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unknown - DCM 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (unknown - DCM 16 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies,
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99U89S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
Æ 08 72 29 28 27
Fex 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 14-2023 DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE |
Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de Etat le 20 mars 2023
En Mairie, le 17/03/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
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57720
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine —- KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane - COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
[ DCM N° 15-2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31/01/2023
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-Rendu du 31 janvier 2023 et de signer le registre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'approuver ledit procès-verbal et autorise les Maire et secrétaire de séance à signer ce dernier.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Reçu à ja Sous-Pré
de SARREGUEMIN ES UE NES le
2 0 MARS 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
En Mairie, le 17/03/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
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LE CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
03 72 29 28 27
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 16
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine —- KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane — COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Fax 03 87 96 54 83 Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 16-2023 COMPTE DE GESTION 2022
| VOTANTS : 9 | POUR:9 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de PEtat le 20 mars 2023
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
Christiane FABING
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Séance du 16 MARS 2023
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE non de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la
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WALDHOUSE
57720 LU PNombre Conseillers élus : 11
de Conseillers en fonction : 10 Nomb
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine —- KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 17-2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
| VOTANTS : 8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par M. OLIGER Emile, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer comme suit :
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 057117 BTABLISSHMENT : WALDHOUSE ETAT : II-1
NOM DU POSTE COMPTABLE : EGC SARREGUEMINES
Résultats budgétaires de l'exercice
32300 - WALDHOUSE Exercice 2022
[ SECTION D'IMVESTISSEMENT | BECTION DE FONCTIOMMEMENT I TOTAL DES SECTIONS
RECETTRS
Prévisions buagétaires totaiers (al 235 45,00 #63 785,00 69% 244,00
Titres de recette €mis (b) 308 889,92 284 221,45 593 111,37 [Réduetions de titres ({c} 0,0c 0,09 0,90 Becertes nettes {d = b + €) Me 398 889,92 do _284 221,45 593 111,37 a CEE —— SSS ESS me om
Autorisations budgétaires totales le) 235 459,00 421 800,00 657 259,00 Mandata émis {£} 107 894,03 2S1 156,19 359 950,22
Fnnulations de mandate (gi 0,00 0,69 2,00
Dévenses nettes (h « £ - gi 197 694,63 251 156,19 359 650,22
RESULTAT DR L'EXNRCICE =. a —— a — {à - hi Excédent [ 290 sn] 33 Res 234 061,15 th - d) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE ; 057117 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SARKEÇGUEMNINES ETABLISSEMENT : WALDHOUSE
ÉTAT : 11-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
32300 WALDHOUSE
personnalisés
Exercice 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement Lu
TOTAL I
II - Budgets des serviceg à
caractère administratif
TOTAL II
111 - Budgets des services
à caractère inâugrriel et
comrercial
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDEMT : 2021
TOTAL III]
TOTAL I + HI + TITI 199 485,40!
FART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXRRCICE 2022
229 244,67
229 244,67
229 244,67
200 595,88
35 065,26
234 061,25
234 061,15
TRANSFERT OÙ TATEGRATION Î
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022} DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NOW BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
167 236,62
23 966,26
1955 301,88
155 301,68
- Constate les identités avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - En labsence du Maire ayant quitté la salle et sous la présidence de la première Adjointe Madame FABING Christiane, élue présidente pour la circonstance, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal de Waldhouse vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus présentés.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023 f
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance |
Christiane FABING fe DC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christine — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
[ DCM N° 18-2023 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 |
| VOTANTS : 9 | POUR:9 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et
- Vu le résultat de clôture du compte administratif 2022 ;
- Décide d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l'exercice qui s'élève à 33 065,26 € au compte créditeur 110 de l'exercice 2023.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
2 D MARS 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023 /
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 19-2023 BUDGET PRIMITIF 2023 |
|VOTANTS : 9 | POUR:9 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu les propositions budgétaires de Monsieur le Maire et se rapportant au budget primitif de l'exercice 2023 et se résumant comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 321 365,26 € 321 365,26 €
INVESTISSEMENT 374 000,00 € Q0,00 € Reçu à la Sous-Préfect
2:42 A z .. | des = cure - Décide à l'unanimité des membres présents d'adopter les propositions du ARRRGUEM INES le |
- Dit que le présent budget est voté :
* Au niveau chapitre pour la section d'investissement avec définitions des ô
2 0 MAS 2023
* Au niveau chapitre pour la section de fonctionnement ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023 /
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance |
Christiane FABING DT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 0837229 28 27
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de
Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents exeusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Fax 03 87 96 54 83 Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 20-2023 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023
|VOTANTS : 9 | POUR:9 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après exposé des motifs conduisant à la présente proposition et en conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur.
