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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2024 participation transports scolaires piscine 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2024 participation transports scolaires piscine 2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET
:
Participation
transports
scolaires
piscine
2024
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU se
À
N° 61/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés :
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
MME
DUFRENOY,
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoirà
M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoirà M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à
MME
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
eee
Re
eee eee eee
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
un
forfait
de
2000,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
le transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal.
Il est
précisé
que
la commune
de
Belloy
sur
Somme
disposant
de
2 écoles
et
la
commune
de
Picquigny
assurant
plusieurs
transports
compte
tenu
du
nombre
d'enfants,
bénéficieront
quant
à
elles
d’un
forfait
de
4000
€. nvoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
dure
le
16/04/2024
Fi
u
er
Pré
ID
: 080-200071223-2024041
1-61 _2024-DE
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
Île
versement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
présentés
ci-joint
de
la somme
de
2000,00
€ et
de 4000,00
€ pour
les communes
de
Belloy
sur Somme
et Picquigny
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Fixecourt.
-
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
#6 caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril2024
et
de
sa
publication
le
18
avril
2024.