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Déliberation - 20241003DEL25
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20241003DEL25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Publiée sur le site Internet de la Ville : 17 octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 25
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 14
Mme Valérie BOULARD pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Pascal MIRALLES-FOMINE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
Mme Muriel ROBIC pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Stevens BOBI pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Monsieur Roger MAZANA Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membres absents: 4
Mme Marion CARRIER, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Jean-Baptiste DOZOLME
Membre ne prenant pas part au vote : 1
Madame Lucile MOREL
1/3Délibération n°20241003DEL25
PERSONNEL
Actualisation de la convention unique conclue avec le Centre De Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi n° 084-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CDG69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Pour ces missions, dites «à adhésion» la Ville et le C.C.A.S ont conclu une convention unique avec le CDG 69 permettant de disposer des ressources nécessaires pour l’accompagnement dans la gestion du personnel. Cette convention a été conclue en 2021 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 années renouvelable tacitement une fois, soit 6 années au total.
Le tarif des missions est fixé pour 3 ans. Le conseil d’administration du CDG 69, lors de sa séance du 24 juin dernier a approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. Beaucoup de tarifs ont été maintenus mais certains ont évolué.
Pour ce qui nous concerne 2 missions ont connu une évolution tarifaire :
• médecine préventive : passage de 95 € par agent à 104 € par agent,
• médecine statutaire et de contrôle : passage de 0,00625 % de la masse salariale à 0,0068125 % de la masse salariale.
Une prestation à laquelle nous adhérons a connu également des ajustements en terme réglementaire et de modalités de fonctionnement. Il s’agit de la mission hygiène et sécurité.
Compte tenu de ces changements, le CDG69 demande une nouvelle délibération aux adhérents souhaitant continuer à bénéficier des prestations pour la période 2025-2028.
Pour la Ville et le CCAS ces prestations sont :
• médecine professionnelle et préventive,
• médecine statutaire et de contrôle,
• mission d’inspection hygiène et sécurité,
• mission d’archivage pluriannuel,
• mission d’intérim.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- CONFIRMER le souhait de la commune de continuer à bénéficier des prestations suivantes dans le cadre de la convention unique 2022-2027 :
• médecine préventive,
• médecine statutaire et de contrôle,
• mission d’inspection hygiène et sécurité,
• mission d’archivage pluriannuelle,
• mission intérim.
2/3- APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles applicables à compter du 1er janvier 2025 pour les missions ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions spécifiques et à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3