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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Démocratie,
DZ
CITE
07071
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NH
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Fe
NS
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN Compte
rendu
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
23
décembre
2021
Le
23
décembre
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
17
décembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Mme
Mullier.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
-
Mrs
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
MARY
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
FOUBERT
-
DELEMARRE
-
CARLIER
—
HENNION-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
THUNEVIN
- Mme
D'HONT--
Mrs
CARPELS
- THOMY
REPRESENTES
: Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
LECONTE
Mme
MULLIER
déclare
la séance
ouverte
à
18h00.
Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
KRRRRREKRRERERRRRRRERRERRRRRRERRRRRRERRRRRRRRRRIRRRRIRIR
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
14 OCTOBRE
2021
Il n’y
a aucune
remarque
ni
question
relative
au
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2021.
Il est adopté
à l’unanimité.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT
Par
délibération
n°10
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
-
Compte
rendu
des
marchés
publics
conclus
en
vertu
de
la
délégation
consentie
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Le
22
octobre
2021,
DP
N°
2020-7
-
Salon
des
Vins,
Bières
et
Produits
Régionaux
Tarif
des
Prestations
-
Le
8
décembre
2021,
DP
N°
2021-8
- Convention
Fourrière
Animale
avec
la
Ligue
Protectrice
des
animaux
du
Nord, -
Le
15
décembre
2021,
DP
N°
2021-9
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
»
auprès
de
la
MEL
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
-
Le
15
décembre
2021,
DP
N°
2021-10
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
« Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
(DSIL)
auprès
de
l’État
pour
l’installation
de
productions
solaires
photovoltaïques
et d’ombrières
sur
les
bâtiments
publics,
-
Le
15
décembre
2021,
DP
N°
2021-11
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
« Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
(DSIL)
auprès
de
l’État
pour
le
remplacement
des
menuiseries
à
l’étage
de
la Mairie,
Le
22
décembre
2021,
-
DP
N°
2021-12:
Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022:
cimetière,
espace
cinéraire
et
columbariums,
-
DP
N°
2021-13:
Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
suivantes
: restauration
scolaire,
restauration
du
ALSH
du
mercredi,
restauration
ALSH,
ALSH
du
mercredi,
prix
de
la journée
ALSH,
garderie
matin
et soir
-
DP
N°
2021-14
: Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022
des
locations
de
salles
-
DP
N°
2021-15
: Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022
du
droit
d’adhésion
à
la médiathèque
municipale
-
DP
N°
2021-16
: Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022
des
cours
informatiques,
-
DP
N°2021-17
: Fixation
des
tarifs
pour
l’année
2022
de
la Classe
de
Neige,
1a
- TARIFS
2022
: Espace
cinéraire
- Columbarium
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
; au-delà,
ils
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Elle
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2022
différents
tarifs
supérieurs
à
1000
€ pour
l’espace
cinéraire
et columbarium.
Madame
le
Maire
propose
donc
que
la
concession
pour
une
cavurne
d’une
durée
de
50
ans
soit
portée
à 1 250
€
et pour
4
corps
maximum.
L'ouverture
de
la
cavurne
doit
être
effectuée
par
le marbrier
à la charge
du
concessionnaire.
Elle précise
que
le prix pour
la concession
de
15
ans
et 30
ans
a été fixé
dans
le cadre
de ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
les
columbariums
d’une
durée
de
50
ans,
Madame
Le
Maire
propose
que
le
prix
soit
porté
à
1 040
€,
et
pour
3
corps
maximum.
Chaque
ouverture
de
la
case
du
columbarium
sera
facturée
59
€
;seule
la
gravure
reste
à la
charge
du
concessionnaire.
Les
frais
de
non
renouvellement,
liés
à
l’achat
d’une
nouvelle
plaque
seront
facturés
au
concessionnaire
abandonnant
la
case
du
columbarium,
au
prix
coûtant.
Elle
précise
également
que
le
prix
pour
un
columbarium
d’une
durée
de
15
ans
et
30
ans
a
été
Jixé
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l’unanimité,
les
propositions
de
Madame
le
Maire. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
1b
- TARIFS
2022
:Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
Fretin,
les
comités
d'entreprises
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; Au-delà,
ils
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2022
différents
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
supérieurs
à
1000
€.
Elle
propose
le
barème
suivant :
1°)
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1458,60
€
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
1611,60
€
2°)
Comité
d’entreprise
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1797,24
€
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
1932,90
€ Madame
Le
Maire
précise
que
le
prix
de
la
location
de
vaisselle
ainsi
que
le
prix
de
la
mise
à
disposition
du
cube
de
sonorisation
ont
été
fixés
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l’unanimité,
les
propositions
de
Madame
le
Maire. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
2 -Budget
2021
- Décision
modificative
n°2
Le
conseil
Municipal
de
FRETIN,
Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
n°6
du
17
avril
2021
approuvant
le
vote
du
BP
2021,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
durant
l’année
2021,
les
agents
de
la
commune
ont
réalisé
certains
travaux
d'investissement
:
-
Aménagement
de
l’étage
du
bâtiment
des
services
techniques,
-
Appareillage
en
LED
de
l’école
maternelle,
-
Appareillage
en
LED
des
salles
associatives
« Pasteur
»,
-
Appareillage
en
LED
de
la
salle
des
sports
«
Cousin
»,
-
Installation
de
10
lave-mains
au
Pôle
Culture
et
Loisirs,
-
Confection
d’un
placard
à
l’école
maternelle,
-
Remplacement
des
éclairages
du
parvis
de
l’église,
-
Rénovation
de
la
salle
Polyvalente,
-
Création
d’un
abri
poubelle
aux
salles
associatives
« Pasteur
»,
Conformément
aux
instructions
comptables
de
la
M14,
ces
dépenses
(charges
de
personnel
|
ainsi
que
fournitures
et
matériaux)
afférentes
aux
travaux
effectués
en
régie
peuvent
être
imputées
directement
à la
section
d’investissement
par
la
présente
décision
modificative.
Pour
ce
faire,
Madame
le
Maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
et
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
>
Section
d'investissement
:
o
DEPENSE
:
=
040
:Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section "“
21312
«
Bâtiments
scolaires
»
7
307,
44
€
"
21318
« Autres
bâtiments
publics
»
22
843,72
€
©
RECETTE
:
a
021
:Virement
à
la
section
de
fonctionnement
+
30151,
16€
>
Section
de
fonctionnement
:
©
DEPENSE
:
“
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
:
+
30151,
16€
CNRECEINTE:
»
042
: Opération
d’ordre
de transferts
entre
section
"
722
: immobilisations
corporelles
HS
ONSIAIGE
Le
Montant
de
30
151,
16
€
correspond
à la
reprise
:
-
Des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2021
pour
17
953,
88
€;
-
Des
heures
de
main
d’œuvre
consacrées
à
la
réalisation
de
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services-techniques
pour
12
197,
28
€
soit
590,00
heures
effectuées.
Un
état
des
travaux
réalisés
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
la
délibération
modificative
n°2
de
l'exercice
2021,
l’intégration
des
travaux
en
régie
de
l’exercice
2021.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
3
- Budget
2021
- Décision
modificative
n°3
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
n°
6 du
17
avril
2021
approuvant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2021,
La
présente
décision
modificative
concerne
la
section
d’investissement. Il s’agit
des
modifications
suivantes
:
* Ajustement
des
crédits
en
dépenses
:
-
Compte
D/2135
-
«Installations
générales,
agencements,
aménagement
des
constructions
»
:
- 18
000,00
€
-
Opération
171
- VESTIAIRE
FOOTBALL
Compte
D/2184
- « Mobilier
»
:
+
18
000,00
€
L'équilibre
budgétaire
est
préservé
;le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d'investissement
s’élève
à 3
721
686,08
€.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
ainsi
présentée.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
de
décision
modificative. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4
-
Acceptation
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
-
signature
de
la
convention
d'attribution
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
notre
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
«transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
»,
le
bureau
métropolitain
du
15
octobre
2021
a
décidé
d’octroyer
une
aide
financière
de
18
731
€
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
plusieurs
points
lumineux
d'éclairage
public
sur
la
commune.
Madame
Le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
doit
accepter
le
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
autoriser
la
signature
de
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et
la
MEL,
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Madame
Le
Maire
à:
-
Accepter
l'octroi
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
à
hauteur
de
18
731,00€,
-
Signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et
la
MEL
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 5
-
Fêtes
et
cérémonies
-
dépenses
à
affecter
au
compte
6232
de
la
comptabilité
M14
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2012,
le
conseil
municipal
déterminait
les
dépenses
qui
pouvaient
être
affectées
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
Par
courriel
en
date
du
30
juin
2021,
le
trésorier
nous
informe
que
depuis
2017,
l’imputation
6232
est
réservée
aux
dépenses
des
fêtes
nationales
sauf
délibération
pour
ajout
de
fêtes
locales. Il
est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
6232,
les
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
denrées
et
prestations
diverses
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
locales,
tels
que,
par
exemple,
les
cérémonies
officielles
et
inaugurations.
les
repas
des
aînés,
les
vœux
de
la
nouvelle
année,
les
manifestations
culturelles
ou
sportives,
les
spectacles
aux
écoles,
les
fêtes
de
Noël
et
de
fin
d’année
scolaire
aux
écoles,
les
festivités
du
14
juillet,
de
Pâques,
les
maisons
illuminées
ou
fleuries,
les
fêtes
du
personnel
-
Les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
mutation,
départ
à
la
retraite,
noces
d’or,
noces
de
diamant,
baptêmes
républicains,
remerciements,
…
-
Les
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
du
jumelage
de
la
ville
Après
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
d’affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
6 - Demandes
de
subvention
6a
-
Demande
de
subvention
« Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
»
L’association
« ADMR
—
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rurale
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
7
000.00
€. Madame
MULLIER
et
Monsieur
DEHAUT
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
6b
-
Demande
de
subvention
« ADNAZL
»
L'association
« 4.
D.N.A.2.L
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1 000,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
6c
-
Demande
de
subvention
« A
travers
chants
»
L'association
« 4.D.N.A.2.L
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1
000,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 6d
- Demande
de
subvention
« Amicale
des
locataires
- fretin
»
L'association
« Amicale
des
Locataires
de
Fretin
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
200,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: 4
6e
- Demande
de
subvention
« Club
Fretinois
de
tennis
de
table
»
L'association
«
CFTT
—
Club
Fretinois
de
Tennis
de
Table
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1
900,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
6f-
Demande
de
subvention
« Club
de
twirling
- Black
and
Pink
»
L’association
«
Club
de
Twirling
—
Black
and
Pink
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1 000,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire. La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
6g
- Demande
de
subvention
« Club
du
3è°
âge
et
de
l'amitié
»
L'association
«
Club
du
3è"e
Âge
et
de
l'Amitié
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
£
P
P
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
950,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
6h
- Demande
de
subvention
« Les
Messagers
de
l'Avenir
»
L'association
« Société
Colombophile
—
Les
messagers
de
l'avenir
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4 6i
- Demande
de
subvention
« L'atelier
des
couleurs
»
L’association
« L'Atelier
des
Couleurs
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021. Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
500,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
6j
- Demande
de
subvention
« Tonic
Forme
Fretin
»
L’association
«
Tonic
Forme
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1 250,00
€
et
1 000,
00
€
à titre
exceptionnel.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 4
6k
- Demande
de
subvention
« Cercle
de
yoga
de
Fretin
»
L'association
«
Club
de
Yoga
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
—
compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 7 -
Modification
du
tableau
des
effectifs
:création
de
postes
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
création
de
6
postes
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
janvier
2022,
qui
sont
:
-
ltechnicien
-
1 adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
-
1 adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
-
1 ATSEM
principal
de
1°"
classe
-
2
adjoints
d'animation
1*°
classe
Ces
postes
seront
pourvus
par
des
agents
remplissant
les
conditions
d’avancement
de
grade
ou
promotions
internes.
Le
tableau
des
effectifs
se présentent
comme
suit :
4 Grade
technicien
— Poste
temps
complet
e
effectif actuel
du
grade
: 0
e
effectif nouveau
du
grade:
1
"M Grade
adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
—
Poste
temps
complet
e
effectif
actuel
du
grade
:2
e
effectif
nouveau
du
grade
:3
V
Grade
adjoint
technique
principal
de
L°"
classe
—
Poste
temps
complet
e
effectif
actuel
du
grade
:4
e
effectif
nouveau
du
grade
:5
>
Grade
ATSEM
principal
de
1°"
classe
—
Poste
temps
complet
e
effectif
actuel
du
grade
:
1
e
effectif
nouveau
du
grade
:2
>
Grade
adjoint
d'animation
principal
de
1 ére
classe
—
Poste
temps
complet
e
effectif actuel
du
grade
:0
e
effectif nouveau
du
grade :
2
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal. Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
de
Madame
le
Maire
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8
-
Schéma
de
mutualisation
2021-2026
-
convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
et
les
communes
- volet
Urbanisme
Rappel
du
contexte
:
Lors
du
mandat
précédent,
dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mutualisation
avec
les
communes,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a créé
le
1er
juillet
2015
un
service
instructeur
afin
de
prendre
en
charge
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
les
communes
intéressées.
Cette
création
faisait
suite
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
à compter
du
ler
juillet
2015.
Par
ailleurs,
cet
accompagnement
s'est
traduit
par
la
mise
en
place
à la
même
date
d’une
solution
applicative
de
gestion
partagée
entre
la
Métropole
et
ses
communes.
Le
schéma
de
mutualisation
2021-2026
est
l'occasion
pour
la
MEL
de
confirmer
et
compléter
son
offre
de
mutualisation
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
en
proposant
quatre
volets
d'intervention
aux
communes.
Cette
mutualisation
sera
effective
à compter
du
ler
janvier
2022
pour
une
durée
de
5 ans.
Descriptif
de
l’objet
de
la
délibération
L’objet
de
la
présente
délibération
est
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
la
MEL
dans
les
domaines
et
selon
les
conditions
énoncées
ci-après
:
A
-
UN
PORTAIL
NUMERIQUE
POUR
LA
GESTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
ET
DE
PUBLICITE
ET
LE
GUICHET
NUMERIQUE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Au
cours
du
précédent
mandat,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
développé
un
accompagnement
auprès
des
communes
volontaires
en
matière
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
se
traduisant
notamment
par
la
mise
en
place,
dès
le 1er
juillet
2015,
d’une
solution
applicative
de
gestion
partagée
entre
la
Métropole
et
ses
communes.
Ce
progiciel
de
gestion
est
aujourd’hui
adopté
par
93
communes
pour
la
partie
ADS
de
la
Métropole. Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
2021-2026,
il
est
proposé
d’une
part
de
sortir
le
volet
DIA
du
périmètre
actuel
(dans
la
mesure
où
c’est
la
MEL
qui
est,
depuis
la
réforme
de
2017,
titulaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain)
et
d’autre
part
d’intégrer
le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU).
A
partir
du
ler
janvier
2022,
toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
tout
dépôt
de
demande
d'autorisation
d’urbanisme
par
voie
électronique.
La
mise
en
place
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
constitue
la
réponse
aux
évolutions
imposées
par
la
loi.
La
mise
à
disposition
du
progiciel
d’instruction
répond
à
la
logique
de
prestation
de
service
prévue
aux
articles
L.5215-27
et
L.5217-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
tarification
de
ce
portail
numérique
intégrant
dorénavant
le
GNAU
tient
compte
du
nombre
d’habitants
des
communes
:
Coût
annuel
HT
Strates
en
Euros
Communes
moins
de
3
000
habitants
176,76
€
Communes
entre
3000
et
9
999
habitants
530,27
€
Communes
entre
10
000
et
19
999
habitants
1 178,38
€
Communes
entre
20
000
et 49
999
habitants
1
531,89
€
Communes
entre
50
000
et 99
999
habitants
4
242,17
€
Lille-Lomme-Hellemmes
9 427,04
€
B
-
LE
SERVICE
INSTRUCTEUR
METROPLITAIN
(SIM)
EN
MATIERE
D'AUTORISATION
DU
DROIT
DES
SOLS
ET
L'ACCOMPAGNEMENT
EN
MATIERE
DE
POLICE
D'URBANISME
Les
documents
individuels
d'autorisations
d'urbanisme
sont
:
les
certificats
d'urbanisme
d'information,
les
certificats
d'urbanisme
pré-opérationnels,
les
déclarations
préalables,
les
permis
de
construire,
les
permis
de
démolir,
les
permis
d'aménager.
Les
demandes
sont
déposées
à
la
mairie,
guichet
unique,
et
les
décisions
finales
sont
rendues,
pour
la
quasi-totalité,
au
nom
de
la
commune
par
le
maire
ou
son
adjoint
délégué.
La
Métropole
a
créé
le
ler
juillet
2015
un
service
instructeur
afin
de
prendre
en
charge
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
les
communes
ne
disposant
pas
des
moyens
humains.
Actuellement,
22
communes
ont
adhéré
à
ce
Service
Instructeur
Métropolitain
(SIM-ADS).
L'actuelle
convention
prend
fin
le
31
décembre
2021.
La
MEL
propose
de
compléter
l’offre
par
une
prestation
d'accompagnement
juridique
de
notre
commune
dans
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
police
dans
le
domaine
de
l'urbanisme. Le
Service
Instructeur
Métropolitain
(SIM)
correspond
à la
mise
en
place
d'un
service
commun
au
sens
de
l'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
mise
en
place
d'un
service
commun
s'opère
sans
transfert
des
personnels
communaux,
l'offre
étant
construite
à
destination
des
communes
ne
disposant
pas
des
moyens
humains
pour
exercer
ces
compétences.
Il
a été
établi
un
coût
différent
suivant
le
type
d’acte
pour
tenir
compte
de
leur
complexité,
repris
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nombre
Type
d’acte
d’équivalen |
Coût
HT
t-PC
Certificat
d'urbanisme
pré-opérationnel,
é
;
0,4
96 €
transfert
de
permis
de
construire
Déclaration
préalable
0,7
168
€
Permis
de
démolir
0,8
192
€
Permis
d’aménager
12
288
€
Permis
de
construire
1
240
€
Permis
modificatif,
prorogation
0,8
192
€
L’accompagnement
du
maire
dans
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
police
sera
facturé
à l’acte
76
€HT. C
- LE
REGISTRE
DEMATERIALISE
DES
PROCEDURES
DE
PARTICIPATION
DU
PUBLIC Le
cadre
législatif
a
accéléré
la
dématérialisation
des
procédures
de
participation
du
public
en
urbanisme
et
en
aménagement
(enquêtes
publiques,
concertation
préalable,
procédures
de
participation
du
public
par
voie
électronique),
en
incitant
à l'usage
d’un
registre
dématérialisé.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
2021-2026,
la
MEL
propose
de
mutualiser
son
registre
numérique
avec
ses
communes
membres,
outil
rendu
nécessaire
dans
la
mise
en
œuvre
de
nombreuses
procédures.
La
mise
à disposition
du
registre
dématérialisé
des
procédures
de
concertation
répond
à
la
logique
de
prestation
de
service
prévue
aux
articles
L.5215-27
et
L.5217-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
intérêts
de
cette
mutualisation
pour
la
commune
sont
les
suivants
:
-
disposer
d’un
outil
adapté
aux
procédures
d’urbanisme
et
reconnu
par
ses
utilisateurs
métropolitains
:
- bénéficier
du
support
des
services
métropolitains
aguerris
à son
usage
:
- sécuriser
juridiquement
ces
procédures
:
- disposer
d’un
outil
mobilisable
rapidement
sur
demande,
et
selon
leurs
besoins. La
mutualisation
permettra
également
de
ne
pas
faire
porter
à notre
commune
le poids
humain
et
financier
de
la
mise
en
place
d’un
tel
dispositif
qui
ne
s’avèrera
nécessaire
que
très
ponctuellement.
Par
ailleurs,
dans
de
nombreux
cas,
le
maire
peut
refacturer
ce
montant
au
maître
d’ouvrage
du
projet.
Les
tarifs proposés
sont
les suivants
:
Prestations
Prix
TTC
Intervention
Prix
MEL
final
Enquête
publique
avec
formation!
|
336€
1224
€
(avec
Formation
:888
€
déplacement) Enquête
publique
avec
formation!
|
336€
1036
€
(sans
Formation
:720
€
déplacement) Enquête
publique
sans
formation
336
€
305
€
641
€
Procédure
de
participation
336
€
305
€
641
€
Concertation
336
€
305€
641
€
Disposition
de
la décision
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
1)
autorise
Monsieur/Madame
le
Maire
à
signer,
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
la
convention
de
mutualisation
en
matière
d’urbanisme,
annexée
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
et
son
annexe
signée
seront
transmises
à
la
Préfecture
et
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 9
- Création
d'un
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
pouvoirs
de
police
municipale
et
rurale
et
de
l’article
L211-24
du
code
rural
modifié
par
la
loi
du
6
janvier
1999
relative
aux
animaux
errants
dans
le
Département
du
Nord,
ainsi
que
de
l'arrêté
du
21
avril
1997
relatif
à
la
mise
sous
surveillance
des
animaux
mordeurs
ou
griffeurs
visés
à
l’article
232-1
du
code
rural,
la
commune
de
Fretin
est
tenue
de
disposer
d’une
fourrière
animale.
La
ville
a
conventionné
avec
la
LPA
de
Roubaix
qui
rencontre
actuellement
des
difficultés
de
fonctionnement
;
son
local
ne
lui
permettant
plus
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions
la
mission
de
service
public.
La
MEL,
engagée
aux
côtés
des
communes,
dans
la
mise
en
œuvre
de
réponses
aux
difficultés
d'accueil
des
animaux
errants,
propose
la
création
d’un
SIVU
(syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
pour
toutes
les
communes
ayant
conventionné
avec
la
LPA
de
Roubaix.
En
tant
que
maillon
facilitateur
puisqu'elle
n’a
pas
la
compétence,
la
MEL
se
mobilise
pour
recenser
les
communes
souhaitant
s'engager
dans
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Acte
le
principe
de
création
d’un
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
-
Emet
la
volonté
d'y
adhérer
-
Demande
au
Maire
ou
son
représentant
de
participer
aux
différentes
réunions
préparatoires
-
Dit
qu’elle
redélibérera
à nouveau
pour
approuver
les
statuts
définitifs.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
10
-
Motion
portant
sur
la
dégradation
du
niveau
de
service
subie
par
les
usagers
du
TER
Les
contraintes
subies
par
les
usagers
du
TER
suite
au
dysfonctionnement
de
la
SNCF
font
partie
de
l’actualité
quotidienne
et
ce
depuis
de
nombreux
mois.
Des
améliorations
avaient
été
annoncées
pour
remédier
à cette
situation
défaillante. Mais
force
est
de
constater
que
le
retour
à
la
normale
n’a
toujours
pas
eu
lieu
et
un
très
grand
nombre
d’usagers
de
la
gare
de
FRETIN
se
plaignent
toujours
:
-
des
nombreux
retards
-
des
annulations
régulières
-
des
suppressions
-
des
trains
bondés
qui
ne
permettent
plus
de
monter
en
gare
-
de
devoir
prendre
leur
voiture
à la place
du
train
(coût
supplémentaire)
-
de
devoir
prendre
un
abonnement
TER/Métro
pour
pallier
aux
défaillances
de
la SNCF
(coût
supplémentaire)
-
de
devoir
accompagner
les
enfants
jusqu’au
métro
ou
jusqu’à
Lille
pour
se
rendre
au
lycée
(coût
supplémentaire)
La
ligne
Lille
Valenciennes
est
de
plus
en
plus
fréquentée.
Les
usagers
sont
en
constante
augmentation.
L’incitation
à
l’usage
du
transport
en
commun
est
grande
et
s’avère
nécessaire
pour
désengorger
les
axes
routiers
et
autoroutiers
de
la
Métropole
et
indispensable
pour
réduire
les
gaz
à
effet
de
serres.
En
effet,
La
recrudescence
importante
de
véhicules
provenant
de
la
Pévèle
afin
de
se
rendre
sur
Lille
et
Villeneuve
d’Ascq
entraine
de
sérieuses
perturbations
sur
la
M145
et
des
embouteillages
dès
7
heures
le
matin
et
17
heures
le
soir
pour
le
retour.
Il
est
impossible
de
se
rendre
dans
la
métropole
lilloise
en
voiture
ou
bus
en
moins
de
60
minutes
alors
que,
en
dehors
des
heures
de
« pointe
»,
le
trajet
s’effectue
en
15
minutes.
Pour
ces
raisons,
les
usagers
privilégient
les
trains,
mais
ceux-ci
sont
constamment
bondés
ou
ne
marquent
pas
toujours
l’arrêt
à FRETIN.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
commune
de
Pévèle
Carembault,
et
la
commune
de
Templeuve-en-Pévèle
ont
alerté
la
SNCF
et
la
région
Hauts
de
France
suite
à
la
dégradation
du
niveau
de
service
subie
par
les
usagers
du
TER.
