Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
ci
mon
be
s
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
Publié le
Es
=
ID
: 059-215902560-20221221-D1A_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVELE
VILLE
DE
FRETIN
NSIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice : 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS-
MARSEGUERRA
- MARY
—
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
MIANOWSKI
- FREDERIC
- MADDELEIN
- Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OKON
MONHE MON
HONNEUR
OK
DE COR
EE
OK
Objet
: /nstallation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à démission
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
Madame
Catherine
LECONTE,
élue
de
la liste
«
Ensemble
vivons
notre
ville
»
a
transmis
sa
démission
de
conseiller
municipal
par
courrier
électronique
réceptionné
en
mairie
le
14
décembre
2022.
L'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
Maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa réception
par
le Maire,
qui
en
informe
le représentant
de
l'Etat
».
Vu
l’article
L270
du
code
électoral
qui
indique
que
«
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Par
conséquent,
Monsieur
Aurélien
BERNARD
candidat
suivant
de
la
liste
«
Ensemble
vivons
notre
ville
», est
amené
à remplacer
Madame
Catherine
LECONTE
au
sein
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
se
ID :
059-215902560-20221221-D1A_12_2022-DE
Par
courrier
en
date
du
17
décembre
2022
réceptionné
le
19
décembre
2022
par
nos
services,
Monsieur
Aurélien
BERNARD
transmets
sa
démission.
Considérant
que
Madame
Stéphanie
CAZIER.
est
la
candidate
suivante
de
la
liste
«
Ensemble
vivons
notre
ville
»,
l’amenant
à remplacer
Monsieur
Aurélien
BERNARD
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à
l'installation
de
Madame
Stéphanie
CAZIER
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal.
tenant
compte
de
cette
installation,
sera
modifié.
É
MULLIERK Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
DÉPARTEMENT
Publié le
Ses
es
COMMUNE
:
ID : 059-215902560-20221221-D1A_12_2022-DE
ARRONDISSEMENT
habitants
et plus
.
FRETIN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
7
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, pi
nent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municina
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'articie
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGC
T,
par
l'ardre
de
nomination
et,
entre
adjaints
élus
le
mème
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
lists.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis ke dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2°
Entre conscillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° EL, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art,
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
le)
HOM
ET
PRÉNOM
Dais
de
natsnonce
| nome
dieuions
| tes
due
la
fonction
(en
chifires)
Maire
Mme
|
MULLIER
Béatrice
27/03/1952
2710512020
19
Premier
adjoint
M
DEHAUT
Bernard
16/02/1949
27/05/2020
19
Deuxième
adjoint
Mme
|
DHAENENS
Florence
01/09/1965
27/05/2020
19
Troisième
adjoint
M
KINT
Jean-Denis
01/08/1954
27/05/2020
19
Quatrième
adjoint
Mme
|
MARSEGUERRA
Marie-Jeanne
15/06/1958
27/05/2020
19
|
Cinquième
adjoint
M
MIANOWSKI
Patrick
18/09/1959
27/05/2020
19
Sixième
adjoint
Mme
|
MARY
Pascale
09/12/1957
27/05/2020
19
Conseiller
municipal
M
FREDERIC
Bernard
24/03/1951
15/03/2020
907
Conseiller
municipal
M
LEOPOLT
Jean-Jacques
24/04/1952
15/03/2020
907
Conseiller
municipal
M
MANCHE
Patrick
12/01/1968
15/03/2020
907
Conseiller
municipal
M
MADDELEIN
Christophe
06/04/1968
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
|
DELEMARRE
Karine
06/10/1970
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
|
CARLIER
Valérie
25/03/1973
15/03/2020
907
Conseiller
municipal
M
PERIMONY
Hugues
27/07/1973
15/03/2020
S07
Conseillère
municipale
Mme
| HENNION
Mélanie
01/01/1974
15/03/2020
207
Conseillère
municipale
Mme
|
CARPENTIER
Céline
28/10/1977
15/03/2020
807
Conseiller
municipal
M
SEYNAEVE
Matthieu
15/06/1983
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
|
THUNEVIN
Julie
18/09/1988
15/03/2020
907
Conseillère
municipale
Mme
D'HONT
Dominique
14/07/1964
15/03/2020
459
Conseiller
