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Procès Verbal - 2020 12 07 PV Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 07 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2020 – 18H30

L’an deux mille vingt, le sept décembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 01/12/2020

Date d’affichage : 14/12/2020

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Mathieu LE MOULLEC, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU

EXCUSES : Catherine CRAEN (procuration à Camille PERILLAT)

Secrétaire de séance : Mathieu LE MOULLEC

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque, à l’unanimité.

60/2020 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise concernant les délégations du Conseil municipal au Maire lors de la séance du 4 juin 2020, qui a ensuite été modifiée par la délibération prise le 14 septembre, suite à des remarques de la Préfecture du Jura.

Suite à la transmission au contrôle de légalité de la délibération du 14 septembre, la Préfecture a fait parvenir un courrier à la commune pour irrégularité : en effet, cette délibération prise prévoit notamment de déléguer au Maire l’exercice du droit de préemption intéressant les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux en application des dispositions de l’article L 214-11 du Code de l’urbanisme.

Or il apparait que la commune de Lajoux n’a jamais institué ce droit de préemption spécifique, ce qui nécessite une délibération motivée délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et prise après avis de la Chambre de commerce et de l’industrie et de la Chambre des métiers et de l’artisanat.

En conséquence, le conseil municipal ne peut pas déléguer au Maire l’exercice d’un droit qu’il n’a pas institué et dont il ne dispose pas.

Aussi, le Maire invite le conseil municipal à retirer le paragraphe figurant au point 21, relatif au droit de préemption.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIRE le 21ème point de la délibération 46-2020 prise le 14 septembre 2020. - AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2

61/2020 : AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

BUDGET COMMUNAL

Chapitres Budget primitif 2020 25 % 21 Immobilisations corporelles 142 231,07 € 35 557,75 € 23 Immobilisations en cours 37 000,00 € 9 250,00 € TOTAL 179 231,07 € 44 807,75 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitres Budget primitif 2020 25 % 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 € 23 Immobilisations en cours 27 364,55 € 6 841,13 € TOTAL 32 364,55 € 8 091,13

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

62/2020 : DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET COMMUNE

Le Maire explique que par les délégations qu’il a reçues du Conseil municipal, il a déjà effectué des mouvements de crédits sur le Budget de la Commune, en utilisant les crédits disponibles aux articles des dépenses imprévues 022 (fonctionnement) et 020 (investissement) :

Article diminué Article abondé Montants Motifs DM2 Fonctionnement 022

Dépenses imprévues

6718

Autres charges exceptionnelles

560 € Exhumations

cimetière

DM3 Fonctionnement 022

Dépenses imprévues

739 223

Fond national de péréquation

312 € Paiement du

FPIC

DM4 Investissement 020

Dépenses imprévus

1641

Emprunts

540 € Echéance de

prêt3

Le Maire explique qu’une nouvelle décision modificative doit être prise concernant les frais d’étude pour les travaux d’accessibilité pour l’école, pour un montant de 2 448€. Ils ont été attribués au compte 2031 – frais d’études. Or, lorsque des études sont suivies de travaux, il convient alors de les intégrer au chapitre 21 : elles sont alors éligibles au FCTVA.

Aussi, à la demande du Comptable Public, il convient donc de procéder à cette opération purement comptable :

• Ajouter 2 448 € à l’article 2131 du chapitre 041 – Dépenses d’investissement • Ajouter 2 448 € à l’article 2031 du chapitre 041 – Recettes d’investissement

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°5 ainsi proposée,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

63/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION – DST

Le Maire explique que dans le cadre de la Dotation de Solidarité des Territoire (DST) sur le volet DST Relance, les projets des communes présentant des dossiers d’investissement d’un montant inférieur à 40 000€ HT (hors voirie, enfouissement de réseaux, eaux pluviales et locaux scolaires) sont éligibles à une subvention répartie comme suit :

• 1/3 à la charge de la Commune,

• 1/3 pour le Département

• 1/3 pour l’EPCI

La date de démarrage des travaux devra intervenir au plus tard le 30 juin 2021.

Le Maire rappelle le projet de la Commune d’installer une cuve de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 70m² à la Pièce d’Amont, pour un montant de 26 745 € HT (entreprise RABASA). Une demande de subvention a déjà été faite au titre de la DST Relance : le Conseil départemental a attribué à la Commune le montant de 8 825 €.

Toujours dans le cadre de la DST Relance, cette demande doit aussi être adressée à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.

Camille PERILLAT demande si le diagnostic pastoral qui a été demandé au Parc Naturel Régional (PNR) pour la Pièce d’Amont et la Pièce d’Aval est toujours d’actualité. Le Maire lui répond que oui et que la capacité des puits à restaurer n’est pas suffisante. Il a contacté Monsieur BLANC : l’agriculteur qui utilise les pâtures pour ses vaches a indiqué avoir monté de l’eau ces deux dernières années et doit envoyer un courrier avec les chiffres.

Thierry GRENARD explique que l’installation de cette cuve de 70 000 litres n’empêche pas la réhabilitation des puits existants.

CONSIDERANT la mise en place par le Département du Jura d’un plan de soutien aux forces vives Jurassiennes,

CONSIDERANT que ce plan permet aux communes de pouvoir solliciter l’aide du Département pour des dossiers d’investissement inférieur à 70 000 €, via le dispositif de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance,

CONSIDERANT que ce plan permet aux communes de pouvoir solliciter l’aide de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour des dossiers d’investissement inférieur à 40 000 €, via le dispositif de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance,

CONSIDERANT que les travaux peuvent faire l’objet d’un financement partagé selon les modalités suivantes : 1/3 pour le département, 1/3 pour la Communauté de Communes et 1/3 pour la commune, CONSIDERANT la volonté de la commune de LAJOUX d’autre part,4

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration d’une citerne permettant de recueillir l’eau de pluie utile pour abreuver les animaux en estive au chalet communal « la Pièce d’Amont » - APPROUVE les devis de l’entreprise RABASA pour un montant de 26 645 € - APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Taux

Cuve 26 745,00 €

Conseil départemental (DST) 8 825,00 € 1/3

Communauté de Communes HJSC 8 915,00 € 1/3

Autofinancement 9 005,00 € 1/3

TOTAL 26 745,00 € TOTAL 26 745 ,00 € 100 %

- SOLLICITE les subvention maximales

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération

64/2020 : TELESKI – BILAN 2019/2020 ET TARIF 2020/2021

Le Maire fait un point sur la saison 2019-2020 : les recettes s’élèvent à 1 640,50 € sur 14 journées d’ouverture du téléski.

Il rappelle que l’enneigement était loin d’être optimal et que les structures ont dû fermer, du fait de la crise COVID-19 et du confinement à la mi-mars 2020.

Le Maire rappelle les horaires d’ouverture du téléski :

• Hors vacances scolaires : 9h-12h et 13h30-17h les mercredis et week-ends • Vacances scolaires : 9h-12h30 et 13h30-17h

Thierry GRENARD précise que l’ESF avait demandé une fermeture à 12h30 au lieu de 12h pendant les vacances scolaires, car les cours prennent un peu de retard au fil de la matinée. Edwige MOREL regrette cette fermeture en milieu de journée : les skieurs qui arrivent un peu tard dans la matinée sont vite stoppés dans leur élan.

Edwige MOREL demande qui décide d’ouvrir ou fermer le téléski. Thierry GRENARD répond que l’agent en charge du téléski est autonome. C’est une personne d’assez disponible, qui vient au coup par coup, ce qui n’est pas évident à trouver.

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués lors de la saison 2019-2020 :

2019-2020

1 Remontée 1,50 €

½ Journée 12 €

Journée 16 €

Forfait 10 Remontées 12 €

Carte hebdomadaire (tout âge) 52 €

Forfait Saison 61 €

Forfait Promotionnel Saison, habitants de Lajoux + ASHJ) 16 €

½ Journée forfaitaire « Ecole » 230 €

Journée forfaitaire « Ecole » 330 €

Pass 7 jours découverte - Enfant (gratuit pour les – 6 ans)

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse)

65 €

Pass 7 jours découverte - Adulte

(ski alpin-ski de fond-raquettes / Lajoux - Les Moussières - La Pesse)

85 €

Il précise :5

• les « Pass 7 jours découverte » sont des redevances de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Les recettes de ces « Pass » sont conservées par la commune. • Les « journée forfaitaire » et « ½ journée forfaitaire » sont des tarifs spécifiques pour la privatisation du téléski pour une école, en semaine (hors mercredi, samedi, dimanche et vacances scolaires). Ce forfait se vend peu : une communication doit être faite autour de ces 2 formules pour les faire connaître.

