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Déliberation - DM26 2022 CITEOS
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 2022 CITEOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 43 140(702 2
| 1D : 085-213503311-20221006-DM26_2022-DE
TT 7e -
Commune d'Ile et Vilaine
Décision n°26/2022
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de lanternes vétustes,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’offre émise par la société CITEOS sise 6 rue des Landelles — 35510 CESSON-SEVIGNE pour les travaux de
de remplacement de dix lanternes vétustes d’un montant de
7 530 euros HT soit 9 036 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations
de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC., le 6 octobre 2022
Le Maire,
… Bruno DUTEIL