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Arrêté - 2024 608 PM Atlanroute 22 rue du Gabio travaux pour la refection de tranchees pour le compte de Telelec Reseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 608 PM Atlanroute 22 rue du Gabio travaux pour la refection de tranchees pour le compte de Telelec Reseau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpontoment
de
Los
?
REA
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAIN
beta
222
nt
Cl
Érvix-
à
-
Le
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55 2955
9 3
JUN
202
FB/PR N°
2024
- 608-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
du
Bois,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réfection
des
tranchées,
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de
Télelec
Rseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
de
l'entreprise
Atlanroute ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,22
rue
du
Bois,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
pour
la
réfection
des
tranchées
au
22
rue
du
Bois
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impactent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
I! convient
ainsi
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
circulation
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
ternps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
lundi
3
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024.L'intervention
aura
une
durée
d'une
heure.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 $i-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
ia
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliationey
une
copie
leur
est
adressée.
Article
10
-
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 30
mai
2024.