• Toute personne, quel que soit son âge, doit avoir une redevance pour utiliser le téléski (pas de gratuité).

• 1 montée par jour est offerte pour les fondeurs qui ont acheté leur forfait sur le domaine des Hautes-Combes.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants :

2020-2021

1 Remontée 1,50 €

½ Journée 12 €

Journée 16 €

Forfait 10 Remontées 12 €

Carte hebdomadaire (tout âge) 52 €

Forfait Saison 61 €

Forfait Promotionnel Saison, habitants de Lajoux + ASHJ) 16 €

½ Journée forfaitaire « Ecole » 230 €

Journée forfaitaire « Ecole » 330 €

Pass 7 jours découverte - Enfant (gratuit pour les – 6 ans)

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse)

65 €

Pass 7 jours découverte - Adulte

(ski alpin-ski de fond-raquette / Lajoux - Les Moussières - La Pesse)

85 €

- PRECISE que toute personne, quel que soit son âge, doit s’acquitter d’une redevance pour utiliser le téléski,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le Maire ajoute qu’un terminal bancaire a été commandé pour la saison 2020-2021, pour un montant de 195 € HT (+ 21 € HT pour les bobines). Il sera installé dès le 18 décembre. La régie « téléski » a été actualisée. Le régisseur principal demeure Dominique RAY. Nicolas FRANCOIS a été désigné « régisseur mandataire ».

Anthony GUIGNE-BOLOGNE demande s’il est envisagé de partager la piste de ski alpin avec des VTT. Julien DEFFRADAS lui répond que la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude a décidé d’ouvrir les pistes des chiens de traineaux aux « fat-bikes » : ce sont des pistes à sens unique, ce qui est plus sécuritaire pour ce type d’utilisation.

65/2020 : LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Le Maire rappelle les tarifs appliqués à la location des salles communales :

Salle Tarif / jour Caution Montant

Salle du Triolet 25 € na na

Pièce d’Amont 75 € oui 500 €

Il propose de les réactualiser pour une application au 1er janvier 2021.6

Le Maire évoque aussi la location de la salle du conseil municipal. Après discussion, le Conseil municipal ne souhaite pas inclure cette salle dans les salles communales à louer.

Thierry GRENARD explique que la location de la Pièce d’Amont est un peu chère par rapport aux équipements qu’elle offre. Le tarif de 75€ / jour serait cohérent s’il y avait une toilette sèche et de l’électricité.

Le Maire demande si l’entretien est fait régulièrement pour le ramonage et s’il y a un extincteur. Thierry GRENARD n’est pas sûr. Un point sera fait avec le secrétariat de mairie. Julien DEFFRADAS rappelle que le couchage de nuit, à l’intérieur de la Pièce d’Amont est interdit. En effet, ce n’est pas un local à sommeil. Le Conseil municipal demande qu’un règlement d’utilisation des salles soit signé par les utilisateurs.

Les conseillers municipaux s’interrogent aussi sur l’utilisation des salles par les associations. Ils décident de leur demander une participation aux frais de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants :

Salle Tarif / jour Extérieurs Tarif / séance Associations Caution Montant

Salle du Triolet 25 € 5 € / séance - -

Pièce d’Amont 75 € - - 500 € (pas de caution pour les associations)

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

66/2020 : LOGEMENTS COMMUNAUX : APPARTEMENT SITUE RUE DU TRIOLET – 2EME ETAGE

Le Maire explique que le locataire actuel, Monsieur MANDRILLON, a posé sa dédite pour quitter le logement qu’il occupe actuellement Rue du Triolet – 2ème étage, composé de : cuisine/séjour, 2 chambres, 1 coin nuit, 1 cellier, 1 WC, 2 salles de bain, 2 balcons, 1 local de rangement au rez-de- chaussée, pour une surface totale de 103,65 m².

La dédite de 3 mois se terminera au 5 février 2021. Le locataire a demandé à raccourcir ce préavis au maximum, ce qui sera envisageable si un nouveau locataire est trouvé.

