Compte-Rendu - 2025 02 18 CR CM

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Compte-Rendu - 2025 02 18 CR CM Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 18 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

Ë Y

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2025

Convocation du 12 février 2025

Le 18 février 2025, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire Secrétaire de séance : M. Benjamin BONIN

Membres - En exercice : 15

- Présents : 13

- Votants : 14

Efaient présents: François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1% adjoint), Johan GENDRE (2ème adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3° adjoint), Christophe POULLEAU (4°" adjoint), Denis BONIN, Jean Luc DERECLENNE, Dominique RAVERAT, Marie-Anne FANJAUD, Cyril GIRARD, Elise LAMBERT, Sandrine LAGARDE, Emmanuel EYRAUD.

Véronique VINCENT a donné procuration à Jean Luc DERECLENNE Caroline JACQUES absente

Ajout de points :

1bis. Avenant au marché Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la requalification du site de l’ancienne MFR : élaboration du programme technique détaillé - Approbation à l’unanimité 6bis. Dissimulation des réseaux de la rue du moulin - Approbation à l’unanimité

1. Débat orientations budgétaires,

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour 2025. Il sollicite les élus pour faire porter à la connaissance du conseil d’autres projets à inscrire. Proposition d’estrade salle Chassagne (acceptation pour effectuer l’habillage de l’estrade), et d’embellissement du parc de Chassagne. Le conseil approuve à l’unanimité les propositions (voir annexe 1).

1bis. Avenant au marché Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la requalification du site de l’ancienne MER : élaboration du programme technique détaillé,

La commission d’appel d’offres réunie le 18/02/2025 à 20H00 a examiné la proposition de réaliser un avenant au marché Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la requalification du site de l’ancienne MFR. Elle a émis un avis favorable.

En effet l’élaboration d’un programme technique détaillé nécessaire pour le lancement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux n’a pas été sollicité dans le marché et est nécessaire pour la suite des opérations.

Après délibération le conseil à l’unanimité approuve la signature de cet avenant d’un montant de 16 075.00 € HT. M. le Maire est autorisé à signer l’avenant.

Page 1 sur 82. Groupement de commandes relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur au groupe

scolaire,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, Considérant que les besoins relatifs à la réalisation d’un diagnostic de l’air intérieur revêtent par

nature, un caractère similaire quelle que soit la collectivité adjudicatrice, Considérant l'intérêt de se regrouper afin de rationaliser le coût de ce type de prestations, Considérant la proposition de faire porter la coordination du groupement de commandes afférent à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise qui mènera à bien la procédure jusqu'à la

signature du marché.

Considérant la nécessité de désigner un représentant à la commission ad hoc dédiée à ce groupement

de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au groupement de commandes constitué en vue de choisir un prestataire chargé de réaliser un diagnostic de la qualité de l’air intérieur

Approuve la convention constitutive annexée à la présente délibération désignant la Communauté de Communes coordinateur dudit groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - Désigne M. Benjamin BONIN en qualité de représentant titulaire de la commission ad hoc du

groupement de commandes.

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

3. Avenant EPF prolongation portage maison 1 rue de Péglise,

L’EPF a adressé à la commune une proposition d'avenant à la convention opérationnelle relative à l'opération n° 784 — Création de Maisons Seniors —1 rue de l'Eglise - portée par l'EPF pour le compte de la commune, et dont le portage arrive à terme.

Conformément au règlement intérieur de l'EPF, la durée initiale de portage est fixée à 4 ans. A l'issue des 4 premières années, elle est renouvelable 3 fois par tranche de 2 ans, soit prolongée à 6, 8 puis à 10 ans. Enfin, une prolongation à 14 ans peut être envisagée sous la condition que la collectivité rembourse le montant par Quart les 4 dernières années.

Après délibération, le conseil décide à Funanimité de renouveler de 2 ans le portage. M. le Maire est autorisé à signer l’avenant.

M. Le maire informe le conseil qu’il a pris contact avec l’EPF dans le but de revoir la réalisation des maisons séniors au niveau du lotissement « le chemin des écoliers », pensant que le quartier ne se prête pas forcément à un tel projet. La commune est en attente d’une réponse de l’EPF.

