Procès Verbal - 2022 11 07 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 11 07 PV

Procès Verbal - 2023 09 11 PV

Procès Verbal - pv 03 2022

Déliberation - 2022 11 07 Liste des deliberations

Procès Verbal - PV Mars 2022 suivez le lien ...

Procès Verbal - 2023 03 20 PV

Procès Verbal - 2020 07 06 PV

Procès Verbal - 2024 04 04 PV

Procès Verbal - 2020 12 07 PV

Procès Verbal - 2024 07 01 PV

Procès Verbal - 2022 11 07 PV Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 07 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE – 18H30

L’an deux mille vingt et deux, le 7 novembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 02/11/2022

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.

EXCUSES : Anthony GUIGNE-BOLOGNE (a donné procuration à Olivier CARNAUD).

Secrétaire de séance : Mathieu LE MOULLEC

Ordre du jour :

o Téléski – Organisation de la saison 2022-2023

o Appartement communal – Demande d’agrandissement et loyer

o Associations – Subventions

o Déneigement – Saison 2022-2023

o Ressources humaines

o Motion sur les finances locales

o Eclairage public

o Repas des Anciens

o Bulletin municipal

o Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022 est adopté, à l’unanimité.

59/2022 : TELESKI – ORGANISATION DE LA SAISON 2022-2023

Le Maire souhaite alerter sur les impacts que vont avoir l’inflation sur le fonctionnement du téléski pour la saison prochaine. En effet, les tarifs pour l’électricité ont fortement augmenté et cette augmentation va malheureusement continuer.

Il ajoute aussi que les salaires ont été revalorisés au 1er juillet 2022 de 3,5%.

Le Maire fait un point sur les bilans des saisons passées et leurs résultats : le résultat positif de certaines saisons n’efface pas les résultats négatifs des autres années. Sur la saison 2021-2022, le résultats et – 3 287,06 €.

Hervé REGAD-PELAGRU demande si des investissements sont prévus dans les dix prochaines années. Thierry GRENARD répond qu’il n’y en a pas pour le moment. Le téléski est règlementairement révisable tous les trente ans. Julien DEFFRADAS ajoute que la révision du Téléski2

du Content a eu lieu il y a 10 ans et que l’armoire électrique a été changée au mandat précédent, ainsi que le moteur.

Catherine CRAEN demande l’âge du téléski. Thierry GRENARD répond qu’il a été installé en 1972. Mathieu LE MOULLEC demande qui gère le fil neige. Edwige MOREL lui répond que l’ESF le gère.

o Tarifs – Saison 2022-2023

En prenant en compte tous ces nouvelles données, le Maire propose la révision des tarifs applicables au téléski dès la saison 2022-2023. Ces tarifs n’ont pas augmenté depuis novembre 2019. Les conseillers municipaux conviennent qu’au vue de l’inflation, les tarifs sont effectivement à réviser.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants, à compter du 1er décembre 2022 :

Tarifs applicables

au 1er décembre 2022

1 Remontée 2 € ½ Journée 13 € Journée 18 € Forfait 10 Remontées 13 € Carte hebdomadaire (tout âge) 55 € Forfait Saison 65 € Forfait Promotionnel Saison, habitants de Lajoux + ASHJ 20 € ½ Journée forfaitaire « Ecole » 230 € Journée forfaitaire « Ecole » 330 € Pass 7 jours découverte - Enfant (gratuit pour les – 6 ans)

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 65 €

Pass 7 jours découverte - Adulte

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse) 85 €

- PRECISE que toute personne, quel que soit son âge, doit s’acquitter d’une redevance pour utiliser le téléski

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

o Horaires d’ouverture du téléski et horaires de travail de l’agent

Le Maire présente les horaires d’ouverture du téléski qui concordent avec les horaires de travail de l’agent communal, appliqués la saison dernière :

Période Jours Horaires

Hors vacances scolaires Mercredis, samedis, dimanches De 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Pendant les vacances scolaires Tous les jours (25/12 et le 01/01 compris) De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le Maire précise que les matins de Noël et du 1er janvier, il y a quasi aucun skieur. Il ajoute qu’en période de vacances scolaires, la fermeture a été décalée à 12h30 du fait du « retard » dans les cours de ski.

Thierry GRENARD précise que les moniteurs ESF enchainent les cours en alpin et fond. Ils changent sans arrêt de discipline.

Julien DEFFRADAS est étonné que l’ESF ne participe pas aux frais du téléski. Le Maire précise qu’en terminant à 12h30 les midis, cela fait une courte pause à l’agent communal en charge du téléski pour se restaurer.3

Julien DEFFRADAS propose que le téléski ouvre à 9h, mais que l’agent arrive dés 8h45 pour préparer cette ouverture.

Suite aux échanges entre les conseillers municipaux, les horaires suivants sont arrêtés :

Période Jours Horaires

Hors vacances scolaires Mercredis, samedis, dimanches De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Pendant les vacances scolaires Tous les jours Ouverture à 13h30 le 25/12 et le 01/01 De 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Il est précisé que l’agent en charge du téléski arrive à 8h45 en période de vacances scolaires.

o Demande de l’ESF

Le Maire explique que l’ESF a fait la demande d’une ouverture du téléski plus tôt le matin en période de vacances scolaires pour que le téléski soit opérationnel dès 9h pour le premier cours. Cela ajoute du temps de fonctionnement de la remontée mécanique et du temps de travail pour l’agent communal.

Catherine CRAEN précise que la contrepartie pour une ouverture plus large serait d’être à l’heure pour les cours ESF.

Julien DEFFRADAS ajoute que les moniteurs ESF pourraient prendre un forfait. Cela donnerait un coup de pouce à la Commune, d’autant plus que le jour où il n’y a plus de téléski, les moniteurs n’auront plus de cours.

Edwige MOREL explique que cela tourne beaucoup au niveau des moniteurs et qu’il est difficile de demander à ce que chaque moniteur ait un forfait.

Le Maire propose qu’une participation soit versée par l’ESF à la Commune, équivalent à une journée école, soit 330€.

Thierry GRENARD rappelle que l’ESF stocke du matériel gracieusement dans le local communal.

Une rencontre avec l’ESF sera organisée en prévision de la nouvelle saison hivernale.

o Terminal bancaire

Le Maire ajoute que le terminal bancaire pour la saison 2022-2023 a été reconduit pour un montant de 195 € HT.

60/2022 : APPARTEMENT COMMUNAL – DEMANDE D’AGRANDISSEMENT

Avant de commencer à présenter la demande, le Maire demande à Thierry GRENARD, le 1er adjoint, de sortir de la salle, Thierry GRENARD étant en effet un parent direct du locataire.

Thierry GRENARD sort de la Salle du Conseil.

Le Maire explique que les locataires de l’appartement 3 pièces, situé au 28 le Village demande à agrandir leur logement en englobant deux pièces accolés à leur appartement actuel. Il présente les plans.

Le Maire explique qu’il a visité ces 2 pièces avec les locataires : elles ont besoin de travaux (sol et peinture). Elles servaient de stockage pour la commune, mais ont été vidées depuis. Le Maire ajoute que la salle de bain est vraiment petite dans cet appartement et qu’à terme, il sera nécessaire de l’agrandir.4

Catherine CRAEN demande si la Commune de LAJOUX pourrait se charger des travaux et si une estimation du montant des travaux a été effectuée. Le Maire rappelle que la Commune de LAJOUX n’a pas de budget pour ces travaux.

Le Maire rappelle que tout est vétuste dans le bâtiment qui a besoin d’une rénovation complète. Il ajoute que les locataires se chargeraient des travaux dans ces deux pièces qui ne sont pas habitables en l’état.

Camille PERILLAT doute que l’effort de la Commune sur le loyer pendant trois mois ne soit suffisant pour rénover ces deux pièces. Le Maire lui répond que c’est tout à fait faisable.

Le Maire propose d’appliquer à cette « extension » le même tarif au m² que le logement actuel :

Surface Montant du loyer (hors charges) Prix au m²

Logement actuel 65 m² 431,84 € 6,64 €/m²

Agrandissement 20,38 m² 135,32 € 6,64 €/m²

Total loyer 567,16 €

Il propose de laisser le montant des charges tel qu’il est actuellement, soit 60 €. Ce montant couvre le chauffage et l’électricité. Il précise que l’électricité de ces 2 pièces n’est pas raccordée au compteur des locataires, mais au compteur du bâtiment de l’école.

Le Maire propose de prendre en compte ce nouveau loyer à compter du 1er mars 2023, mais que les locataires puissent déjà commencer les travaux dans ces deux pièces dès aujourd’hui.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’agrandissement du logement actuel de 65m² (3 pièces) avec l’annexion de deux pièces supplémentaires (20,38 m²), ce qui porte la surface totale du logement à 85,38 m².

- AUTORISE les locataires actuels à annexer ces deux pièces supplémentaires dès aujourd’hui.

- PRECISE que les locataires actuels se chargent de la rénovation de ces deux pièces, la Commune de LAJOUX ne pourra en aucune cas être sollicitée pour ces travaux.

- FIXE le loyer du logement situé au 28 Le Village – 5 pièces à 627,16 € toutes charges comprises, à compter du 1er mars 2023.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

61/2022 : ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS

Le Maire fait part de la demande de subvention de la Chorale des Forêts Monts (association domiciliée sur la Commune de LAJOUX), ainsi que de la part des Flocons.

Le Maire explique qu’il est difficile de donner à une association et pas à une autre. En 2020, la Commune de LAJOUX a donné 300 euros à l’Association des Flocons pour couvrir les animations non effectuées pour cause de crise sanitaire.

Hervé REGAD-PELAGRU souhaite que la Commune soit vigilante et ne subventionne que les associations vraiment domiciliées à LAJOUX.

Le Maire fait remarquer que l’association « Bibliothèque Populaire de LAJOUX » a un local mis à disposition toute l’année, gracieusement et utilise la Salle du Triolet (salle mise gracieusement à disposition des associations basées à LAJOUX). L’« Association Communale de Chasse de LAJOUX » paie un loyer de 180 euros par an pour leur local qui est communal. Ces exemples, pris parmi d’autres, montrent que la Commune de LAJOUX fait déjà beaucoup pour certaines associations.

Catherine CRAEN demande ce qu’il en est pour la Chorale des Forêts Monts.5

Le Maire répond qu’elle se réunit à LAMOURA (et paie la location de la salle), car les salles à LAJOUX seraient trop petites.

Catherine CRAEN demande ce qu’il en est pour Haut-Jura Ski. Julien DEFFRADAS répond que cette association loue le garage à côté de l’école pour 50€ par mois environ.

Le Maire ajoute qu’il est mis à disposition de l’Amicale Sportive du Haut Jura un lieu de stockage pour le matériel, une aide financière pour les feux d’artifices et une aide logistique lors de la préparation de la Rubatée.

Thierry GRENARD explique qu’il y a beaucoup d’associations domiciliées à LAJOUX mais qu’au final, peu sont visibles.

Après échanges entre Membres du Conseil municipal, il est demandé aux associations de formuler leur demande de subvention, et de joindre à cette demande :

• une présentation de l'association

• le PV de la dernière assemblée générale avec la composition du bureau (et les contacts) • les statuts

• le bilan de l’année précédente

• les comptes de l'année précédente

• l’état financier de l’association

• les projets à venir

• le budget prévisionnel

Au vu de ces éléments, il sera ensuite décidé des aides que la Commune de LAJOUX apportera à chacune de ces associations (aide financière, aide logistique, etc.).

62/2022 : DENEIGEMENT – SAISON 2022-2023

Le Maire fait part de l’avancement dans la préparation du déneigement pour la saison hivernale 2022- 2023 :

- 540 jalons ont été posés

- 2 circuits raquettes

- Les conventions pour le déneigement reviennent en mairie

- Le tracteur est prêt

Catherine CRAEN demande si des travaux sont à prévoir sur le matériel de déneigement. Thierry GRENARD répond que l’étrave est fatiguée.

o Courrier de la Copropriété de la Renardière (géré par le Syndic SAS J’ESTIMMO)

Le Maire fait part du courrier reçu le 21 octobre en mairie concernant la Copropriété de la Renardière et sa demande de remise sur la facturation finale de déneigement, due au fait qu’une partie de son terrain sert de zone de stockage de neige et à la remise en état du terrain en fin de saison hivernale.

Le Maire précise que la remise en état du terrain a toujours été effectuée par l’agent communal. Seule exception : en fin de saison 2019-2020 où Monsieur MOUGEL (habitant de la Renardière) s’en est chargé à sa demande lors du confinement.

Le Maire ajoute que la neige provient principalement du trottoir desservant la copropriété.

Les membres du Conseil municipal débattent et refusent toute remise sur la facturation de déneigement. Ils précisent que les tarifs de déneigement effectué par la Commune sont inférieurs à ceux pratiqués par des déneigeurs privés.

63/2022 : RESSOURCES HUMAINES6

Le Maire rappelle que Lorenzo ESPOSITO a déménagé de la Commune de LAJOUX pour suivre son père qui était muté : il a donc quitté son poste. Un recrutement a été lancé immédiatement pour retrouver un 4ème agent. A ce jour, personne ne s’est manifesté en mairie…

Aussi, il demande aux conseillers municipaux de se mobiliser, le temps de trouver quelqu’un. Si chacun participe, la mission est allégée pour tous.

64/2022 : MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Le Maire fait part du communiqué de l’AMF concernant les finances locales :

Monsieur le Maire,

Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable.

Les ressources dont elles disposent en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants.

La hausse des coûts de l’énergie fragilise l’équilibre de nos budgets, notre capacité d’investissement et le maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants : la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maitrisée.

C’est le message que porte sans relâche l’AMF depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis devant nous.

Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre vous souhaitent s’y associer. Nous vous proposons donc de faire adopter par votre Conseil Municipal / Conseil communautaire la motion que vous trouverez sur ce lien. Votre mobilisation est précieuse et nécessaire pour que notre voix soit entendue. Merci de votre action.

Bien cordialement,

David Lisnard, Président de l’AMF

Le Maire propose d’adopter la motion sur les finances publiques suivante :

Le Conseil municipal de la Commune de LAJOUX exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par7

un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La Commune de LAJOUX soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de LAJOUX demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. - de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA (Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement Local) pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de LAJOUX demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».8

La Commune de LAJOUX demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de LAJOUX soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

65/2022 : ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire rappelle qu’est appliquée, depuis le 1er octobre 2012, l’extinction de l’éclairage public sur la Commune entre 23h et 5h. L’éclairage public est géré par le SIDEC pour le compte de la Commune.

Le Maire propose que soit allongée la plage d’extinction de l’éclairage public, soit entre 22h30 et 6h. Cela permettrait de faire quelques économies financières sur l’éclairage public, tout en étant plus respectueux de l’environnement.

Le Maire précise qu’un simple arrêté de sa part est nécessaire pour effectuer ce changement, qui n’aura aucun surcoût pour la collectivité : cela fait partie du Service « E-lum » et cette intervention sera réalisée par l’entreprise SCEB qui a actuellement le marché de l’éclairage public pour le SIDEC.

Thierry GRENARD convient que cela permettrait de faire des économies, surtout en hiver. Julien DEFFRADAS propose que l’extinction soit adaptée aux secteurs : certains secteurs pourraient être éteints avant d’autres.

Le Maire explique que dans certaines communes, un lampadaire sur deux est éteint. Thierry GRENARD répond que cela est source d’accident, car la vue des conducteurs doit s’adapter sans cesse à l’alternance des zones d’ombre et de lumière.

Hervé REGAD PELAGRU précise qu’avant 5 heures du matin, personne ne se balade. Thierry GRENARD attire l’attention sur le fait que le bus part à 7h le matin et ajoute que certains lampadaires pourraient être supprimés.

Il est proposé de sonder les habitants de LAJOUX avant ce changement d’horaires.

66/2022 : REPAS DES ANCIENS

Le Maire fait part de la date choisie pour le repas des Anciens, à savoir le mercredi 14 décembre à midi. Les habitants à l’année, âgés de 65 ans et plus, seront invités. Les conjoints qui n’auraient pas atteint les 65 ans pourront aussi venir, à la condition de participer financièrement au repas. Le Maire précise qu’il sera proposé aux agents communaux de venir participer au repas, ou de recevoir un colis.

Le Maire explique que le repas se déroulera chez Feodor. Le dessert sera commandé chez la Chocolaterie-Pâtisserie Katia.9

Le Maire propose de demander aux enfants de l’école de préparer des cartes de Noël pour les Anciens, telles qu’ils les avaient préparées les Noël derniers. Une demande a été faite auprès de Dorothée LUREL, professeur des écoles pour la classe des CM1 et CM2 : elle va en parler avec sa collègue avant de s’engager.

