Compte-Rendu - 2017 02 28 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 02 28 CR CM Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 28 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2017

Convocation du 23 Février 2017

Etaient présents :François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1° adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2° adjoint), Michel BRIGATTI (5° adjoint), Patrick BOLLET (4° adjoint), Véronique VINCENT, Denis BONIN, Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT, Ginette JOUFFROY, Monique ATWOOD, Jacqueline HENRY.

Mme Geneviève Bouilleret a donné procuration à Mme Véronique Vincent M. Bonin Benjamin a donné procuration à M. Bonin Denis

Christophe POULLEAU absent excusé

M. le Maire demande le retrait du point 3 de l’ordre du jour. Approbation

1- Comptes administratifs et comptes de gestion Commune et Legs, Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs.

Compte administratif Budget Commune :

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2016 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de

—289 319.95 € et positif en fonctionnement de 117 873.74 €.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif et la reprise des restes à réaliser 2016 pour 105 000.00 € en D/I et 10 000.00 € en R/I.

Compte administratif Budget Legs Muteau :

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2016 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de

227 662.75 € et positif en fonctionnement de 86 173.20 €.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif et la reprise des restes à réaliser 2016 pour 3 000.00 € en D/I et 0 € en R/I.

Compte de gestion Budget Commune :

Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2016, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le

conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

Compte de gestion Budget Legs Muteau :

Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2016, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le

conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

2- Récupération salaires Legs/commune,

Jusqu’à présent le Legs rembourse une partie des salaires et charges assimilées des agents et

élus communaux en fonction d’une répartition définie antérieurement. Cependant cela fait déjà plusieurs exercices comptables que le Legs ne peut rembourser lesdites dépenses.

Par conséquent et afin de ne pas alourdir le déficit du budget du Legs Muteau, Monsieur le Maire propose d’effectuer un reversement de 9 000 € par trimestre soit 36 000 €/an (peu

Page 1 sur5importe la répartition salariale), du budget du Legs sur le budget de la commune. Monsieur Le Maire signale que cette somme est inférieure (exemple environ 12 800 € pour le troisième trimestre 2016) à ce que le Legs doit rembourser à la commune si l’on prend en compte l’ancienne méthode de répartition. Lorsque le budget du Legs sera dans une meilleure situation financière, le montant sera revu. Le conseil approuve à l’unanimité ce reversement.

3- Révision charges location salle de Chassagne,

Point ajourné.

4- Renouvellement baux de chasse Fauverney et Rouvres-en-Plaine, Le conseil municipal après délibération,

Décide par 13 voix «pour » et 1 « abstention » de renouveler les baux de chasse du 1er juillet 2017 au 30 juin 2026 (période 3, 6, 9 années) :

- de la société de chasse de Fauverney sur la commune de Fauverney (propriétés communales et propriétés du legs Muteau), et sur la commune de Magny-sur-Tille (propriétés du legs Muteau).

- De la société de chasse de Rouvres-en-Plaine sur la commune de Rouvres-en-plaine (propriétés du legs Muteau).

Les baux sont consentis moyennant le paiement d’une redevance annuelle (révisée annuellement selon l’indice ONF) définies comme suit :

Société de chasse de Fauverney

Terres sur Fauverney (propriétés de la commune) : 15.91 € (tarif 2016) à réviser pour 2017

Terres sur Fauverney (propriétés du legs Muteau) : 116.99 € (tarif 2016) à réviser pour 2017

Terres sur Magny sur Tille (propriétés du legs Muteau) : 141.18 € (tarif 2016) à réviser pour 2017

Société de chasse de Rouvres en plaine

Terres sur Rouvres en Plaine (propriétés du legs Muteau) : 40.34 € (tarif 2016) à réviser pour 2017

Le Maire est autorisé à rédiger et à signer les nouveaux baux.

5- Rapports annuels du Président du SIEA de Fauverney,

M. Brigatti présente les rapports 2015 du Président du SIEA de Fauverney en matière d’eau potable et d’assainissement. Les rapports sont disponibles en mairie.

Le conseil prend acte des deux rapports.

