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Procès Verbal - pv mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2020
L’an deux mil vingt, le 9 mars, à 20h, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr POLLEFOORT.
Présents : Mme D’Agostini, Mme Marienne, Mme Yvon, M. Béatrix, M. Bellanger, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Leffray, M. Pollefoort, M. Poulain, M. Tabellout.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Stéfanello, Mme Tolmont, Mme Lemée (pouvoir à M. Guitton).
Secrétaire de séance : Mr Poulain
Approbation du PV du 3 février 2020
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du 3 février 2020
1 – VOTE DU CA ET DU COMPTE DE GESTION 2019 ET DU BUDGET PRIMITIF 2020
1) Le compte administratif investissement – commune
Compte tenu du solde de la section investissement en fin d’exercice 2019 (419 632.43 €), du report du solde de l’exercice 2018 (-456 662.78 €), des restes à réaliser en dépenses (- 1 077268.50 €) et recettes (+ 993 014.00 €), le bilan en fin d’exercice 2019 est de – 121 284.85 €.
2) Le compte administratif fonctionnement
Ensuite le conseil municipal examine le compte administratif de fonctionnement 2019. Celui – ci laisse apparaître, compte tenu des dépenses (323 280.68 €) et des recettes (432 452.07 €) un résultat comptable de 109 171.39 € pour l’exercice 2019 auquel il convient de rajouter le solde de clôture de l’exercice 2018 (359 292.73 €) pour arriver à un solde cumulé en fin d’exercice 2019 de 468 464.12 € avant virement à la section investissement.
Pour l’équilibre de la section investissement, l’affectation obligatoire est de 121 284.85 €. Cette opération porte le solde définitif de la section fonctionnement à 347 179.27 €. Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’affectation de ce solde en recettes de fonctionnement 2020.
3) Approbation du compte de gestion
Après l’énoncé des résultats du compte de gestion de la commune présenté par le receveur municipal, le conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4) Budget prévisionnel 2020
➢ Budget prévisionnel investissement
Les principaux projets d’investissement sont :
Achat matériel divers (dont 500 € pour école) 2500.00
réserve foncière 3000.00
Mise aux normes accessibilité ERP 13 805.22
Salle multifonctions 977 306.97
liaisons douces 18 000.00
M.A.M. Maisons d'Assistantes Maternelles (prix TTC) 8542.58
Amortissement de subvention d'équipement CCBC (22531 /11 =
4506.20)
4510.00
travaux en régie atelier communal 10 000.00
E.N.I.R. Matériel informatique ECOLE 1 134.73 CENTRALE DE CHAUFFE 200 000.00
Plantation - végétalisation 5 000.00
Remboursement du capital des emprunts 15 093.75
Remboursement des cautions des loyers 1 773,00
Certificat électronique (signature électronique + licence ségiliog) 2 600,00
Le budget prévisionnel investissement 2020 s’équilibre à 1 301 796.60 € en recettes et en dépenses, sans virement prévisionnel de la section fonctionnement.
➢ Budget prévisionnel de fonctionnement
Le budget prévisionnel communal 2020 de fonctionnement s’équilibre à 741 589.27 € en recettes et en dépenses.
Le Maire précise que suite à une erreur de saisie, certaines associations communales n’ont reçu le montant de la subvention votée en mars 2019, un rattrapage sera réalisé sur 2020. Cet écart s’élève à 78 € dont 70 € à l’USEP.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2020, le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 ainsi que l’affectation des résultats.
2 – MAISON DU 6 PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur Pollefoort informe le conseil municipal que la locataire du 6 place de la mairie souhaite acquérir le logement communal.
Le 21 mars 2017, le conseil municipal avait décidé de mettre en vente cet immeuble. Le Maire demande au conseil d’arrêter un prix de vente et de définir le bien à vendre.
Le conseil municipal décide de vendre le logement avec l’épicerie pour un prix de 130 000 € et charge le maire ou un adjoint des démarches administratives.
QUESTIONS DIVERSES
Elections municipales
Pour la permanence des élections municipales, Mr Pollefoort demande si quelqu’un peut remplacer Madame Tolmont qui ne pourra pas assurer sa permanence. Mme Marienne se propose pour tenir le créneau de 10h30 à 13h.
Le tableau de permanence est ainsi modifié :
Horaires NOM et Prénom des membres du bureau
8 heures à 10 heures 30 Maurice Pollefoort, Marie-Claire D’Agostini, Rémi Bellanger
10 heures 30 à 13 heures Dominique Poulain, Roland Briffaut, Chantal Marienne
13 heures à 15 heures 30 Sylvain Béatrix, Jean-Yves Choplin, Mohamed Tabellout
15 heures 30 à 18 heures Jean-Pierre Guitton, Didier Leffray, Martine Lemée
De plus, il a été décidé de mettre en place quelques actions pour assurer l’élection municipale dans les meilleures conditions de sécurité relative au coronavirus (limiter l’accès à la salle de vote à 2 personnes, achat de crayons, gel hydroalcoolique, ….)
La séance est levée à 21h30