municipal
M
CARPELS
Laurent
09/07/1967
15/03/2020
459
Conseiller
municipal
M
THOMY
Vincent
01/06/1973
15/03/2020
459
Conseiller
municipal
M
PAGANIN
Armando
22/05/1954
09/04/2022
907
Conseillère
municipale
Mme
|CAZIER
Stéphanie
23/08/1980
21/12/2022
459
Cachet
de la mairie:
À
FRETIN
. le 21
décembre
2022
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéru
d'ordre de l'udjoint) vu conseiller. a
rer
"|
Tr
Ut:
de
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FPT
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J-
LUN
Jim
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pe
on
_— Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
ee
2EPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
ID
: 059-215902560-20221221-D1B_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°1B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
—
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
- FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
HE
SO
OO
DH
HO
HE DD
OO
HO
DCE
Objet
::
Commissions
municipales
et
CCAS
—
remplacement
d'un
conseiller
municipal
DS
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|
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|
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men
=
=.
=
PT
CRE
MEN PE
Dee
tete
bass
Let Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en préfecture le 22/12/2022
SEPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
Publié le ID
: 059-215902560-20221221-D2_12_2022-DE
Ses
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
12
Ayant
pris
part
à
la
délibération : 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
-
Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
He Ke
Of HE
OK OH OK
OK DK
OK OM OK OK OH DOC
OK
GEO
OS GK
COR
OK
Objet
: Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
Chaque
année,
la ville
de
FRETIN
soutient
financièrement
les
associations
déclarées
et
immatriculées
qui
réalisent
des
actions
ou
projets
d'investissement
à intérêt
public
local.
Les
aides
doivent
être
demandées
auprès
de
la ville
par
les associations
elles-mêmes,
et peuvent
être
:
- des
subventions
de
fonctionnement
permettant
de
financer
une
action
ou
un
projet
spécifique
porté
par
l'association
dans
une
logique
d'intérêt
général.
- des
subventions
d'investissement;
la
collectivité
pouvant
aider
au
financement
de
biens
d'équipement
(matériel
sportif,
culturel,
….).
- des
subventions
en
nature,
sous
la
forme
d'attribution
de
matériel
ou
de
mise
à disposition
gracieuse
de
locaux
où
moyens
techniques.
En
application
du
principe
d’exclusivité,
la
commune
ne
peut
pas
octroyer
de
subventions
à
des
associations
dont
l’objet
social
s'inscrit
dans
le
champ
d'une
compétence
qu'elle
a
transférée.
De Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
ten
ee
ID
:059-215902560-20221221-D2_12_2022-DE
même,
certaines
subventions
sont
prohibées
parmi
lesquelles
les
aides
à des
associations
cultuelles
et
à des
partis
politiques.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
ville
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention,
Elle
propose
néanmoins
d'établir
un
réglement
à
destination
des
associations
rappelant
les
principes
d'attribution
de
ces
aides.
Elle
demande
au
conseil
municipal
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
communales,
annexé
à la
présente
délibération
à compter
du
1°
janvier
2023.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
à compter
du
If
janvier
2023.
Séance
du
Conseil
:Adopté
POUR
:19
A
———_—_——— Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
|
CANTON
DE
TEMPLEUVE
N-PÉVÈL:
Publié
le
ins
VILLE
DE
FRETIN
L
|
ID
:059-215902560-20221221-D3A_12_2022-DE
N°3a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membre
présents
:12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:17
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
mu
nicipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
-Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
HO
HO
KO
HO
OH
2H
DE
RS
2H
D
Me
Ke OH
Ke ee
2
Obict
:Demande
de
subvention
« ADMR
—
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rurale
»
L'association
« ADMR
—
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rurale
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
7
000,00
€.