6- Révision des statuts du SICECO,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, adopté une modification de ses Statuts. En effet, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 a modifié le périmètre du Syndicat et il convient d’en tirer les conséquences :

# Les 7 communes du Grand Dijon sont retirées du SICECO à compter du ler janvier 2017. La Communauté urbaine ne les représente plus au Comité et toute référence à l’adhésion du Grand Dijon et à ses délégués est supprimée du texte des Statuts.

# Les 24 communes du SERT de Plombières-lès-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon sont intégrées au SICECO à partir du 1er janvier 2017 et sont réparties dans différentes CLE.

D’autre part, 2 communes du SICECO permutent, la commune de Gergueil de la CLE 2 à la CLE 6 et la commune d’Urcy de la CLE 6 à la CLE 2.

Page 2 sur 5Enfin, la dernière modification des Statuts du SICECO du 5 avril 2016 a permis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat et les communautés de communes dont la liste suit ont demandé à en faire partie. Il s’agit de :

-La Communauté de communes du canton de Pontailler-sur-Saône par délibération du 27 juin 2016

-La Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon par délibération du 30 juin 2016

-La Communauté de communes Auxonne Val de Saône par délibération du 7 juillet 2016

-La Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche par délibération du 7 juillet 2016

-La Communauté de communes de la Butte de Thil par délibération du 12 septembre 2016

-La Communauté de communes du Sinémurien par délibération du 13 septembre 2016 -La Communauté de communes Rives de Saône par délibération du 14 septembre 2016 -La Communauté de communes du canton de Vitteaux par délibération du 23 septembre 2016

-La Communauté de communes de l’Auxois Sud par délibération du 29 septembre 2016 -La Communauté de communes du Mirebellois par délibération du 27 octobre 2016 -La Communauté de communes des Sources de la Tille par délibération du 27 octobre 2016

-La Communauté de communes du Montbardois par délibération en date du 7 novembre 2016

-La Communauté de communes de la Plaine dijonnaise par délibération du 10 novembre 2016

-La Communauté de communes Forêts Seine et Suzon par délibération du 7 décembre 2016

-La Communauté de communes Ouche et Montagne par délibération du 26 janvier 2017

Le Comité syndical du SICECO, par délibération du ler février 2017, a approuvé l’adhésion desdites Communautés de communes.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces différentes modifications reprises dans les Statuts, et propose au Conseil municipal de les approuver.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité : - les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 1er février 2017 ; -l’adhésion des Communautés de communes citées ci-dessus ;

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

7- Avis enquête publique GSM SAS,

La société GSM SAS a adressé une demande de renouvellement et d’extension d’autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, à l’augmentation de puissance de l’installation de traitement de matériaux en place et à la mise en place d’une station de transit de matériaux sur le territoire des communes de Marliens, Rouvres-en-Plaine et Thorey-en-Plaine. La commune de Fauverney doit se prononcer sur ce dossier. Après délibération le conseil désapprouve à l’unanimité la demande formulée par la société GSM SAS pour les risques et les impacts liés aux eaux et au bruit, et notamment : -consommation excessive de terres agricoles,

-effet de brouillards dans le secteur,

-baisse de la nappe phréatique,

-baisse de la faune et de la flore,

-routes saturées,

Page 3 sur5-augmentation du trafic routier de poids lourds

8- Orientations budgétaires,

M. Lapierre présente les orientations budgétaires pour 2017. Lors de la prochaine réunion de la commission Budget (16 mars à 10 heures), la commission examinera plus en détail ces différentes orientations.

Budget Commune :

Dépenses investissements :

- programmiste, géotechnicien, maître d’œuvre : 30 000€

- JVS nouveau programme comptable : 5 100 €

- SICECO fin travaux rue Liberté et Aval : 58 000 €

- cimetière contre fort : 10 388 €

- allée de prunus : 7 913 €

- montée église : 1 280 €

- fin des travaux rues st Georges, Liberté et Aval : 167 500 €

- réfection du désactivé glissant rue Madeleine, et St Georges : 32 000 € - borne incendie à remplacer : 3 000 €

- panneaux Madeleine, Marmot, Artek, Blachère : 10 000 €

- vidéo protection : 152 000 €

- projet de passerelle piétonne Moulin/Ouche

Recettes investissements:

- FCTVA: 60 000 €

- TA:83229€

- subventions rue st Georges, Liberté, jeux Paquier : 43 892,42 € - virement de la section fonctionnement : 320 000 €