Il annonce le tarif actuel du loyer, à savoir 667,04€ de loyer, et 10€ de charges.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le loyer du logement situé au 1 rue du Triolet – 2ème étage à 670 €, - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le Maire rappelle que le logement situé au-dessus de l’école n’est toujours pas loué depuis le 1er septembre 2020. Il invite les conseillers à parler autour d’eux de ces deux locations de logements communaux, vacants à ce jour.

67/2020 : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Maire explique qu’avec la crise sanitaire, les associations ont dû annuler les évènements qui leur rapportent des fonds pour financer ensuite des activités ou manifestations.7

Il présente la demande de l’association des parents d’élèves du RPI Lamoura/Lajoux « Les Flocons ». Cette association a dû annuler l’animation autour du Père Noël et attend les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour son animation à l’occasion des descentes aux flambeaux organisées durant les vacances de Noël et de février, à La Serra. Elle a déjà organisé une vente de gourdes à l’effigie des dessins des enfants du RPI et a lancé une vente de chocolats : ces deux opérations ont remporté un vif succès.

Il explique aussi que l’Association Sportive n’a pas pu tenir son évènement annuel, « la Rubatée ». Chaque année, la commune participe aux feux d’artifices, ce qui n’a pas été le cas en 2020.

Aussi, le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle pour 2020 à ces deux associations.

Hervé REGAD-PELAGRU intervient en précisant qu’il y a plusieurs autres associations actives sur la commune. Toutes ces associations rencontrent des difficultés sur l’année 2020. Thierry GRENARD rappelle que seule l’Association « Les Flocons » a fait une demande.

Julien DEFFRADAS rappelle que l’Association Sportive du Haut Jura, domiciliée à LAJOUX, soutient financièrement l’association « Haut Jura Ski » : le montant de cette aide reste la même qu’il y ait « la Rubatée » ou pas. L’association « Les Flocons » touche tous les enfants de la commune : en cas de manque dans les finances, la commune vient de toute façon abonder financièrement. Thierry GRENARD ajoute qu’il faut aussi être vigilant sur ce qui est « donné » aux associations : l’occupation du local et son chauffage sont gratuits pour la bibliothèque, la Sportive stocke du matériel dans le hangar de la Station d’épuration. Julien DEFFRADAS explique aussi que la Sportive soutient toutes les associations et la commune par le prêt de la Salle des Fêtes.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les subventions exceptionnelles pour l’année 2020 comme suit :

o Association sportive : 700 €

o Association « Les Flocons » : 300 €

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal s’accorde pour que les associations domiciliées sur la commune de Lajoux devront faire parvenir une demande et un point financier pour une demande de subventions pour 2021.

68/2020 : ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2019

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, pour l’année 2019.

Il explique que ce rapport est établi par la collectivité à l’aide des données du Bilan 24h, du rapport d’assistance technique établi par le Conseil départemental, du suivi agronomique des boues établi par le prestataire Valterra. Il sera ensuite transmis à la DDT – SISPEA 39. Ces données seront ainsi diffusées à l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement.

VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport retraçant, pour l’année 2019, l’activité du service d’assainissement collectif.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.8

Thierry GRENARD précise que les Communauté de Communes devaient reprendre la compétence en assainissement en 2021, reprise qui a été repoussée à 2026.

69/2020 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2019

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, élaboré par le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses, reçu en mairie le 22 octobre 2020. Ce Syndicat Intercommunal assure la totalité de la compétence eau potable.

VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses pour l’année 2019.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

70/2020 : CHEQUES CADEAUX

Le Maire propose, pour les fêtes de fin d’année, d’offrir aux agents de la collectivité des chèques cadeaux, pour les remercier de leur engagement. La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude propose des « Cartes KDO Achetez à Saint Claude ».

Il propose la somme de 100€ pour un agent à temps complet et 50€ pour un agent à temps non complet. Cette dépense représente la somme de 400€.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 100€ de chèque cadeau pour un agent à temps complet et à 50€ de chèque cadeau pour un agent à temps non-complet.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

71/2020 : COLIS DE FIN D’ANNEE

Le Maire rappelle que les années passées, les personnes domiciliées sur la commune de 60 ans et plus étaient conviées au repas de fin d’année, organisé par la commune. Thierry GRENARD ajoute que les personnes non-disponibles ne recevaient rien, sauf si elles étaient hospitalisées.