Madame
MULLIER
et
Monsieur
DEHAUT
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
com
pte
6574. Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
|
Frein nr,
LMI
4
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Den Ce
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au
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Envoyé
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
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CANTON
DE
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Publié le
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ID : 059-215902560-20221221-D3_12_2022-DE
N°3b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
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-
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- Mme
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:
Mme
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- Mrs
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- Mme
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DE
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:Madame
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désignée
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» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
2 000,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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Conseil
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Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié le
CR
ID
: 059-215902560-20221221-D3C_12_2022-DE
N°3c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:12
Avant
pris
part
à
la
délibération
:
19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
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DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
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subvention
« AFAS
— Association
Fretinoise
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»
L'association
« AFAS
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
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EXTRAIT
DU
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DES
DELIBERATIONS
DU
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MUNICIPAL
DE
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DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
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membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
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la
délibération
:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
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l’année
2022. Après
examen
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Commission
Exécutive,
Madame
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Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
200,00
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Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
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correspondante
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imputée
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6574. Pour
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Nombre
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Nombre
de
membre
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délibération
: 18
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
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-
MARSEGUERRA
-
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-
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Mme
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-
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Mme
DELEMARRE
-
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- Mme
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- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
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DE
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secrétaire
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demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
900,00
€.
Madame
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Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Béatrice
MULLIER.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
18
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: 0
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DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membre
présents
:
12
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pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
MULLIER
B
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DEHAUT
- Mmes
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-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
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-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
- MIANOWSKI
-
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MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
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demande
de
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pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
300,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
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du
Conseil
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le 22/12/2022
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DE
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Publié
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VILLE
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ID
:059-215902560-20221221-D3G_12_2022-DE
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
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délibération
:
19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire
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:
Mme
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CARPENTIER
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Mr
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Mrs
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MIANOWSKI
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FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
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-
Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
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:Demande
de
subvention
« L'Atelier
des
couleurs
»
L'association
« L'Atelier
des
Couleurs
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
500,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
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DU
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21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
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:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
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Maire.
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:
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- Mmes
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-
MARSEGUERRA
-
MARY
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-
CARPENTIER
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-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
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-
Mme
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Mme
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Après
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Commission
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Madame
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Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
800,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
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Conseil
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
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DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
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exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
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délibération
: 12
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
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de
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déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
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conforme,
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N°3;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
- Mr
PERIMONY
-
Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
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Obiet
:Demande
de
subvention
« Club
féminin
»
L'association
« Club
féminin
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
300,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574. Pour
extrait conforme.
Le
Maire,
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du
Conseil
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
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à
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délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
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-
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Mr
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Mme
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-Mr
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Mrs
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-
MIANOWSKI
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FREDERIC
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MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
:
Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
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désignée
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Fretinois
de
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a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
1 900,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
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Reçu
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CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEI
Publié
le
ET
VILLE
DE
FRETIN
ID
:059-215902560-20221221-D3L_12_2022-DE
N°31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
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-
MARSEGUERRA
-
MARY
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Mrs
LEOPOLT
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Mmes
CARLIER
-
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-
Mr
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-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
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FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
HENNION
ABSENTS
:Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
THOMY
- Mme
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SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
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demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1 300,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
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du
Conseil
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Envoyé
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préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
Publié
le
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VILLE
DE
FRETIN
ID :
059-215902560-20221221-D3M_12_2022-DE
N°3m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
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part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
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- Mmes
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-
MARSEGUERRA
-
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-
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-
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-
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-
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-
MIANOWSKI
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-
Mme
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demande
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l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
1000.20
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
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:059-215902560-20221221-D3N_12_2022-DE
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:
12
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part
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la
délibération
:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
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MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
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-
Mmes
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-
CARPENTIER
-
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-
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-
Mme
DELEMARRE
-
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-
Mme
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:
Mme
D'HONT
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CARPELS
-
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une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
4
700.00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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Séance
du
Conseil
: Adopté
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N°30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
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MARSEGUERRA
-
MARY
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Mrs
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CARPENTIER
-
Mr
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-
Mme
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Mrs
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-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
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- Mme
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- Mrs
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- THOMY
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CAZIER
SECRETAIRE
DE
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:
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désignée
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de
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: Demande
de subvention
« L'Atelier
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L'association
« L'Atelier
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
16
000,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au chapitre
65
— compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Béatrice
MULLIER.