4. Proposition de 6 membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière,

Le mandat du bureau de l’association foncière de Fauverney est arrivé à expiration. Il convient de procéder à son renouvellement.

Conformément à l’article R 133.3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d’agriculture pour une période de six ans. Après délibération le conseil désigne à l’unanimité les membres suivants : Bernard CHADOEUF Benjamin BONIN

Pascal CHADOEUF

Page 2 sur 8Alain PIMET

Etienne ERANET Benoît FRANET

Eric GOULU

Christophe POULLEAU

Pour info, seront proposés par le président à la chambre d’agriculture : Jean-Baptiste BERNARD

Philippe GOULU

Bernard CORNEMILLOT

Bernard PAUTET

Frédéric POULLEAU

Claude QUILLARDET

5. Délibérations ONF (Côte d’Or) : état d’assiette 2025 ajout d’une parcelle, et modification des modes de ventes de parcelles déjà martelées,

L’ONF a adressé un mail à la mairie faisant part de :

3 L’ajout de la parcelle 19 : anticipation de la parcelle à cause de son mauvais état sanitaire,

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 09/01/2025. pour l'exercice 2025

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 18/02/2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

1} Approuve Finscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles ONF procédera à la désignation, comme suit :

Ser référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux

UG Programme Proposition ARS Justification Type de coupe | Surf. à Dés. (ha) |

1 |

Amélioration à pe = A Coupe non = ae

NurérD press gosse Mes saisie proposée à l'état | Raison de l'ajout Lee DES Surface désigner ‘e pe. d'assiette et de la coupe genre ; par l'ONF parcelle prévue proposée ES irrégulier,

| ECS | sanitaire. | = 19 2028 2025 ONF-SA EMC 5.86

2) INFORME le Préfet de Région des motifs {art.L 214-5 du CF) de sa décision à ajouter la coupe suivante proposée par l'ONF sur l'état d'assiette de l’exercice 2025: La parcelle 19 démontre des dépérissements sur le chêne. Nous proposons d'anticiper l'ouverture de cloisonnements afin de passer en coupe sanitaire avant 2029 (régénération).

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF

Dénomination

du chantier | pLgoue

Bois façonnés Bois sur pied

Page 3 sur 8forestier | prévus!

eue Vente en Délivranc Vente en Vente en Délivranc Conte concurrenc e pour contrat concurrenc | e pour t € l’affouage BIBE e | Faffouage

19 BYBE X

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choïx de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions,

autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels

acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

> La modification des modes de ventes de parcelles déjà martelées. Cela concerne entre autre

la vente au contrat du bois énergie des parcelles le long de la voie ferrée.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, nofamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ; Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 18/02/2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Modification de la délibération du 05 mars 2024 sur les modes de ventes.

1) Décide des orientations de mise en marché suivantes :Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF

[ :

Bois façonnés Bois sur pied

Dénomination . ny | | = Produits

| guenenner prévus? ‘ere Vente en Délivranc Vente en Vente en Délivranc res concurrenc e pour contrat concurrenc e pour t 8 l'affouage BIBE e l'affouage

— | 1 : —

24-25-26 BUBE X

24-25-26 BO x X

24 HO | X

25-26 HO X

———— — + — | —

21 HO/BI/BE | X |

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état

Page 4 sur 8sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

2) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2) 24-25-26 | | X

(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

{7 Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur

d'Ordre

(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à larticle L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement..….).

# Demande à PONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et

exploitation groupée »

6. Proposition d’adhésion à la MiCA du Conseil Départemental,

La commune est adhérente de l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-d'Or le Département (ICO), initiée par le Conseil Départemental pour fédérer les capacités d'ingénierie technique au service du territoire depuis 2022.

Dans les domaines de la voirie, du bâtiment, de l'eau et de l'assainissement, et des services

numériques (depuis le ler janvier 2024), la commune pouvait trouver des interlocuteurs pour l’accompagner dans un premier temps via la Mission Conseil Assistance aux collectivités (MiCA) du Conseil Départemental puis pour des prestations de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'ICO.

