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Conseil Municipal - 18 Designation des representants du conseil municipal au Syndicat Mixte de la Fourrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Designation des representants du conseil municipal au Syndicat Mixte de la Fourrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
18-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>D>>>D>>>D>>>DD>>>D>DD>>DD>>DDDD>DD>>DD>>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
uns
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mumnnn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
: 27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
:
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
25
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
Excusés-Absents
:
02
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
M
Délégations
:
01
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de
Convocation :
lundi
16
mars
2026
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Date
d’affichage
:
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Lundi
16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s'absenter
et donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à partir de
la
délibération
n°2
2026/03/20
N°18
18-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
A
ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière. Le
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
dont
la
mission
exclusive
est
la
gestion
du
service
de
fourrière,
a
été
créé
par
Arrêté
Préfectoral
le
13
mai
2000.
L'objectif
est
d'offrir
aux
communes
la
possibilité
de
mutualiser
leurs
efforts
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
divagations
d'animaux
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière. AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
18-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026 Le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
et procède
aux
opérations
de
vote :
Se
présentent
:
Poste
de
titulaire :
Amaury
MILLOTTE
Poste
de
suppléant:
Valentin
DAGANAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
DECIDE
de
désigner
Amaury
MILLOTTE
titulaire,
Valentin
DAGANAUD
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
là
23
mars
2026
DS
NS
—
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens