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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 100 2026 participation transports scolaires centre aquatique 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 100 2026 participation transports scolaires centre aquatique 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ID
: 080-200071223-20260429-100_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
N°100/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIKECOURT
Téi
: 63/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 44
Membres
votants
: 48
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECYIAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à
Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: PARTICIPATION
TRANSPORTS
SCOLAIRES
CENTRE
AQUATIQUE
2026
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
pour
l’année
2026
un
forfait
de
2600,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
le
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique ID
: 080-200071223-20260429-100_2026-DE
intercommunal.
Il
est
précisé
que
la
commune
de
Belloy
sur
Somme
disposant
de
2
écoles
et
la
commune
de
Picquigny
assurant
plusieurs
transports
compte
tenu
du
nombre
d’enfants,
bénéficieront
quant
à elles
d’un
forfait
de
5 200€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le
versement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
présentés
ci-joint
de
la
somme
de
2600,00
€
et
de
5
200,00
€
pour
iles
communes
de
Belloy
sur
Somme
et
Picquigny
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Flixecourt
pour
l’année
2026,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
en
préfecture
le 6 maï
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
compte
tenu
de
sa
transmission