L’engagement de la commune était valable 3 ans et est donc arrivé à terme au 31 décembre 2024. M. Le Maire propose de renouveler l’adhésion.

M. le Maire donne lecture des statuts de l Agence technique, Ingénierie Côte-d'Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du ler janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l’ Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’ Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Page 5 sur 8- approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d'Or le Département pour un montant de 200 € par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du

ler janvier 2025.

- autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

6bis . Dissimulation des réseaux de la rue du moulin,

La commune a reçu le 14/02 une proposition de décompte du SICECO concernant l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du Moulin. Le montant restant à la charge de la commune, est de 125 000 €.

Le Maire rappelle la délibération 2023-09-26b par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Moulin.

Le SICECO à retenu ce dossier pour l'année 2025 et a transmis un décompte sur devis des travaux. Le coût global de l'opération pour la prochaine programmation est évalué à : Travaux électriques 143 450.00 € HT

Travaux d'éclairage public 35 720.00 €EHT

Travaux téléphoniques 37250 €HT

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont : , Travaux électriques 71 402.00 € HT

. Travaux d'éclairage public 20 504.00€ HT

, Travaux téléphoniques 29 800.00 € HT

Soit un montant total indicatif arrondi à 125 000 € HT

Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu'ils sont susceptibles d'être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction des aléas.

Si ce cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation. 11 rappelle également que le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

La participation communale sur les travaux téléphoniques n'est pas éligible à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer, Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 125 000 € HT.

Prend acte que ces montants pourront être revus après les travaux. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans l'estimatif, un décompte sur devis sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal, pour acceptation,

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO), les participations demandées pour les parties électriques et éclairage public.

- Valide les étapes successives du dossier

- Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

Page 6 sur 87. Proposition de dédommagement sur les loyers du logement 4 Rue de l’Eglise, Les locataires du logement se sont plaints de divers problèmes dont de l’eau chaude dans la cuvette des sanitaires.

Le plombier qui avait fait les travaux de rénovation avant l’entrée des locataires a été recontacté et est intervenu récemment.

M. Le Maire propose de dédommager les locataires ayant reçus une facture d’énergie importante. Après délibération le conseil décide à l’unanimité de faire un geste de 1 000€ sur Le futur loyer du locataire.

8. Renouvellement poste adjoint administratif (secrétariat de mairie),

Le contrat de Mme Laurent (secrétariat de mairie} à raison de 24H00 arrive à échéance le 03/03/2025.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant la nécessité de créer un emploi de d’adjoint administratif (pour la mairie et la médiathèque),

M. le Maire propose le renouvellement d’un emploi d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires (soit 26/35e). L’agent effectuera 22H hebdomadaire pour la mairie et 4 H pour la médiathèque.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil approuve l’ouverture de poste. Cet emploi est créé à compter du 04 mars 2025 pour une durée d’un an soit jusqu’au 03 mars 2026. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 374, IM 370.

9. Renouvellement de poste adjoint administratif (agence postale communale), M. le Maire informe le conseil que le contrat de M. Goulu (agence postale communale) prend fin au 31/04/2025.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

M. le Maire propose le renouvellement d’un emploi d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 16H30 hebdomadaires (soit 16.50/35e).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif (agence postale communale) du 01/05/2025 au 30/04/2026, selon IM 366, IB 367 à raison de 16H30 par semaine.

10. Remplacement de l’adjoint technique territorial (atelier communal)

Suite au départ à la retraite de l’adjoint technique, M. Le Maire informe le conseil que plusieurs choix sont possibles pour le remplacer.

Soit faire appel à une entreprise comme la commune le fait actuellement pour les ménages du groupe scolaire, une entreprise met à disposition un de ses agents,

Soit appel à un auto-entrepreneur : les élus signalent que cela est interdit car un auto entrepreneur ne peut travailler pour un seul employeur,

Soit procéder au recrutement d’un agent contractuel.

Après débat, le conseil décide de s’orienter sur un agent contractuel pour un salaire d’environ 1700 € net.

