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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 mars, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents: Mme D’Agostini, Mme Herman, Mme Tolmont, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Pollefoort, M. Poulain.
Absents excusés : Mme Coulon, M. Labre, M. De Thieulloy, M. Rosak.
Secrétaire de séance : Mr Briffaut
APPROBATION DU PV DU 15 JANVIER
Aucune observation n’est soulevée. Le PV est adopté.
AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
M. Pollefoort demande au conseil municipal d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour : procédure de consultation prévoyance.
Le conseil municipal accepte de traiter le sujet.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les subventions à attribuer aux associations communales pour 2024.
L’école a transmis une demande de subvention pour cette année. Les autres associations n’ont pas transmis de demande.
M. Briffaut et Mme D’Agostini, présidents d’associations fayardes ne prennent pas part au débat.
Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler les montants attribués en 2023 aux associations et donne une suite favorable à la demande sollicitée par l’école. Les montants retenus pour 2024 sont
Demande de subventions
Subventions
2024
Assoc. Générations Mouvements de Fay 150
A.S.F (Association Sportive de Fay Section gym 150
Section théâtre 150
A.C.P.G..C.A.T.MA.C : Anciens Combattants Prisonniers de guerre 80
USEP Abonnement 250
Coop scolaire : 10 € x 95 élèves - 2024 (8€x 104 élèves en 2023) 950
APEF : Associat° des Parents d'Elèves de Fay 100
ADMR – La Suze sur Sarthe 51
Ass des Maires de la Sarthe 100
TAXES LOCALES 2024
M. Pollefoort invite le conseil municipal à se prononcer sur les taux des taxes locales pour 2024. Il rappelle qu’une revalorisation des bases de l’ordre de 4% a été annoncée par l’Etat.
Après quelques échanges, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Les taux retenus pour 2024 sont : - Taxe foncière bâti (TFB) : 26.86 %
- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 10.91%
- Taxe d’habitation : 11.35 %
6 POUR. - 3 ABSTENTIONS
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION :
Le conseil municipal prend connaissance des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « panneaux photovoltaïques »
1) Le compte administratif investissement – commune
Compte tenu du solde de la section investissement en fin d’exercice 2023 (505 600.69€), du report du solde de l’exercice 2022 (-215 186.11 €), le résultat de clôture est de 290 414.58 € auxquels s’ajoutent des restes à réaliser en dépenses (- 472 173.27 €) et recettes (+ 727 794.78 €).
2) Le compte administratif fonctionnement - commune
Ensuite le conseil municipal examine le compte administratif de fonctionnement 2023. Celui – ci laisse apparaître, compte tenu des dépenses (390 015.05 €) et des recettes (474 060.57 €) un résultat comptable de 84 045.52 € pour l’exercice 2023 auquel il convient de rajouter le solde de clôture de l’exercice 2022 (325 501.09 €) pour arriver à un solde cumulé en fin d’exercice 2023 de 409 546.61 €.
3) Le compte administratif – budget annexe
Compte tenu, qu’aucune écriture n’a été émise en 2023, le compte administratif 2023 du budget annexe est nul.
4) Approbation des comptes de gestion
Monsieur le Maire annonce que les comptes de gestion sont en accord avec les comptes administratifs 2023.
Le Maire quitte la salle et après délibération, le conseil municipal approuve les comptes administratifs. (9 pour)
4) Budget prévisionnel 2024
➢ Budget prévisionnel d’investissement
Le budget prévisionnel investissement 2024 s’équilibre à 1 409 093.78 € en recettes et en dépenses, avec un virement prévisionnel de la section fonctionnement de 71 000 €.
En 2024, l’emprunt relais TVA sera à rembourser au 15 avril prochain. Les opérations ouvertes en 2023 sont ajustées et de nouvelles dépenses sont inscrites (achat de foncier, études pour aménagement de la cour d’école et du cimetière).
M. le Maire rappelle que des demandes de subventions vont être sollicitées auprès de l’ANS (Agence Nationale des Sports), notamment pour financer le projet de citystade.
➢ Budget prévisionnel de fonctionnement
Le budget prévisionnel communal 2024 de fonctionnement s’équilibre à 873 078.61 € en recettes et en dépenses.
5) Régularisation d’écriture
M. le receveur municipal nous fait part d’une anomalie décelée sur les écritures d’ordre non budgétaire. Pour régulariser cette anomalie, il y a lieu d’autoriser le trésorier à comptabiliser la régularisation suivante : Débit au compte 1068 : 4251.46 €
Crédit au compte 13911 : 4251.46 €
Après délibération, le conseil municipal autorise le receveur municipal à comptabiliser cette écriture d’ordre non budgétaire.
➢ Budget prévisionnel 2024 - Budget annexe – panneaux photovoltaïques
Le budget prévisionnel du budget annexe 2024 de fonctionnement s’équilibre à 2000 € en recettes et en dépenses.
Aucune dépense ni recette en investissement n’est inscrite.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2023 (9 pour)
PERSONNEL :
1) Création de poste
L’agent des écoles est nommé, actuellement, sur un grade d’adjoint technique principal. Par voie d’intégration directe, elle peut intégrer le grade d’ATSEM 2ème classe. Pour cela, il faut créer le poste puis faire une déclaration de vacance de poste sans offre.
En réponse à sa demande écrite, le conseil municipal décide de créer le poste ATSEM 2ème classe et charge le Maire de procéder à sa nomination.
2) Procédure de consultation prévoyance.
M. le maire explique qu’au 1er janvier 2025, chaque employeur public territorial aura l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à ses agents qui devront y adhérer conformément à l’accord collectif du 11 juillet 2023 dont la transposition devrait intervenir au cours de l’année 2024.
Tous les agents bénéficieront d’une couverture à hauteur d’au moins 90 % de leur perte de traitement et de leur régime indemnitaire lors du passage à demi-traitement et les employeurs territoriaux devront prendre en charge au moins 50 % des cotisations versées.
La coopération régionale des 5 CDG des Pays de la Loire lancera en avril 2024 une procédure de consultation pour proposer un tel contrat aux collectivités et établissements qui auront participé à cette consultation, leur permettant ainsi de remplir leurs obligations au 1er janvier 2025.
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes
constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite
et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
• Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance.
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Fin de la réunion à 22h30