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Déliberation - Decision 28 2022
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 28 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le déE toit.
ID : 035-213503311-20221212-DM28_2022-DE
ale ae Commuye d'Îlle et Vilaine
Décision n°28/2022
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment
celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 E€,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer les plaques du plafond de la
salle des sports suite au dégât des eaux du 15 mai 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’accepter l’offre de la société MORAND BERREE sise 3
avenue de Bellevue — 35136 SAINT JACQUES DE LA
LANDE pour le remplacement des plaques du plafond de la
salle des sports d’un montant de 9 527 € HT soit
11 432.40 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations
de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 12 décembre 2022
Le Maire,