67/2022 : BULLETIN MUNICIPAL

Le Maire rappelle que le prochain bulletin municipal sortira en décembre. Il explique que la Commission « Communication » a déjà bien avancé sur cette édition.

Le Maire présente les devis pour ces 200 exemplaires, à savoir :

- 12 pages : 442,20 € - 8 pages : 341,00 €

INFORMATIONS DIVERSES

Réservoirs communaux

Le changement des vannes est planifié le 15 novembre.

Evacuation des boues de la station d’épuration

Les boues ont été évacuées de la station d’épuration le 7 novembre.

Taxe d’aménagement

La clé de répartition entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la Commune sera à délibérer avant le 31 mars 2023.

Piège photo – suivi faune positionné par l’OFB.

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) est passé en mairie : un piège-photos pour le suivi de la faune a disparu d’une parcelle communale. Ce n’est pas le 1er piège photos qui disparait. L’OFB attire l’attention des randonneurs sur le fait qu’aucune photo de personne n’est utilisé : ces pièges-photos ne sont utilisés que pour le suivi de la faune.

Conseiller numérique

Un conseiller numérique vient une fois par mois à la Salle du Triolet.

Croix Rouge :

Passage du dispositif Croix-Rouge sur Roues le 17 Novembre 2022 de 10h00 à 12h00 au centre du village de LAJOUX.

Le dispositif Croix-Rouge sur Roues est un dispositif d’accueil, d’écoute et d’orientation : dans une démarche d’accompagnement social des publics, les dispositifs Croix-Rouge sur Roues offrent la possibilité aux personnes rencontrant des difficultés sociales d’être accueillies, écoutées et orientées vers des dispositifs pouvant apporter des réponses à leurs besoins (vestimentaire, hygiène, aide alimentaire, accès aux droits, santé, accompagnement administratif, inclusion numérique, lien social, etc.).

Si des personnes isolées ne sont pas en capacité de se déplacer jusqu’à la permanence Croix-Rouge sur Roues, des visites à domicile sont également possibles.

Dépôt des demandes d’urbanisme - dématérialisation

Il sera bientôt possible de déposer des dossiers d’urbanisme en ligne dans chacune des 16 communes, instruites par le service ADS de La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. La mise en place va se faire au fur et à mesure pour chacune des communes.

Cérémonie du 11 novembre10

Vendredi 11 novembre à 11h avec un pot de l’amitié (à la Salle des Fêtes).

Vente BELKAHLA

France Domaines a pris en charge la succession de Monsieur Messaoud BELKAHLA et a mis à la vente 2 lots dans la Résidence de « La Renardière » : un studio de 23m² au rez-de-chaussée surélevé, ainsi qu’une chambre au 2ème étage.

Les offres sont à envoyer à France Domaine directement avant le 23 décembre 2022. Une ouverture des plis est prévue le 4 janvier 2023.

Un affichage sur la commune a été fait pour faire connaître cette vente.

Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura

Une réunion s’est déroulée le 24 octobre :

o Beaucoup de demandes sont reçues pour des demandes d’accueil d’aînés, ce qui engendre beaucoup de refus par manque de places disponibles.

o Des difficultés financières sont à noter.

o Les bâtiments deviennent vieux, ce qui engendre des difficultés pour les économies d’énergies. o Un travail avec une diététicienne a été amorcé.

o Il a été nécessaire d’augmenter les tarifs pour pallier à l’inflation : de 59,60€ par jour, le tarif passe à 66€ par jour.

o L’été a été difficile à cause de la chaleur et du manque d’animations.

Comité syndical du PNR

Le sujet principal de la dernière réunion a été la révision de la charte. Proposition est faite pour que la nouvelle chargée de mission vienne la présenter.

Cette révision a lieu tous les dix ans. Si elle n’est pas acceptée, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura disparaitrait.

Syndicat des eaux (SIE) du Plateau des Rousses

Les travaux continuent sur les conduites d’eau potable.

Au Col de Magnard, la canalisation qui passait sous les bâtiments de la ferme a été détourné pour suivre la route.

Le SIE a aussi élaboré un nouveau règlement.

Combe d’en Haut

La fibre est en cours de déploiement.

Séance levée à 21h20

Le Maire,

Hubert MAITRE

Le secrétaire de séance,

Mathieu LE MOULLEC