Séance
du
Conseil
: Adopté
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19
CONTRE
: O0
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Publié
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
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DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:
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la
délibération
:19
Date
de
convocation
:16/12/2022
Le
mercredi
21
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2022,
à
18h00,
le
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de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire
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:
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- Mmes
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:
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déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
3
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€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
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DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
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délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
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2022,
à
18h00,
le
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municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
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2022,
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nombre
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par
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demande
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2022.
Après
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en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
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€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
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6574. Pour
extrait
conforme,
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DU
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DES
DELIBERATIONS
DU
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DU
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Nombre
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Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
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21
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2022,
à
18h00,
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conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
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Municipal
adopte
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6574. Pour
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l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
1 500,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
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conforme,
Le
Maire,
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DELIBERATIONS
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MUNICIPAL
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Nombre
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Combattants
»
L'association
«
Union
Nationale
des
Combattants
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
700,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574, Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Béatrice
MULLIER.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
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| REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
Publié le
eo
VILLE
DE
FRETIN
ID : 059-215902560-20221221-D3U_12_2022-DE
N°3u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice : 23
Nombre
de
membre
présents
:12
Avant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation : 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nornbre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
:
Mme
D'HONT
-Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
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Obict
: Demande
de subvention
«
Union
Sportive
Fretinoise
»
L'association
«
Union
Sportive
Fretinoise
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2022.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
4
700.00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
: je
TZ
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0 =
a
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LS Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
Fee
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215902560-20221221-D4A_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°
4a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
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Obiet
: Tarifs
2023
- Espace
cinéraire
—
Columbarium
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville.
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal :
au-delà,
ils sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Elle
demande
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2023
différents
tarifs
supérieurs
à
1000
€
pour
l’espace
cinéraire
et columbarium.
Madame
le
Maire
propose
donc
que
la
concession
pour
une
cavurne
d’une
durée
de
50
ans
soit
portée
à
1275
€
et
pour
4
corps
maximum.
L'ouverture
de
la
cavurne
doit
être
effectuée
par
le
marbrier
à
la
charge
du
concessionnaire.
Elle
précise
que
le
prix
pour
la
concession
de
15
ans
et
30
ans
a
été fixé
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. mn
_
etn
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
used
ID :
059-215902560-20221221-D4A_12_2022-DE
Pour
les
columbariums
d’une
durée
de
50
ans.
Madame
Le
Maire
propose
que
le
prix
soit
porté
à
1060
€,
et
pour
3
corps
maximum.
Chaque
ouverture
de
la
case
du
columbarium
sera
facturée
60,20
€
: seule
la
gravure
reste
à la
charge
du
concessionnaire.
Les
frais
de
non
renouvellement,
liés
à
l'achat
d’une
nouvelle
plaque
seront
facturés
au
concessionnaire
abandonnant
la
case
du
columbarium.
au
prix
coûtant.
Elle
précise
également
que
le
prix
Pour
un
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
et
30
ans
a
été
fixé
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L21
22.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l’unanimité,
les
propositions
de
Madame
le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Le
kf
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MULLIER.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Ve
SERRE Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
.
Publié le
nn
ID
: 059-215902560-20221221-D4B_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE
FRETIN
N°
4b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents : 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
- MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY-
Mme
HENNION
ABSENTS:
Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
êté
désignée
secrétaire
de
séance.
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DE
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Objet
: Tarifs
2023
- Location
de
la
salle
des fêtes
pour
les
Associations
extérieures
et particuliers
extérieurs
à FRETIN,
les Comités
d'entreprises
et Sociétés
sur
et hors
territoire
de
FRETIN
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€.
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
:
Au-delà,
ils
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Elle
demande
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2023
différents
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
supérieurs
à
1000
€.
Elle
propose
le barème
suivant
:
1°)
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1487,80
€
-
Salle
des
Fêtes
+ cuisine
1643.80
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
rem
ID
: 059-215902560-20221221-D4B_12_2022-DE
2°)
Comité
d'entreprise
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1833.20
€
-
Salle
des
Fêtes
+ cuisine
1971,55
€
Madame
Le
Maire
précise
que
le
prix
de
la
location
de
vaisselle
ainsi
que
le
prix
de
la
mise
à
disposition
du
cube
de
sonorisation
ont
été
fixés
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à l'unanimité.
les
propositions
de
Madame
le
Maire.
Pour
extrait
conforme.
Le
A
ce
MULLIER.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
a
EPUGLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215902560-20221221-D5_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice : 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation : 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
BHO
OH HO
AR HI
DEEE
EH HE
OO
RO
Objet
: Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Madame
le maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et des sapeurs-pompiers
professionnels,
a instauré,
en
son
article
13,
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
et conseillers
municipaux.
Le
décret
n°2022-1091
du
29 janvier
2022 relatif aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
est
venu
préciser
les
modalités.
Il a inséré
un
nouvel
article
au
sein
du
code
de
la sécurité
routière,
l’article
D731-14.
Le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Il a pour
mission
l'information
et la sensibilisation
du conseil
municipal
et des
habitants
de la commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
(article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021). Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
ne
ID
: 059-215902560-20221221-D5_12_2022-DE
Est
désigné
pour
être
le
correspondant
incendie
et
secours
:
-
Valérie
CARLIER
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CARLIER
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Pour
extrait
conforme,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
a
frein Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215902560-20221221-D6_12_2022-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
- Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS
: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
KO OK DH OO
AH
HG
HE
OH OO
HD
KE
KO OK OH OH OK OK OK
Objet
: Avis
de
la commune
relatif au
rapport
sur la mutualisation
et la coopération
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et ses
communes
membres
— 2022/2026
Vu
la loi
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010,
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2015-991
du 7 août
2015,
relative
à la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211-39-1,
relatif
au
schéma
de
mutualisation,
prévoyant
la
transmission,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
communes
appartenant
à
une
intercommunalité,
du
rapport
sur
la
mutualisation,
Vu
la délibération
n°21
C
0347
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
28 juin
2021
relative
à l’adoption
du
pacte
de
gouvernance
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
dont
l'ambition
3
est
de
favoriser
la
déclinaison
opérationnelle
des
politiques
métropolitaines
et
de
soutenir
les
projets
des
territoires,
notamment
à travers
le schéma
de
mutualisation
et de
coopération. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié le
ee
ID
: 059-215902560-20221221-D6_12_2022-DE
Vu
le
courrier
de
la
Vice-présidente
Gouvernance.
territoires
et
métropole
citoyenne
de
la
MEL
en
date
du
12/09/2022,
sollicitant
la
présentation
du
rapport
sur
la
mutualisation
et
la
coopération,
pour
avis
devant
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
MEL.
Considérant
que
la
MEL
a
organisé
les
conditions
de
la
Co-construction
avec
les
communes
sur
la
mutualisation
et
la
coopération,
notamment
lors
de
deux
séries
de
Conférences
territoriales
des
maires.
Considérant
enfin
le
rapport
sur
la
mutualisation
et
la
coopération
ci-annexé,
Après
délibéré.
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
du
rapport
relatif
à
l’actualisation
du
schéma
de
mutualisation
et
de
coopération
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
ses
communes
membres
2022-2026.
Pour
extrait
conforme.
Le
Ma
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
————
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
CS
CANTON
BE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
ID
: 059-215902560-20221221-D7_12_2022-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 12
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 16/12/2022
Le
mercredi
21
décembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
16
décembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
- Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
MARY
-
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
-Mr
PAGANIN REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
MIANOWSKI
-
FREDERIC
-
MADDELEIN
-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
PERIMONY
- Mme
HENNION
ABSENTS: Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DK SK DH SK DK DK DH
HE DH DH DH D
DK DO
D
DK DH DK D DD
DK DK DK DO
OO
CO
Obijet
: Plan
de
mobilité
Urbain
— Avis
de
la commime
Considérant
le code
des
transports,
et notamment
ses
articles
L1214-3,
L1214-4,
et
L1214-14
à
16,
Considérant
la délibération
22C0175
du
Conseil
métropolitain,
arrêtant
le
projet
de
plan
de
mobilité
métropolitain, Considérant
les
pièces
constitutives
du
projet
de
plan
de
mobilité
transmises
par
courrier
du
31
aout
2022
et
accessibles
aux
communes
à
partir
du
lien
dématérialisé
sécurisé
https:/diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/ Au
regard
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
transmis
par
la MEL
en
date
du
31
août
2022,
dans
le cadre
de
la consultation
administrative
obligatoire
des
personnes
physiques
et notamment
:
e
Ses
objectifs:
garantir
à
tous
la
possibilité
de
se
déplacer,
tout
en
luttant
contre
le
réchauffement
climatique
et les pollutions
locales,
qu’elles
soient
atmosphériques
ou
sonores.
°
Ses
stratégies
: création
de
nouveaux
aménagements
de
voiries
et d’espaces
publics
y
compris
aménagement
cyclables
et accompagnement
aux
changements
des
comportements
de mobilités Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
Fee
1D :
059-215902560-20221221-D7_12_2022-DE
e
Ses
enjeux
:
organiser
une
mobilité
pour
tous,
préserver
l’environnement
développer
une
mobilité
qui
contribue
au
dynamisme
éco
et
proposer
une
mobilité
pour
tous,
moyennant
un
prix
raisonnable
e
Ses
axes
d’action:
moderniser
et
optimiser
l’existant
/ améliorer
et
développer
l'offre
de
services
/ encourager
et
favoriser
les
changements
de
comportements
de
mobilité
(pratique
accrue
de
la
marche
à pied
et
du
vélo.
utilisation
des
transports
collectifs
et
du
covoiturage,
et
évitement
de
la
«
voiture
en
solo
»).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain
assorti
des
remarques
et
observations
suivantes
pour
le
Ville
de
Fretin
:
o
Augmenter
la
fréquence
des
transports
en
commun
vers
la
métropole
lilloise.
©
Améliorer
l’offre
de
trains
sur
la
ligne
Valenciennes
/ Lille
en
gare
de
Fretin
permettant
aux
usagers
de
privilégier
ce
mode
de
transport
pour
se
rendre
sur
la
métropole
lilloise.
©
Mener
une
réflexion
pour
un
maillage
avec
les
pistes
cyclables
existantes
de
la
CCPC
pour
se
rendre
vers
Lille
(la
M54
de
Péronne
à
Avelin
est
très
dangereuse)
o
Créer
une
desserte
dédiée
aux
modes
doux
par
la
voie
Dumont
et
ce,
jusqu’au
boulevard
du
petit
quinquin
permettant
d’assurer
le
confort
et
la
sécurité
des
usagers
se
rendant
dans
le
CRT.
©
Créer
un
parking
de
covoiturage
avec
dalles
alvéolées
pour
gazon
sur
la
parcelle
A2]
à
l’entrée
de
Fretin
pour
désengorger
la
M145
aux
heures
de
pointes.
Apres
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la
présente
délibération.
Séance
du
Conscil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0