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Déliberation - Decision 29 2022
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 29 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune d‘Île et Vilaine
Décision n°29/2022
AC
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
mé A6 (212022 ID : 035-213503311-20221216-DM29 2022-DE
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment
celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité d’acquérir 2 barnums pour les manifestations
communales,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
DÉCIDE
D’accepter l’offre de la société INTENT24fr sise
Gutenbergring 1-5 — 22848 Norderstedt pour l’acquisition de
2 barnums d’un montant de 1616.65 € HT soit
1 939.98 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations
de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.