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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
CAREL,
Maire.
Présents
:
Mmes
Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
MM.
Christian
HEROUARD,
David
TIERFOIN,
René
PREUD'HOMME,
Mmes
Aurélie
BERTOIS
(à
partir
du
point
n°5),
Chantal
DEPERROIS,
M.
Damien
LE
LAY,
Mme
Maryline
LEROUX,
M.
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:M.
Jean-
Luc
DÉLAHOULIERE
donne
pouvoir
à M.
Hervé
TRANCHAND
M.
Sylvain
DELAVOYE
donnant
pouvoir
à M.
David
TIERFOIN
M.
Christian
GRANCHER
donnant
pouvoir
à Mme
Agnès
CAREL
Mme
Bénédicte
HANIN
donnant
pouvoir
à M.
Christian
HEROUARD
M.
Edouard
LEROUX
donnant
pouvoir
à M.
René
PREUD’HOMME
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU
COQUELIN
donnant
pouvoir
à Mme
Maryline
LEROUX
Absents
excusés
:
Mme
Denise
PAILLETTE
Absents
:
M.
Pascal
HAUCHARD
RCE
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Maryline
LEROUX
présente
sa
candidature
et
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Maryline
LEROUX
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025.
Aucune
remarque
rest
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'adopter
le
procès-verbal
du
27
novembre
2025.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
3/
BILAN
TELETHON
- SUBVENTION
AFM-TELETHON
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
animations
dans
le cadre
du
Téléthon.
L'Ecole
de
Musique
avec
un
concert
dédié
au
téléthon
a
récolté
la
somme
de
560
€
et
la
tombola
de
lexposition
peinture
184
€
Aussi,
il
est
proposé
d’abonder
cette
recette
de
156
€
et
ainsi
d’attribuer
la
somme
de
900
€
à
l'Association
Française
contre
les
Myopathies.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
- remercient
l’ensemble
des
participants
Cette
somme
sera
imputée
sur
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2026.
Commune
de
27
janvier
2026
l
CAUVILLE-SUR-MER 47
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HAUTS
DE
FALAISE
—
ANNEE
2027
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
l’année
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
Pannée
2027.
Les
tarifs
2027
sont
donc
les
suivants
:
GRANDE
SALLE
1 jour 2. jours 3 Jours
PETITE
SALLE
1 journée 2 jours
ESTRADE Forfait fluides
:
1 jour 2 jours
525
€
825
€
960
€
350
€
490
€
115
€
115
€
230
€
5/
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HAUTS
DE
FALAISE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
(nouveau
règlement
joint).
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
proposées
et,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'adopter
les
modifications
proposées
et
d'appliquer
le
nouveau
règlement
intérieur
dès
le
1°
février
2026.
6/
REHABILITATION
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
DE
BUGLISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
demander
des
subventions
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
Buglise.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
chiffrage
et
explique
la
nécessité
financière
de
phaser
le projet
initial.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le
phasage
du
projet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
maire
à demander
des
subventions
pour
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de :
-
Lancer
le
projet
de
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Pierre
de
Buglise
dont
le montant
global
est estimé
à
558
681.35
€
HT
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
demandes
de
subvention,
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER
27 janvier
2026 -_
Solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Seine-
Maritime
et
tout
autre
financeur
(DETR,
DSIL,
Communauté
Urbaine,
Région,
..….),
-
Signer
tous
les
documents
s’y
afférents,
-_
Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
7/Autorisation
d'engagement,
de
liquidation,
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Madame
le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
Cauville-sur-Mer
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
en
mars/avril
2026.
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
n’a
pas
encore
été
adopté,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
Passemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à réaliser
et
des
reports.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
des
25%
des
montants
votés
au
budget
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
1612-T
;
Considérant
que
la
commune
doit
pouvoir
continuer
de
fonctionner
avant
le
vote
du
budget
2026
et
notamment
sur
les
travaux
qui
pourraient
engager
des
investissements,
Il
est
proposé
d’autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-après
:
RAR
Montant
Budget
Libellé
Vote
2025
2024
autorisé
(maxi
25%)
Total
chapitre
21
316
348.65
€
242886G5€
|73015€
Immobilisations
corporelles
Article
2112
- Terrain
de
voirie
|
57
608.74
€
7
603.74
12
500
€
Article
2131
- Bâtiments
publics
Article
2135
— Installations
44
960
€
0€
11
240€
générales,
agencement
Article
21538
— Autres
réseaux
|
17
800
€
O0 €
4 450
€
Article
2158
— Autres
inst
matériel, outil technique
87
576.91
€
1357691€
|18500€
Article
2188
- Matériel
de
informatique
60
000
€
0€
15000
€
|
Article
2184
- Matériel
de
£
bureau
et mobilier
8
000
€
0€
2 000
€
F4
Article
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
10
408
€
3
108
€
1825€
80
000
€
0€
7
500
€
Total
chapitre
23
Immobilisation
en
cours
Article
231
40
000
€
0€
10
000
€
40
000
€
0€
10000
€
Total
des
dépenses
réelles |
356
348.65
€
24
288.65
€
83015€€
Commune
de
27
janvier
2026
:
CAUVILLE-SUR-MER Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-_
Autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
pour
le
budget
principal
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus
-
Que
les
crédits
budgétaires
seront
repris
au
BP
2026
8/
FINANCES
- FISCALITE
- ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
—
GESTION
DES
DECHETS
—
REVISION
LIBRE
Par
délibération
du
5
octobre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a validé
la
mise
en
place
d’un
régime
harmonisé
de
taxe
d’enlévement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Trois
zones
de
perceptions
ont
été
déterminées
et
un
lissage
des
écarts
de
taux
sur
4
ans
a
été
voté
pour
converger
progressivement
vers
un
taux
unique
par
zone
en
2027.
