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Déliberation - Avenant au marche des transports scolaires maternelle et elementaire
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marche des transports scolaires maternelle et elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
VILLE DE A Po
ee _
2017-07-109-DR/CPA
nomenclature: 1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L’'AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE SERVICE
RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉCOLES MATERNELLES ET
ÉLÉMENTAIRES
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire,
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMONY-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 |
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Coutriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_109-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-109-DR/CPA - AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE DES
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif au transport scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Tamos a été conclu avec le Basque Bondissant en 2014, pour une durée de 1 an à partir du 1° juillet 2014 et reconductible trois fois une année sans pouvoir excéder le 30 juin 2018. Le montant du marché sur les 4 années est de 510 552 € HT.
Il a été décidé d’ajouter une ligne supplémentaire à compter de septembre 2017 pour l’école Henri Barbusse à la charge du titulaire du marché de transport des écoles maternelles. et élémentaires, le Basque Bondissant. En effet, le transport des élèves était jusque là assuré par un mini-bus via un marché distinct. Cependant la hausse de la fréquentation exige de réaliser une double voire une triple-rotation de ce mini-bus. Afin de simplifier l’organisation du transport, 1l a donc été décidé de confier la mise en place d’une ligne supplémentaire au Basque Bondissant pour le marché de transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, assurée par un bus de 20 places.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans la proposition du Basque Bondissant en date du 14 avril 2017. De ce fait, il est nécessaire de conclure un premier avenant au marché. Cet avenant doit être soumis pour avis à la Commission d’appel d’offres conformément à l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales.
Le montant de la prestation supplémentaire est fixé à 162,12 € HT. par jour. Le coût de la prestation supplémentaire sur la base de 180 jours d’école représente donc 29 181,60 € HT. pour l’année scolaire 2017-2018.
Considérant que cette prestation supplémentaire n’intervient que sur la dernière année du marché, le montant de la prestation supplémentaire correspond à une augmentation de 5,7% du montant total du marché sur les 4 années d’exécution (1% juillet 2014 au 30 juin 2018).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’avenant n°1 relatif au marché de transports scolaires des écoles maternelles et élémentaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016, et notamment l’article 136-6° relatif aux modifications des marchés. .
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.1414-4,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2014 autorisant le Maire lancer et signer le marché relatif aux transports scolaires et ponctuels,
Vu le projet d’avenant,
FAN
ie TS D S
CL LANDE
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_109-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 DÉLIBÈRE
APPROUVE l’avenant n°1 intégrant une prestation supplémentaire au marché de transports des écoles maternelles et élémentaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
DIT que les dépenses sont prévues au budget
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 juillet 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_109-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017