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Déliberation - uj28aov8cvmowvu
Déliberation - 80wib5kt0c54tsu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy-Villers.
Lien du pdf (Déliberation - 80wib5kt0c54tsu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216004739-20260609-D33 06
2026-DE
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
MAIRIE
D’ORMOY-VILLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2026
Délibération
N°33/06.2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
juin,
à
19h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
en
la
mairie
d'ORMOY-VILLERS
en
séance
publique
02/06/2026
sous
la
présidence
de
Mme
Aude
WOZNICZKA,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
WOZNICZKA,
GROLIER,
BASSIGNANI
en
exercice
:15
PERROT,
PION,
PLASMANS
et
Messieurs
MONTGILLARD,
HELLEC,
Présents
:14
ZAHAF,
VIEILLE,
BENRALI,
BRIEN,
COLLIER
Votants
:15
Absents
représentés
:M.
ETAIN
(procuration
à Mme
PLASMANS),
Mme
EYNARD
(partie
à 20h10,
procuration
à Mme
PION)
Nombre
de
conseillers
Affichage
de
la
liste
des
Eormant
la
totalité
des
membres
en
exercice,
Délibérations
:
17/06/2026
Mme
Florence
BASSIGNANI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: commission
communale
des
impôts
: désignation
de
candidats
|
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CCID
est
composée
de
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants.
La
commune
doit
proposer
le
double
de
candidats,
soit
24
personnes
contribuables
pour
la
désignation
des
commissaires
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DESIGNE
les
24
candidats
ci-dessous
:
Claudine
AGOGUÉ
Christiane
GOLAB
Jean-Luc
PLUMAIN
Florence
BASSIGNANI
|
Déborah
HUBERT
Nathalie
SEMAT
Khelil
BENRALI
Abdourahmane
KEITA
Corinne
SESANA
Thibault
BRIEN
Jean-Pierre
LEVASSEUR
Michèle
SIQUIER
Vincent
CHAMARD
Martin
MORELLON
Philippe
SIQUIER
Sébastien
DEVOS
Pierre
PARIS
Philippe
TOUPET
Pascal
ETAIN
Eric
PELLÉ
Xavier
WOZNICZKA
Christian
FAVEAU
Anne-Sophie
PLASMANS
Mahdi
ZAHAF
Ormoy-Villers,
le
22/06/2026 Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
BASSIGNANI
Aude
WOZNICZKA
=.
ORMO
a
7 LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire :
-
Compte
tenu
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
-
Et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
communal
le
22/06/2026/2025
28
Grande
Rue
—
60800
Ormoy-Villers
Tél.
03
6423
1296
Courriel
:mairie.ormoy-villers@wanadoo.fr