Cette
harmonisation
conduit
par
ailleurs
à
adapter
les
attributions
de
compensations,
afférentes
à
la
compétence
de
gestion
des
déchets,
les
taux
de
TEOM
intégrant
le
produit
fiscal
nécessaire
à
garantir
équilibre
du
budget
du
cycle
des
déchets.
Ce
dispositif
revient
à
annuler
les
attributions
de
compensations
en
redonnant
à
la
commune
le
montant
qu’elle
versait
au
budget
principal
de
la
Communauté
urbaine,
qui
le
reversait
au
budget
du
cycle
des
déchets.
La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
propose
de
procéder
à
une
révision
libre
suivant
les
modalités
de
la
révision
libre
fixées
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts.
Cette
révision
est
lissée
sur
quatre
années
et
de
façon
linéaire.
Cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
une
délibération
de
notre
Conseil
municipal
concordante
à
celle
adoptée
lors
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
(en
pièce
jointe).
Actuellement,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
commune
est
négatif
à
hauteur
de
60
672,21
€.
Avec
cette
révision,
il
baissera
de
13
493,50
€
pour
le
porter
à
47
178,71
€
pour
l’année
2026.
La
révision
de
lattribution
de
compensation
de
Cauville-sur-Mer
se
fait
de
la
façon
suivante
:
AC
relatives
à
la
AC
de
Montant
de
l'AC
gestion
des
Modification
Montant
:
de
déchets
(pour
provisoire
2026
fonctionnement
.
des
AC
pour
négatives
fonctionnement |
information,
2026
(1/4)
de
l'AC
de
8
2025
reversement
sur
fonctionnement
4ans)
Cauville-sur- Mer
60
672,21
€
53
974,00
€
13
493,50
€
47
178,71
€
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
budget
de
l’exercice
2026
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Commune
de
27
janvier
2026
4
CAUVILLE-SUR-MER VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
le
1°
du
V
de
Particle
1609
nonies
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230401
du
5
octobre
2023
instaurant
un
régime
harmonisé
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20240020
du
15
février
2024
révisant
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
la
compétence
de
gestion
des
déchets
pour
2024
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20250453
du
18
décembre
2025
communiquant
le
montant
prévisionnel
2026
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes
et
actant
la
révision
libre
des
attributions
de
certaines
communes
;
VU
le dernier
rapport
de
la C.L.E.C.T.
du
25
Avril
2025 ;
CONSIDERANT -
que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
maintenir
les
équilibres
budgétaires
en
corrigeant
les
attributions
de
compensations
des
communes
issues
de
la
CODAKH
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Caux
Estuaire
dans
le
cadre
du
vote
de
ces
nouveaux
taux
harmonisés
par
zone,
-
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ne
nécessite
pas
la
convocation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
- que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
que
Cauville-sur-Mer
délibère
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
révisée
suite
à
la
délibération
prise
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
VU
le rapport
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
: -
de
valider
pour
2026,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
2026
afférente
à
la
compétence
gestion
des
déchets
de
Cauville-sur-Mer,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
libre
selon
le
tableau
suivant
;
AC
relatives
à
la
AC
de
Montant
de
l'AC
gestion
des
Modification
Montant
.
de
déchets
(pour
provisoire
2026
fonctionnement
.
des
AC
pour
LU
fonctionnement
|information,
de
l'AC
de
négatives
!
2026
(1/4)
:
2025
reversement
sur
fonctionnement
4ans)
Cauville-sur- Mer
60
672,21
€
53
974,00
€
13
493,50
€
47
178,71
€
Imputation
budgétaire
Exercice
2026
Budget
principal
Sous-fonction :
Nature
739211
: Attribution
de
Compensation
de
fonctionnement
Dépense
totale
: 47
178,71
€
Commune
de
27
janvier
2026
É
CAUVILLE-SUR-MER 9/
ACHAT
EPAREUSE
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’achat
d’une
épareuse
pour
la
commune. Aussi,
Madame
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
pour
:
- Une
épareuse
pour
un
montant
estimé
à
19
000.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
- chargent
Madame
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département.
10/
MISE
EN
SECURITE
DES
PASSAGES
PIETONS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
reportée
11/
ACHAT
RADAR
PEDAGOGIQUE
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’achat
d’un
radar
pédagogique
pour
la
commune. Aussi,
Madame
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
pour
:
- Un
radar
pédagogique
pour
un
montant
estimé
à
2
203.35
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
- chargent
Madame
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Département.
12/
STELE
HOMMAGE
GUERRE
ALGERIE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
reportée
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
CAREL
informe
le
Conseil
Municipal
de
lobligation
de
réunir
la
commission
élection
entre
le
jeudi
19
et
le
dimanche
22
février,
Madame
CAREL
propose
donc
que
la
commission
élection
se
réunisse
le
jeudi
19
février
à
18h00
>
Madame
le
Maire
confirme
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
a bien
reçu
le
lien
de
consultation
du
BP
2026
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
>
Madame
CAREL
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réserve
incendie
rue
de
la
Plaine
Saint
Jouin
a été
installée
et
validée
par
le
SDIS
>
Madame
CAREL
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
pour
le
WC
public
devraient
commencer
durant
les
vacances
de
février
Commune
de
27
janvier
2026
CAUVILLE-SUR-MER >
Madame
CAREL
fait
un
petit
bilan
des
manifestations
de
fin
d'année,
le
goûter
des
aînés
a
été
très
apprécié
avec
130
personnes,
l’exposition
peinture
a
eu
le
succès
attendu
et
le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
livraison
pour
une
distribution
début
février L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Commune
de
27
janvier
2026
|
CAUVILLE-SUR-MER