Déliberation - Transports scolaires et ponctuels Autorisation de signature des marches

Documents similaires

Déliberation - &files=29 Avenant au marche des transports scolair

Déliberation - &files=08 Subvention aux coopératives scolaires po

Déliberation - &files=15 Concours Travail de Memoire Subvention c

Déliberation - &files=10 Subvention aux coopératives scolaires da

Déliberation - &files=19 Subventions aux coopératives scolaires d

Déliberation - &files=15 Lancement du marche de fourniture de car

Déliberation - &files=15 Avenants au marche de denrees alimentair

Déliberation - &files=09 Subvention aux cooperatives scolaires Vo

Déliberation - &files=08 Transport scolaire College Langevin Wall

Déliberation - &files=2024 294 MARCHÉ 24SC14 TRANSPORTS DE PERSON

Déliberation - Transports scolaires et ponctuels Autorisation de signature des marches Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Transports scolaires et ponctuels Autorisation de signature des marches)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE AY

M

> _:! 2014-07-127-DR/CPA

nomenclature: 1.1

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2014

OBJET: TRANSPORTS SCOLAIRES ET PONCTUELS -— AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

L'an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT,

M. CLAVERIE

EXCUSES

Mme NOGARO procuration à Mme BAULON

M. GONZALES procuration à M. PERRET

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET

Mme FAURE procuration à M. POULAERT

Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 33

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_127-DE

Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:03

Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2014-07-127-DR/CPA - TRANSPORTS SCOLAIRES ET _ PONCTUELS_-

AUTORISATION DE SIGNAT uit Di IMARLTED

M. le Maire rappelle les délibérations du 11 décembre 2003 et du 10 juillet 2007 par lesquelles la commune s'est dotée de la compétence transport.

En conséquence la ville de Tarnos a passé des marchés concernant le transport scolaire et les transports ponctuels de la ville,

Pour l'année scolaire 2012/2013, le montant des dépenses engagées s'est élevé à :

° 76 447.79 euros TTC pour le lot Î, transports périscolaires écoles maternelles et élémentaires publiques.

+ __70 906.88 euros TTC pour le lot 2, transports périscolaires collège,

* 20 869,10 euros TTC pour le lot 3, transports ponctuels

+ 15 820 euros TTC pour l'école H.Barbusse

Le 11 avril 2014 une consultation en appel d'offres ouvert européen sur le transport pour la Ville de Tarnos a été lancée sur les journaux d'annonces officiels européens et français. La consultation se décomposait de la manière suivante :

*__ Lot 1: transport périscolaire écoles maternelles et élémentaires publiques - 4 ans

+ __ Lot 2: transport périscolaire école H.Barbusse - ! an reconductible trois fois jusqu'au

30 juin 2018

+ _ Lot 3: transport des collégiens - 1 an reconductible trois fois jusqu'au 30 juin 2018

+ Lot 4: transports ponctuels - 1 an reconductible trois fois jusqu'au 30 juin 20T8

Conformément à l’article 14 du code des marchés publics, une clause d’insertion a été intégrée dans le présent marché pour le lot 1 transport périscolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. L'objectif de cette clause est de mettre en œuvre une action d’insertion au bénéfice de personnes demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés

d'insertion professionnelle,

La date de réception des offres a été fixée au 22 mai 2014, Plusieurs offres ont été reçues

Lot Désignation Dépôts I transport périscolaire écoles maternelles et| ATCRB TRANSDEV élémentaires publiques Le Basque Bondissant

2 transport périscolaire école H.Barbusse Le Basque Bondissant DAT Arcangues

3 transport des collégiens ATCRB FRANSDEV Le Basque Bondissant

4 transports ponctuels ATCRB TRANSDEV Le Basque Bondissant

Les plis ont été ouverts en commission d'ouverture des plis le 22 mai 2014.

Les offres ont été analysées par les services municipaux. Cette analyse a été soumise à la

commission d'appel offres le 11 juin 2014.

Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_127-DE

Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:03

Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Au regard de l'analyse et notamment des prix proposés par les différents prestataires, la Commission d'Appel a choisi de :

1. Classer les lots 1 et 3 comme infructueux aux motifs d'offres inacceptables (article 35..1 du code des marchés publics) car les crédits budgétaires alloués après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. D'autre part conformément aux articles 35 et 59 du code des marchés publics la Commission d'appel d'offres a choisi suite à la déclaration d'infructuosité de relancer une procédure négociée sans publicité avec les candidats ayant remis une offre celles-ci respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.

2. Déclarer le lot 4 sans suite en raison d'une modification substantielle des besoins liée à la mise en place des temps d'activité périscolaires (TAP) et de la prise en charge par la Ville de l'activité piscine Il sera relancé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article 27 du code des marchés publics pour une durée de 1 an, afin d'évaluer la nouvelle organisation scolaire des TAP et des autres activités périscolaires.

3. D'attribuer le lot 2 transport de l'école H. Barbusse à l'entreprise DAT - EURL DANIEL ALEMAN TRANSPORTS ZA Planuya 64 200 ARGANGUES pour l'option départ de l'école KR. Lasplacettes, pour un pour un montant journalier 99.76 euros HT soit 109.73 euros TTC soit environ un montant annuel sur la base de 180 jours d'école de 17 956.80 HT soit 19 752.48 TTC

Après l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, il convient d'autoriser M. le Maire à signer le marché pour le lot 2, à signer les marchés pour les lots 1 et 3 à l'issue de la procédure de marchés négociés conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres qui sera réunie pour étudier les nouvelles offres et attribuer le marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29,

Vu le Code des marchés publics,

Vu les délibérations du 11 décembre 2003 et du 10 juillet 2007

Vu le procès verbal de la Commission d'appel d'offres réuni le 11 juin 2014

DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le transport de l'école H. Barbusse avec l'entreprise DAT EURL DANIEL ALEMAN TRANSPORTS ZA Planuya 64 200 ARGANGUES pour l'option départ de l'école R. Lasplacettes, pour un pour un montant journalier 99,76 euros HT soit 109,73 euros TTC soit environ un montant annuel sur la base de 180 jours d'école de 17 956,80 euros HT soit 19 752,48 euros TTC.

Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_127-DE

Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:03

Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)AUTORISE Monsieur le Maire à signer le m

élémentaires et maternelles (lot 1), ainsi que le marché concernant 1e transport au conuege (1ot 2 ), à l'issue de la procédure de marché négocié et conformément à l'avis de la commission d'appel d'offre.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget dans la limite de 300 000 euros HT soit 330 000 euros TTC par an.

Vote: 31

Pour: 31

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_127-DE

Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 15:03

Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 15:10

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)