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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2024 participation smhp tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2024 participation smhp tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Participation
SMHP
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avrit
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240411-57
2024-DE
N°
57/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés :
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à MME
DUFRENOY
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à
MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoirà M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à MME
DE ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
FARM DK
ARE
HEC
EH HE
HO
HE HO
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
{(NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux,
structure
compétente
pour
créer
et
administrer
la
ZAC
des
Hauts
Plateaux
située
sur
les communes
de
l' ETOILE
et MOUFLERS ;
Vu
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux
susvisé
; nvoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Fi
u en préfesiure le 16/04/2024
ID
: 080-200071223-20240411-57
2024-DE
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
*
_
Approuve
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux
arrêtée
pour
l'année
2024
à fa somme
de
110
000
€.
e
Autorise
Monsieur
le
Président
à
mandater
ces
crédits
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril
2024
et
de
sa
publication
le
18
avril
2024.