Le Maire explique que cette année, toute personne domiciliée sur la commune, de 65 ans et plus, recevra un colis de fin d’année. Seront aussi inclus dans cette distribution les agents communaux. Il rappelle qu’au vu des conditions sanitaires, il est également impossible d’organiser un repas de fin d’année avec les Aînés. Cela représente 28 paniers « Individuel » et 14 paniers « couple ». Ces colis, commandés à la Fromagerie du Village et distribués dans des sacs en toile de jute (offert), seront composés comme suit :

• Panier « Individuel » - 30€ TTC : 1 trousseau en 375ml, 250g de comté extra, 1 apéro chic au comté/morille, 1 confiture, 1 Gaby le cookie, 1 tablette de chocolat noir.

• Paniers « Couple » - 45€ TTC: 1 bouteille d’Arbois Chardonnay, 250g comté extra, 1 sirop de fraise-pêche-cassis 70cl, 1 terrine au vin jaune, 1 pain d’épice au miel 100g, 1 tablette de9

chocolat noir, 1 apéro chic au comté et morilles, 1 confitures classique 250g, 1 Gaby le cookie.

Le comté sera glissé dans les colis au moment de la distribution, afin de garantir la fraicheur.

Les conseillers, après en avoir discuté, décident :

• Préparation des colis de fin d’année : samedi 12 décembre à 9h00 à la salle du Conseil municipal (mairie)

• Distribution : Samedi 19 décembre

INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) :

Parcelle Secteur

AD 17 Sur les Champs Construction d’un abri forestier d’une

surface de 100m² pour le stockage du bois

de chauffage et des matériels liés à

l’exploitation des parcelles boisées

Le terrain objet de la demande

ne peut pas être utilisé pour la

réalisation de l’opération

envisagée.

AD 116 Le Content Construction d’une maison à usage

d’habitation

En cours

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) – Droit de préemption :

• Parcelles AW 50 et AW 51 (secteur « Sous Montoiseau ») : renonciation au 12/11/2020 • Parcelle AD 116 (secteur « Le Content ») : renonciation au 23/11/2020

Permis de construire :

Parcelles Adresses Travaux Arrêtés

1 AB 177 6 La Montagne au Paul Extension d’une maison individuelle Refusé au 26/06/2020

2 AD 215 7 route de Sur les Champs Rénovation et extension d’une maison individuelle Accordé au 25/03/2020

3 AP 53 AP 55

Route de la Combe d’en

Haut « La Grande

Couillarde »

Construction d’un bâtiment agricole

et d’une maison de gardiennage Accordé au 22/05/2020

4 AV 42 AV 43 « La Joux Dessus » - Route des Forêts Monts Construction d’un hangar agricole Accordé au 12/05/2020

5

AP 47

AP 48

AP 104

AP 105

5 route de Lamoura

Extension d’une maison et d’une

remise, changement de destination

d’un garage et aménagement d’une

voie d’accès

Accordé au 01/07/2020

avec prescriptions

6 AR 49 1560 route de la Combe d’en Haut Construction d’un carport accolé à un bâtiment existant Refusé au 30/07/2020

7 AD 63 14 route de Sur les Champs Rénovation et extension d’une maison individuelle Accordé au 04/08/2020

8 AB 160 AB 103 Route de Saint Claude Reconstruction après sinistre de 2 bâtiments agricoles En cours

9 AD 10 Route de Lamoura

Modificatif : volets roulants en

métal (au lieu du bois), fermeture

du carport

En cours10

Déclarations préalables (DP) :

Parcelles Adresses Travaux Arrêtés

1 AV 124 6 chemin de Trécombe Pose d’une clôture Acceptée sans prescription au 16/03/2020

2 AD 137 5 route des Forêts Monts Rénovation de façades et réfection de toiture d’un chalet d’habitation existant Acceptée sans prescription au 20/04/2020

3 AD 187 22 route de Lamoura Construction d’une serre close accolée au bâtiment d’habitation existant Acceptée sans prescription au 06/05/2020

4 AC 59 60 le Village Remplacement de menuiseries sur un immeuble locatif Acceptée sans prescription au 09/06/2020

5 AR 153 AR 156 1560 ter La Combe d’en Haut Ravalement de façades d’un bâtiment existant et pose d’une clôture Opposition au 23/06/2020