Le Conseil municipal de Waldhouse,
- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Reçu à {a Sou : S-Préf de
SARREGUEMINES 1e
2 D MARS 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,80 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,10 %
- taxe d’habitation : 11,83 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023 [
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
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Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 21-2023 DROIT DE STATIONNEMENT |
| VOTANTS : 9 POUR:9 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Vu la délibération du Conseil Municipal du o1 juillet 2002 n°3 relative au droit de stationnement à verser par les forains à l’occasion de l’utilisation de la place publique fixant un montant de trente euros ;
Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à compter du 1er avril 2023 à 40,-€ (quarante euros) le droit de stationnement à verser par les forains à l’occasion de l’utilisation de la place publique.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
Reçu à la Sous-Préfec tu
de SARREGUEMINES le
2 0 MARS 2923
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
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WALDHOUSE
57720
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine —- KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 22-2023 VENTE D’UN AGRES « JEUX LUDIQUES » ANCIEN AIRE DE JEUX |
| VOTANTS : 8 POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 |
Monsieur Alexandre KIRSCH quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article, L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de régulariser la vente d'un bien matériel, le jeu ludique de l’ancien aire de jeux dont l'estimation initiale était inférieure à 4 600 euros, et qui excède à la fin des enchères ce seuil.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'autoriser :
- la vente de ce bien au prix de cession de 15 € TTC symbolique à Monsieur Alexandre KIRSCH, ce montant sera imputé à l'article 775 du budget communal,
- Ja sortie de ce bien du patrimoine de la Commune de Waldhouse pour motif « cession à titre onéreux sur bien déjà amorti ».
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
2 0 MARS 2023
/
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
S 08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — KTRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane - COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 23-2023 MARCHE PUBLIC AIRE DE JEUX s||
- Vu le devis retenu par délibération municipale du 05 octobre 2022 n°20 relative à l’aire de jeux dont le
montant initial est de 59 824,00 € HT.
Suite à l’entrevue entre le Maître d’œuvre, le Maitre d’ouvrage et le Titulaire du Marché, un plan et les fiches techniques des produits proposés ont proposés. Une solution économique et technique permettant de proposer une structure de jeu plus grande, plus ludique et complète d’une plus grande amplitude d’âge tout en restant dans l’enveloppe global du projet est présenté pour la somme de 60 034,14 € HT.
Après délibération, la Conseil Municipal décide d’approuver le devis modifié tel que présenté pour le montant de
60 034,41 €E HT
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de PEtat le 20 mars 2023
Reçu à {a Sau s-Préf:
de SARREGUEMINES
0
2 0 MARS 2023
En Mairie, le 17/03/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance Tan
Christiane FABING rt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert -— GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 24-2023 GRATUITE D’UN MOIS DE LOYER - LOGEMENT 7
- Vu la délibération n°13-2023,
- Vules travaux engagés par la locataire actuelle du logement 7 sis au 1er étage du 15 Rue du Stade,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de proposer la gratuité du mois de loyer de mars d’un montant de 459,38 € charges incluses à l’actuelle locataire du logement n°7.
Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré, pris acte et à l'unanimité des membres présents, décide de valider le nouveau montant du loyer pour le Logement 7.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. ? 0 M ARS 2073 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES je
En Mairie, le 17/03/2023 [
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING LU [A r} RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné pouvoir à Mme FABING Christiane — COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
DCM N° 25-2023 LOT DE CHASSE N°1 - GRE A GRE
En application du Code de l’Environnement, le droït de Chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location de Chasse communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent au 1er février 2024.
Il est porté à la connaissance du Conseil que l'actuel titulaire du lot de Chasse n°1 sortant souhaite faire exercer son droit de priorité et conclure une convention de gré à gré avec la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la chose et réserve sa décision à la prochaine séance après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse qui doit se réunir prochainement.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 17 mars 2023
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
Reçu à la Sous-Pré -Préf
de SARREGUEMINES 4e
2 0 MARS 2023
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire, /
Emile OLIGER /
La Secrétaire de séance
Christiane FABING À 4
gas \ Q € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
Æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie a donné
pouvoir à Mme FABING Christiane —- COUPEZ Martine a donné pouvoir à M. GUILLEVIN Bertrand - M. ZIGHA Messaoud a donné pouvoir à M. KIRSCH
Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 26-2023 ETUDE DE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE |
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a sollicité la Région Grand Est ainsi que le responsable d’'ENEDIS afin de connaître les modalités d’un partenariat avec la Commune de Waldhouse relatif à la mise en place de panneaux solaires sur les toits de la salle polyvalente, mairie, chapelle et atelier municipal.
La société TECSOL étant intervenue dans une commune voisine, il est proposé d’adresser les éléments essentiels à cette société afin de réaliser une étude de faisabilité technique et financière quant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux afin de favoriser une autonomie énergétique par le biais de l’autoconsommation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Considérant que les bâtiments Mairie, Salle Polyvalente, Chapelle et Atelier Municipal pourraient être équipés de panneaux photovoltaïques,
- Autorise la demande de faisabilité auprès de la Société TECSOL, Agence Grand-Est de Strasbourg ; - Dit que le tarif de cette étude sera imputé en investissement ;
- Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention auprès des différentes instances relative à la chose, DETR/DSIL, FOND VERT, MOSELLE AMBITION, C.E.E. CLIMAXION. Reçu à la Sous-Préfecture de SARREGUEMINES le
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. ? O0 MARS 2073
7 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 17 mars 2023 Transmis au Représentant de l'Etat le 20 mars 2023
En Mairie, le 17/03/2023
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance cb 9
Christiane FABING ] À
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