Compte-Rendu - 7 Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 7 Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 5 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Thierry MEUNIER, