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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 19 coupon sport culture et loisirs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
cW:
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Département de la GIRONDE ID : 033-213301948-20250703-2025_19-DE
Publié le S L OT
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 03 juillet 2025
Délibération N° 2025_19
NOMBRE DE MEMBRES Le trois juillet deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie 13 9 12 de Grézilac), sous la présidence de Monsieur Claude NOMPEIX.
Date de la convocation :
24/06/2025 Présents : Monsieur Claude NOMPEIX, Monsieur René PREVOT, Madame Marie-Hélène BOUSQUET, Monsieur
Eur site ASENON Jean-Christophe BONHOURE, Monsieur Jean-Claude
12 0 0 DUMONT, Monsieur Alain GREIL, Monsieur Patrick
LARRIEU, Monsieur Guillaume LESPINGAL, Monsieur
Résultat du vote : adoptée Didier NEBREDA
Représentés : Monsieur Serge MIO représenté par Monsieur
Claude NOMPEIX, Madame Catherine THOMAS
représentée par Monsieur Alain GREIL, Madame Catherine
LABAYE représentée par Madame Marie-Hélène
BOUSQUET
Absents et Excusés : Madame Isabelle TICHON
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Christophe BONHOURE est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Coupon sport, culture et loisirs Année scolaire 2025-2026.
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur la poursuite du coupon sports et pour quel montant.
Le nombre d'enfants bénéficiaires entre 2022 et 2023 a doublé, le dispositif a donc été prolongé pour l’année scolaire 2024-2025 en passant à un montant maximum de participation de 70€ contre 90€ les années passées. En 2024-2025, 29 enfants ont été bénéficiaires du coupon pour un montant de 2 005€, contre 22 enfants pour un montant de 1 955€ en 2023-2024.
Pour rappel, ce coupon permet la prise en charge partielle des frais d’adhésion pratiqués par les associations sportives, culturelles et de loisirs définis dans la liste ci-jointe pour les enfants de 3 à 16 ans domiciliés sur la Commune de Grézillac. Cette prise en charge avait été fixée à 70€ maximum, valable sur une seule inscription par enfant pour l’année scolaire 2024-2025. La participation est remboursée par la Commune à l’association sur présentation des justificatifs.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le ministère des Sports a indiqué récemment que le dispositif
Pass’Sport évolue en 2025.
Créé en 2021, le Pass’Sport était destiné aux jeunes de 6 à 17 ans qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire, les jeunes de 6 à 20 ans qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, aux jeunes de 16-30 ans qui bénéficient de
l'allocation d’adulte handicapé et les étudiants âgés de 28 ans révolus qui bénéficient d’une bourse de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources ou d'une aide du CROUS pour un montant de 50€.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10 - mairie.grezillac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_19 CNW 2
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L Cr
ID : 033-213301948-20250703-2025_19-DE
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Le dispositif est désormais réservé aux personnes suivantes :
* les jeunes âgés de 14 à 17 ans révolus qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ; +__les enfants et adolescents de 6 à 19 ans en situation de handicap, dont la famille perçoit l'allocation d'éducation
de l'enfant handicapé :
+ _les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ; +__les étudiants boursiers de moins de 28 ans qui sont bénéficiaires d’une aide annuelle du CROUS. Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative précise que le dispositif est ainsi « plus ciblé à l'âge où la pratique sportive des jeunes décroche, autour de I4 ans ». L'aide, versée par l’État, est de 70 € par enfant lors de la
saison 2025-2026.
Cependant, afin de respecter l'enveloppe budgétaire prévu à cet effet, il est proposé de maintenir la participation
communale à 70 € afin que tous les enfants respectant les conditions d’octroi puissent en bénéficier.
Délibération n°2025_19
N° d'ordre : 2025-03-07-01
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
°_ Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE la poursuite du coupon Sport, Culture et Loisirs pour l’année scolaire 2025-2026.
FIXE le montant de la participation maximale à 70 € maximum, valable sur une seule inscription par enfant pour l’année
scolaire 2025-2026.
Le Maïre,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 03 juillet 2025
Monsieur Jean-Christophe BONHOURE Monsieur Claude NOMPEIX Secrétaire de séance Président de séance
+
TT _
?
568 route des Vignobles - 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10- mairie.grezllac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_19