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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2023 transport scolaire piscine participatiopn financiere tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2023 transport scolaire piscine participatiopn financiere tampon)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, alée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Participation
financière
-
Transports
scolaires
piscine
{annule
et
remplace
la
délibération
du
12
avril
2023)
Date
de
convocation :
O5 juin
2023
Date
de
séance
:
13 juin
2023
Date
d'affichage
:
19 juin
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1
e
le
19/06/2083 08/2028
p. ID:
080-200071223-20230613-67
21
N°67/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DIRUY,
ROUSSEL,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANEBUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
REA RH
HE RE
OR RO RON
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
ün
forfait
de
2000,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
ie
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal.
après
en
avoir
délibéré,
à
Le
Conseil
communautaire,
l'unanimité :
°___
Approuve
le
versement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
présentés
cijoint
de
la
somme
de
2000,00
€
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Flixecourt. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/06/2083
ID:
080-200071223-20230613-67
_2028-DE
*__
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractà
février
préfecture
le
19 juin
2023
et
de
sa
publication
écutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
19 juin
2028.