6 AD 241 8 route de Lamoura Rénovation des façades et des volets d’une maison d’habitation existante Acceptée au 23/06/2020

7 AR 151 1560 La Combe d’en Haut

Construction d’un escalier extérieur et

changement d’une ouverture sur une

maison d’habitation existante

Acceptée sans prescription

au 08/07/202

8 AC 68 48 le Village Remplacement de menuiseries Acceptée dans prescription au 27/07/2020

9 AC 26 21 le Village Fermeture d’un abri à voiture existant Acceptée dans prescription au 26/08/2020

10 AC 300 16 rue du Triolet Construction d’un abri de jardin Acceptée dans prescription au 20/10/2020

11 AC 334 1 rue du Triolet Isolation et rénovation d’une façade d’une résidence existante Acceptée dans prescription au 01/12/2020

12 AW 118 Chemin Sous Montoiseau Véranda En cours

13 AD 248 12 route de Lamoura Division en vue de construire En cours

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Les Communauté des Communes devraient reprendre la compétence « Urbanisme » au 31 juillet 2021. La Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude a ouvert la discussion pour l’élaboration d’un PLUI : les communes membres doivent commencer à y réfléchir.

Ecole

Un rendez-vous avec les professeurs des écoles de Lajoux est prévu ce mardi 8 décembre, pour préparer le conseil d’école qui aura lieu le jeudi 10 décembre. Il est question de repasser à la semaine à 4 jours et à 2 services pour la restauration scolaire, ce qui pourrait engendrer plus de frais de fonctionnement et un recrutement supplémentaire pour la commune.

Des inquiétudes se font sentir sur la viabilité de l’école sur Lajoux, car de gros effectifs vont arriver sur les années à venir et les bâtiments ne sont pas extensibles. La question d’un groupement scolaire avec Lajoux, Lamoura et Septmoncel a été évoqué, mais aucune décision n’a été prise à ce jour : beaucoup de paramètre sont à prendre en compte.

Feu de village

Le feu comportemental au centre village n’est pas règlementaire et devra très certainement être éteint. Les Maires concernés par ces feux comportementaux ont questionné les Préfets. Les communes concernées, dont Lajoux, attendent les consignes définitives.

Une demande est faite pour un radar ou un panneau pédagogique à l’entrée du village en arrivant de Mijoux. La question de la légalité de ces installations étant remise en cause, la Commune va se renseigner.11

Point COVID par le Président de la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude au 7 décembre 2020

Bonjour,

Comme nous nous y sommes engagés depuis plusieurs semaines nous revenons vers vous suite à la conférence sanitaire conduite par Mr le Préfet du Jura ce vendredi 4.12.2020.

La situation sanitaire tant au niveau de la Région que du Département est préoccupante, non seulement elle ne baisse pas mais elle recommence à croitre et ce pour toutes les catégories d’âge confondues.

Le taux d’incidence est lui aussi à la hausse et il repasse au-dessus de 1. Le virus continue de circuler activement sur notre territoire. Une forte augmentation est à noter chez les 19/35 ans et chez les travailleurs transfrontaliers.

La région BFC est la 1ière région de France impactée par la COVID 19, devant la région Rhône Alpes, avec des départements très préoccupants, le Doubs, l’Yonne, le Jura et la Saône et Loire qui remonte

Le Jura est le 6ème département au niveau national, derrière le Doubs et l’Yonne stabilisation à un niveau élevé, avec une légère remontée cette semaine.

On ressent globalement un relâchement dans le respect des consignes et des gestes barrière. On peut certainement comprendre la lassitude de nos concitoyens et une forme fatalisme qui nous envahit, cependant, il est de notre devoir de rester mobiliser afin de vaincre cette épidémie sans mettre en danger certains d’entre nous.

Au niveau hospitalier sur le Jura :

• 193 patients hospitalisés, un nombre qui remonte dont 10 patients hospitalisés au CH de Saint-Claude.

• 10 personnes hospitalisées en réanimation,

• Et l’on constate une nette augmentation des décès chez les plus de 80 ans

Cette situation entraine une augmentation du report des hospitalisations programmées.

