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Déliberation - DM23 2022 CGED
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 2022 CGED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 43/(2/ 28 Là
. | D: 035-213503311-20221006-DM23_2022-DE
| Là 7 ri LL ! ET 5 + à À i j ñ 5 à : Re 7 EE 7: ÿ . - ; FE do CE
Commune d'Île et Vilaine . . LEE, À La La _
Décision n°23/2022
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 E€, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité d’acquérir 4 coffrets électriques,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’offre émise par la société CGED sise 3 rue Léon Berthault — 35043 RENNES pour l’acquisition 4 coffrets
électriques pour les illuminations de noël d’un montant de
793.52 € HT.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 6 octobre 2022
Le Maire,
Bruno DUTEIL