La
ville
de
FRETIN
a alerté
par
courrier
en
date
du
25
avril
2019
Monsieur
le
Président
de
la
MEL
dans
le
cadre
du
projet
du
SDIT,
sur
la
nécessité
d’étudier
la
possibilité
de
développer
le
transport
ferroviaire
et
de
prévoir
des
trains
ayant
une
plus
grande
capacité
d’accueil
des
voyageurs
avec
des
arrêts
plus
fréquents
aux
heures
de
forte
affluence
sur
la
ligne
VALENCIENNES-LILLE. Une
motion
pour
la
défense
du
transport
ferroviaire
dans
le
Nord-Pas
de
Calais
avait
été
votée
par
le
Conseil
Municipal
de
FRETIN
dans
sa
séance
du
7 juillet
2014,
qui
appelait
les
plus
hautes
autorités
de
l’Etat,
Président
de
la
République
et
Premier
Ministre
à
rappeler
à
la
SNCF
et
à
son
Président
les
exigences
du
pouvoir
public,
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
Fretin
de
prendre
une
motion
pour
renforcer
les
actions
entreprises
et
dénoncer
cette
situation
en
gare
de
FRETIN.
Cette
situation
n’est
pas
acceptable
du
fait :
-
de
la fréquentation
en
augmentation
constante
sur
la ligne
Valenciennes/Lille,
-
de
l'importance
pour
de
nombreux
usagers
et
habitants
de
FRETIN
de
la
desserte
de
Lille
via
le
train
pour
éviter
les
embouteillages
et
ne
plus
utiliser
leur
véhicule. Dans
ce
contexte,
et
considérant
les
efforts
demandés
par
chacune
et
chacun
d’entre
nous
pour
contribuer
à
la
nécessaire
réduction
de
la
production
des
gaz
à effet
de
serre,
nous
demandons
aux
personnes
responsables
sur
ce
dossier
(Directeur
régional
de
la
SNCF,
Président
de
la
région
Hauts-de-France)
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
un
retour
à une
situation
normale
dans
les
plus
brefs
délais
pour
répondre,
au
plus
vite,
à la
légitime
demande
de
l'amélioration
de
la
desserte
des
gares
intermédiaires
situées
sur
l’axe
Lille/Valenciennes
et
de
dédommager
les
usagers,
par
un
geste
important,
pour
couvrir
les
dépenses
supplémentaires
et
compenser
le
prix
de
l’abonnement
par
rapport
à la
dégradation
du
niveau
de
service
de
la
SNCF.
Cette
motion
est
adoptée
à l’unanimité.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
11
-
Proposition
de
délibération
du
groupe
«
UNEC
» :
Captation
vidéo
du
conseil
municipal
L’UNEC
propose
la
mise
en
place
d’une
Captation
vidéo
des
réunions
du
Conseil
municipal
en
séances
plénières
En
adoptant
cette
proposition,
le
Conseil
municipal
exprime
clairement
sa
volonté
d’améliorer
la
transparence
des
débats.
Ce
dispositif
facilite
l’accès
aux
décisions
de
la
commune
Pour
encourager
nos
concitoyens
à
s’intéresser
davantage
à la
chose
publique
et
à s’impliquer.
Les
modalités
de
mise
en
place
de
cette
proposition
seront
étudiées
par
une
commission
qui
étudiera
notamment
:
* les
options
de
diffusion
(direct
ou
différé)
* les
différentes
solutions
techniques
+ les
moyens
alloués
(internes
ou
externes/financiers,
humains.)
* la
promotion
du
dispositif
(communication,
habillage.)
* un
projet
de
cahier
des
charges
techniques
Le
Conseil
municipal
délibérera
sur
la
base
de
ces
travaux
au
cours
du
premier
semestre
2022
pour
déterminer
la
formule
qui
lui
semble
la
plus
adaptée.
Séance
du
Conseil
: Non
Adopté
POUR
: 4
CONTRE :
17
ABSTENTION
: 2 Informations
Diverses
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
Municipal
des
remerciements
pour
l'attribution
de
subvention
:
-
de
l’Union
Sportive
Fretinoise
-
du
Jogging
Athlétique
Fretinois
-
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dirigeants
de
l’'USF
ont
annulé
le
plateau
initialement
prévu
le
8 janvier
2022.
Madame
Le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal. Il
est
19h30,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/
14h
à
17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)
———_—