Budget Legs Muteau :

Dépenses investissements:

- remboursement emprunts en capital : 81 723,36 €

- travaux ONF Nièvre chiffre donné par M. Decroutte : 17 150 € - toit, salle de bain, peinture concernant deux Logements à Chassagne : 31 000 € - routes forestières Nièvre

Recettes investissements :

- FCTVA : 10 000€

- subventions Région Marmot : 11 496,08 €

- subventions feader Marmot : 12 963,67 €

- virement de la section fonctionnement : 22 000 €

- avance de la commune : 45 000 €

9- Divers

- M. Le Maire fait part d’un mail reçu de Mme Bligny, Maire de Chambeire, concernant l’association des " maires et adjoints et anciens maires et adjoints du canton de GENLIS". Tous sont sensibilisés à s’inscrire.

- Mme Faivre a informé M. Le Maire qu’elle ferait valoir ses droits à la retraite à partir du 1° juin 2017. Le recrutement est lancé pour la remplacer selon les mêmes conditions de travail pour durée hebdomadaire de 20H. L'ouverture de poste se fera lors d’un prochain conseil.

- Médiathèque: depuis plusieurs jours les étagères sont posées sur roulettes par Brigitte, François et Claude, avec l’aide de M. Raverat.

- _ Cérémonie au monument dimanche 19 mars 2017 à 11H30.

- Jacky : SOGETREL a envoyé un mail sollicitant le plan des réseaux (pour travaux de la fibre). Voir le SICECO. Les DICT ont été déposées.

- Hélène: souhaite avoir des informations sur la consultation du PLU. Jean- Luc confirme que toutes les administrations ont été consultées. Voir au niveau des associations, EPCI et communes. Le CDHU par l’intermédiaire

Page4sur5de M. Mahot prendra contact avec Mme Ambroise. Normalement la consultation suit son cours.

- Monique : demande si une date de la commission culture pourrait être fixée. Date retenue lundi 03 avril 2017 à 9H30.

- Denis: demande si la bascule ne pourrait pas être utilisée comme giratoire. Jean-Luc informe que le devis est en cours.

sortie très dangereuse, rue de la Madeleine sur la route

nationale déjà signalée. Beaucoup d’accidents sont à déplorer. Le Département sera consulté pour savoir s’il est possible d'interdire le «tourne à gauche ».

cimetière : lors de la dernière messe à Fauverney, le portail était

fermé à clé. Pas d’accès véhicule possible, y compris accès pompiers. Patrick explique que depuis 3-4 mois une personne vient poser un cadenas à codes le temps des messes. Ce cadenas est mis volontairement en place le temps de la messe uniquement. Il est rappelé à cette personne ne serait-ce que pour des raisons de sécurité il est interdit de verrouiller l’accès à l’église le temps des messes pour laisser le passage aux véhicules de secours en cas de besoin. - Gilles: tampon eaux pluviales mal positionné rue d’Aval. Souhaite que le problème soit résolu lors des prochains travaux.

- Michel : 2 mars : entretien préventif des lampadaires.

- Patrick: travaux montée de l’église : travaux à effectuer rapidement avant la montée de la sève. Approbation

# haie au paquier plantée,

beaucoup d’affouages ne sont pas terminés, voire pas

commencés. Rappel du garde ONF : les affouages doivent être terminés le 15 avril 2017. - Jean-Luc: le city stade n’est pas utilisable le soir en hiver par manque de lumière. Une réflexion sera faite pour mettre en place un éclairage jusqu’à 20H l’hiver. & lors de la dernière commission culture, proposition d’achats :

+d’une friteuse pour mise à disposition lors de différentes manifestations de la commune ou des associations. Le conseil n’apporte pas de suite favorable à cette proposition. +d’une seconde tente rapidement montable et démontable, d’un montant de 1000 €, pour mettre à côté de celle déjà achetée, notamment pour les manifestations de fin d’année. Refus.

*D’un vidéoprojecteur. Jacky confirme qu’il prête et continuera à prêter bénévolement son vidéoprojecteur.

+d’un réfrigérateur à la médiathèque. Devis 1547 € HT (clayettes métalliques + compartiment congel). Jacky revoit le devis sans partie congel.

Le Maire

François BIGEARD

€

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