Les points de vigilance portés à votre connaissance sont :

• Les établissements médicosociaux : les EHPAD, les Résidences Seniors, les ESAT. • Les structures scolaires : contaminations importantes des élèves et des professeurs

Les actions engagées au niveau départemental sont nombreuses et permettent de : • Continuer à informer, alerter les populations

• Lancer des campagnes de dépistages à organiser avant le 18/12, Les Rousses, Saint- Laurent-en-GrandVaux, Morez….

• Renforcer les Contrôles des attestations, du respect des gestes barrières

• Renforcer le contrôle des grandes surfaces dans le comptage,

Mais elles resteront insuffisantes sans une prise de conscience collective et la mobilisation de chacun. Ne soyons pas trop égoïstes pour n’examiner nos pratiques qu’au regard de notre vie personnelle.

Le Préfet appelle une nouvelle fois à la responsabilité individuelle ; son objectif est de parvenir à juguler cette tendance avant les fêtes. Il souhaite mobiliser les élus pour augmenter la communication auprès des populations, des Kits seront bientôt disponibles. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous en aurons connaissance. En votre qualité d’élus et de référents COVID, nous nous permettons de vous mobiliser une nouvelle fois afin que puissiez être les garants du respect de ces gestes barrière. Si vous constatez des dérives que vous ne parvenez pas à juguler, nous sommes à vos côtés pour reprendre ensemble ces questions et vous épauler. Il nous faut ralentir certaines initiatives et continuer à faire preuve de bon sens.12

Nos petits commerces, pour le bonheur de tous, ont pour la plupart pu rouvrir leurs boutiques avant les fêtes. Il est de notre devoir d’essayer de les maintenir ouverts en montrant que nous pouvons maintenir ces activités sans pour autant augmenter le nombre de malade sur le département. La collectivité a œuvré à leurs côtés pour lancer une plateforme de e-commerce, Achetez A Saint Claude, nous vous invitons à la fréquenter et à passer les commandes qui le peuvent par cet espace afin de limiter vos fréquentations dans les magasins. Par ailleurs, en soutien à leurs activités nous avons également mis en place des chèques cadeaux de territoire qui viendront être dépensés sur le territoire une fois les fêtes terminées et ainsi soutenir nos artisans et commerçants dans cette période bien compliquée pour eux.

FAQ :

• Pouvons-nous accueillir des groupes scolaires dans nos musées : non. Il est rappelé que les groupes de plus de 6 ne sont pas autorisés dans l’espace public et que cette pratique viendrait favoriser le brassage et la circulation du Virus.

• Puis je aller au ski de fond ? Avant le 15.12.2020, cette pratique est encadrée dans le cadre d’une activité sportive individuelle dans un rayon de 20 kms et 3 heures. Après le 15.12.202, nous pourrons tous venir sur les sites nordiques profiter de ces espaces mais dans le respect des gestes barrière, absence de groupes, et vous devrez être rentrés avant 21 heures dans le respect du couvre-feu

• Puis je jouer à la pétanque avec mes amis ? Non, cette activité n’est pas une activité sportive individuelle

• Peut ‘on prévoir des stands de vin chaud, gaufres et de crêpes sur les marchés de Noel ? Non, ce n’est pas raisonnable, ces stands sont à proscrire.

• Les sous des écoles peuvent-ils initier des gouters de Noel, des ventes de sapins et chocolats, … ? Il nous appartient de ralentir toutes ces initiatives et de faire preuve de bon sens. Ces activités ne sont pas indispensables nous pouvons nous en passer. • Peut’ on autoriser les manèges ? Est-ce indispensable ? non

Il appartient à chacun d’examiner les demandes et d’apporter les réponses appropriées en faisant preuve de beaucoup de bon sens. Il nous faut arrêter de couper les cheveux en 4, la situation ne nous le permet pas.

Ainsi, il nous faut préparer les fêtes en amorçant une baisse dans la circulation du virus, passer les fêtes en restant raisonnables et raisonnés ; maintenir cette tendance à la baisse. Ainsi et ainsi seulement nous pourrons envisager une sortie de confinement en Janvier et de vraies étrennes. Il en va de la responsabilité de tous mais n’est-ce pas là le plus beau cadeau que nous puissions nous offrir collectivement.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question et précision.

Bien à vous,

Raphael PERRIN

Président

Jean François DEMARCHI

Vice-Président en charges des affaires

sociales

Séance levée à 21h35