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Déliberation - Deliberation 2023 31 Coupon sports culture et loisirs
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 31 Coupon sports culture et loisirs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU RE GISTRE DE S
Téléphone : 05.57.84.52.10 DELIBERATIONS
Ouverture du lundi au jeudi L'an deux mille vingt-trois le 07 septembre 2023 à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses Le vendredi de 9h00 à 12h30 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire. Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 29 août 2023.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Marie-Hélène BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Yohan En exercice : 15 GARCIA, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Serge MIO, Présents : 12 Didier NEBREDA, René PREVOT, Catherine THOMAS, Isabelle TICHON
Représentés : 1
Votants : 15
Absents excusés : Alain GREIL, Christophe HOTIER
Secrétaire : Jean-Claude DUMONT
OBJET : Coupon sport, culture et loisirs - Année scolaire 2023-2024
Délibération n°2023_32
N° d’ordre : 2023-07-09-01
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°17.10.03.02 du 05 octobre 2017 mettant en place une
participation communale aux activités culturelles et sportives.
Afin de favoriser l’accès des enfants grézillacais aux activités sportives, culturelles et de loisirs, il est proposé à l'assemblée de mettre en place un coupon Sport, Culture et Loisirs pour l’année scolaire 2023-2024 en remplacement de
l’ancienne formule devenue caduque au vu des différentes réglementations.
Ce coupon permet la prise en charge partielle des frais d'adhésion pratiqués par les associations sportives, culturelles et de loisirs définis dans la liste ci-jointe pour les enfants de 3 à 18 ans domiciliés sur la Commune de Grézillac.
Cette prise en charge est fixée à 90€ maximum, valable sur une seule inscription par enfant pour l’année scolaire 2023- 2024. La prise en charge sera remboursée par la Commune à l’association sur présentation des justificatifs.
Pour ce faire :
- Les représentants légaux de l’enfant remplissent un formulaire « demande de coupon Sport, Culture et Loisirs » disponible sur le site internet ou en Mairie. Ce dernier est à remettre à l’association choisie au plus tard le 10
novembre 2023.
* La participation de la Commune est défalquée automatiquement par l’association au moment de l’inscription de
l'enfant.
* L'association transmet les pièces suivantes à la Mairie, au plus tard le 30 novembre 2023 :
RF
Libourne
+ les coupons reçus et les justificatifs de domicile,
° la liste des enfants concernés,
+ la copie de l'adhésion pour l’année 2023-2024.
a Commune verse la participation liée aux inscriptions réalisées à chaque association au plus tard au mois de
décembre 2023.
s où le montant de l’adhésion serait inférieur à 90€, le montant de l’aide sera limité à celui de l’adhésion. Ni la
l'association ne peuvent prétendre au remboursement de la différence entre la prise en charge de 90€ et le
E l'adhésion ou utiliser ce reste à d’autres fins ou pour une autre adhésion.
cipation ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir de quelque sorte que ce soit. Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
15/09/2023
tions réalisées après le 31 décembre 2023 ne pourront donner lieu à aucune aide financière. 033-213301948-2023_32-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour:12 Contre : 0 Abstention : 1
APPROUVE
- la création du coupon Sport, Culture et Loisirs pour l’année scolaire 2023-2024.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 07 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Claude DUMONT Claude NOMPEIX
RF
Libourne
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
15/09/2023
033-213301948-2023_32-DE