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Déliberation - 12 Designation des representants a lATD 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Designation des representants a lATD 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
12-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>P>>>>>>D>D>>>>>DD>>D>D>DDD>D>DDDD>DDD>D>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ne
jeudi
16
mai
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
LEBRET
Effectif
légal
du
Conseil
Hubert,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
en
exercice :
23
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
:
02
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
DEVAINE
Justin
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
jeudi
16
maï
2024
FAYET
Margot
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
16
mai
2024
2024/05/27
N°12
12
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
l’'ATD16
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
La
Commune
de
Confolens
est
membre
de
l'établissement
administratif
ATD16
et
à
ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Suite
au
décès
de
M.
Jean-François
GUINOT,
il est
nécessaire
de
revoir
les
désignations
à
l'ATD
16.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
délégué
suppléant
est
M.
Hubert
LEBRET.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
à
l'ATD
16.
L'agence
technique
départementale
de
la Charente
a pour
objectif de
soutenir
et conseiller
au
quotidien
les
élus
et
les
collectivités
de
Charente
dépourvus
de
service
juridique
et
techniques
dans
leurs
projets
d'aménagement,
leurs
problématiques
juridiques,
administratives
ou
financières,
et
leurs
besoins
informatiques. AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
12-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024 Le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
et
procède
aux
opérations
de
vote :
Se
présente :
Poste
de
titulaire
:
Alain
GRAVELLE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
désigner
Alain
GRAVELLE
titulaire,
Hubert
LEBRET
étant
le
suppléant
à
l'ATD
16.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
le 28
mai
2024
Jean-Noël
DÜUPRÉ
e
We
cS
Fa
Maire
de
Confolens