Page 7 sur8En fonction des candidatures, le conseil délibèrera ultérieurement pour l’ouverture du poste.

M. le Maire remercie M. Raverat et M. Cornemillot pour le travail qu’ils effectuent

11. Divers.

-M. Le Maire à reçu une présentation de la gendarmerie de Genlis retraçant l’état de la délinquance sur la commune en 2024 : les chiffres restent sensiblement les mêmes que ceux de 2023. La délinquance a tendance à diminuer.

-feu artifice 2025 : la mairie a adressé par mail aux élus une invitation de l’entreprise PREVOT pour présentation d’effets pyrotechniques. Les élus souhaitant y participer sont

invités à répondre au mail directement sur le lien joint.

-Le fournisseur d’électricité de la mairie (EDF) a adressé de nouvelles propositions tarifaires pour le renouvellement des contrats au 01/01/2026 afin de bloquer les prix dès maintenant. M. Le maire demande au conseil municipal si un élu souhaite s’occuper de la renégociation de

ces contrats et la mise en concurrence avec d’autres fournisseurs ?

M. Dereclenne effectuera une analyse.

-clés de la mairie : Souhait que ce soient uniquement les 4 adjoints, le maire, les 2 secrétaires de mairie et l’agent communal réalisant les ménages qui soient en possession d’une clé de la

mairie. Approbation

-M. Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de M. Quillardet pour la mise à disposition de la salle des fêtes et du présent de la commune lors de son départ à la retraite. -Benjamin BONIN : a participé à une réunion en préfecture au sujet du classement SEVESO de FM Logistic. Tout est conforme.

-Christophe POULLEAU: beaucoup d’arbres tombent dans la parcelle 121 bois de

Chassagne. Coupe blanche probable.

-Denis BONIN : æ Les plantations de régénération dans le parc de Chassagne ont débuté. # Devant l’état constaté, souhait de remplacer les toilettes et la douche de l’atelier communal. Approbation

-Jean-Luc DERECLENNE : s'interroge sur les coûts de l’énergie du foot qui ont beaucoup

augmenté.

2023 dépenses de 5 937€ 2024 dépenses de 14 892 € M. Bonin Denis explique qu’il faut faire un comparatif au niveau des KWH. Constat des élus que les terrains sont encore éclairés à minuit certains soirs. M. Dereclenne souhaîte connaître le nombre de personnes de Fauverney inscrites à l'ESFRB. M. Dereclenne et M. Bonin Denis analyseront les factures et les KWH. Ils rencontreront les

dirigeants du club de foot pour faire un point avec eux.

M. Bonin Benjamin propose la mise en place d’un disjoncteur pour couper le courant à une

certaine heure.

-Emmanuel EYRAUD : arbre tombé sur chemin derrière la MFR. M. Denis BONIN ira le

couper.

-la présidente de l’association de country de Fauverney sollicite la commune pour les aider à financer l’acquisition de boîtes de couverts à pique-nique avec le logo de la country pour un

montant de 350 € et ainsi les revendre et financer leur bal annuel. Le conseil décide de participer à hauteur de 150 €.

Le Maire

François BIGEARD

Page 8 sur 8Orientations budgetaires 2025.xlsx

Investissement

[ Les investissements 2025

route à droite

Allées

Numérotation

Rambarde/bordure

remise en état bâtiment

Grilloge Chassagne

Bavière pont

plantation arbre

solaires

terrain

Frais d'étude

AN

Lotissement du moulin

Moulin

Passerelle

Vidéo surveillance

Rus de

Mairie oiture

Eglise citure

Rue du

Rousselin

Rue du de Gaulle

RD 50%

Mur ancieme maternelle

nds 11 000,

se 20 000.00

ï où

17 680,00

5 600,00

21 072,00

5 000,00 Vidéo surveïlance

55 000,00 des rues

Arteck 45 023,00 Pouballes écolo 10 000.09 Rue de Pimet

Fr l'œi

Ecole d'une olarme PPMS

Rue des

d'arbres Maison rose

TOTAL