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unknown - DCM 16 03 2023
Procès Verbal - DCM 2022 03 28
Déliberation - DCM 2022 03 28 04
Procès Verbal - PV+2026 04 09
Compte-Rendu - 2019 04 09 compte rendu
Conseil Municipal - DCM2025 04 09
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 03 722928 27
Fax OS 87 96 54 83
Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 36-2025 Désignation de la secrétaire de séance |
| VOTANIS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : O |
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance |
Christiane FABING oi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 09 avril 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal,
COMMUNE dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la
DE présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
WALDHOUSE Réunion, constatant que le quorum est atteint.
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine -
GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH
Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83
DCM 37-2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2025
| VOTANTS :8[ POUR:8 | CONTRE :0 | __ ABSTENTION : O |
M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 24/03/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 et autorise
Monsieur le Maire et la Secrétaire de séance à signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance 47 | ,
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 09 avril 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, COMMUNE dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la
DE présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
WALDHOUSE Réunion, constatant que le quorum est atteint.
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 0S 72 29 28 27
Fax OS 87 96 54 83
| DOM 38-2025 COMPTE DE GESTION 2024 |
| VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0|
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 10 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025 f
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance a
Christiane FABING fiat — N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
Æ 08 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83
Séance du 09 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents : OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 39-2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 |
| VOTANTS : 7 | POUR : 7 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2024 dressé par M. OLIGER Emile, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024 lequel peut se résumer comme suit :
- Constate les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- En l’absence du Maire ayant quitté la salle et sous la présidence de la première Adjointe Madame FABING Christiane, élue présidente pour la circonstance, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal de Waldhouse vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus présentés.
957117
32390 - WALCHOUSE
KOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SARREGUEMINES ETABLISSEMENT : HALDHOUSE ETAT : Il-1
Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2924
RECETTES
Prévisions budgétaires totales {aj
Titres de recette émis (b}
Réduczions de titres (c}
Recettes nettes {d = b - ©)
DEPENSES
Mandats émis (£)
jAnnuiations de mandats (g}
Dépenses nettes (h = £ - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
{& - h} Excédent
{h - d) Déficit
Autorisations bidgétäires totales (e) |
SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS
323 116,09 325 726,22 T2 844,13 59 302,18 285 990,91 335 393,08
50 302,18 285 090,91 335 393,09
323 116,03 B2s 746,75 F8 644,19 53 619,43 237 582,87 291 232,39 377,36 377,86
53 649,43 237 295,01 290 854,44
47 395,99 44 533,65
3 347,25 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
32309 - HALDAOUSE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
à caractère industrie et
commercial
JOTAE III
TOTAL I + IL + III
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXBRCICE PRECEDENT : 2023
43 641,99,
23 126,10
|
71 768,09!
Exercice 2024
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
D'ORDRE RUK BUDGETAIRE
nr: personnalisés
PART APFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXBRCICE 2024| DE RESULTATS PAR OPERATION
EXERCICE 2024
| -3 347,25]
47 885, 90!
RAR 7es
as el
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
45 294,74
71 012,00
LS 067)
116 306,74
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance r
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 09 avril 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal,
COMMUNE dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la
ne présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
WALDHOUSE Réunion, constatant que le quorum est atteint.
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM 40-2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 |
|VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et
- Vu le résultat de clôture du compte administratif 2024 ;
- Décide d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice qui s’élève à 71 012,00 € au compte créditeur R002 / Report au fonctionnement, de l’exercice 2025.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance DL
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 09 avril 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, COMMUNE dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la DE présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de WALDHOUSE Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM 41-2025 BUDGET PRIMITIF 2025 |
| VOTANTS : 8 POUR:8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu les propositions budgétaires de Monsieur le Maire et se rapportant au budget primitif de l’exercice 2025 et se résumant comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 374 312.00 € 374 312.00 €
INVESTISSEMENT 406 309.74 € 406 309.74 €
- Décide à l’unanimité des membres présents d’adopter les propositions du Maire :
- Dit que le présent budget est voté :
* Au niveau chapitre pour la section d’investissement avec définitions des opérations détaillées ; * Au niveau chapitre pour la section de fonctionnement ;
* Vu la nomenclature M57, la fongibilité des crédits est autorisée telle que :
- 7,5 % pour la section de fonctionnement ;
- 7,5 % pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 09 avril 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal,
COMMUNE dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la
DE présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
WALDHOUSE Réunion, constatant que le quorum est atteint.
57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine -
GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH
Alexandre - ROTH Albert.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 2928 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM 42-2025 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 à
| VOTANTS : 8 | POUR :8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0|
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après exposé des motifs conduisant à la présente proposition et en conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur.
Le Conseil municipal de Waldhouse,
- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,80 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,10 %
- taxe d’habitation : 12,30 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance :
Christiane FABING Apriat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal,
dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents : OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 43-2025 ADMISSION EN NON-VALEURS |
| VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire présente l’état
Comptable de Sarreguemines.
des admissions en non-valeurs proposé par le Service de Gestion
Après délibération, le Conseil Municipal décide ;
- De REFUSER l’état des admissions en non-valeurs présenté et charge le Comptable Public de faire le nécessaire pour recouvrer lesdites créances.
Exercice 2025
Numéro de la liste 7557381532
Type de liste : Non valeur
17 pièces présentes pour un total de 4200,95
Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 20/03/2025
057117 SGC SARREGUEMINES
32300 - WALDHOUSE
DU PAYS DE
mfructueuse d actes
ifructueuse d'actes
infructueuse d actes
Mer Aivciré VESMENDEREN
Ingur rien dus. Parque EUBIQUES
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 09 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 44-2025 OFFRES ENCHERES BOIS |
| VOTANTS : 7 POUR:7 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’aucune offre n’a été faite auprès de la commune.
Monsieur le Maire propose le tarif d’un euro symbolique pour la grume.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver la vente pour l’euro symbolique.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avrit 2025
En Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING | L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 85
Séance du 09 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents : OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 45-2025 DEMANDE D'UN ADMINISTRE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’un administré souhaite construire un carport
pour camping-car sur une parcelle Rue des VIGNES.
Le Conseil Municipal prend acte et sollicite les services de l’URBANISME de la Communauté des Communes du Pays de Bitche pour de plus amples renseignements quant à la faisabilité de la chose.
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025 Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance (]
Christiane FABING ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 09 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - COUPEZ Martine - GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ROTH Albert.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 46-2025 F.C.W.W.
| VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des suites de la réunion de travail avec le FCWW.
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité
- d’augmenter la subvention de fonctionnement du FCWW à 1 000,00 € (MILLE EUROS) ; - _ d’attribuer pour l’exercice 2025 les subventions pour 2025, 2026 et 2027, soit 3000,00 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 10 avril 2025
Transmis au Représentant de l’Efat le 10 avril 2025
En Mairie, le 10 avril 2025 Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING de | LE