Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 100 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 133 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 35 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - rapport
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 161 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 60 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 151 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 133 2024 participation transports scolaires centre aquatique 2025 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 133 2024 participation transports scolaires centre aquatique 2025 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Participation
transports
scolaires
centre
aquatique
2025
Date
de
convocation :
17
octobre
2024
Date
de
séance
:
23
octobre
2024
Date
d'affichage
:
29
octobre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
N°
133/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
octobre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
communale
à
la
Mairie
de
Saint
Sauveur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUIELARD,
DE
ALMEDIA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
GUILLOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M,
HERBETTE DKHOKARHOHH
AROKEAORE
H A AS
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
pour
l’année
2025
un
forfait de
2600,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
le
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal.
Il
est
précisé
que
la
commune
de
Belloy
sur
Somme
disposant
de
2
écoles
et
là
commune
de
Picquigny
assurant
plusieurs
transports
compte
tenu
du
nombre
d'enfants,
bénéficieront
quant
à elles
d’un
forfait
de
5
200€. Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20241023-133_2024-DE
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le
versement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
présentés
ci-joint
de
la somme
de
2600,00
€ et
de
5
200,00
€
pour
les
communes
de
Belloy
sur
Somme
et
Picquigny
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Flixecourt.
-__
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 28
octobre
2024
et
de
sa
publication
le 29
octobre
2024.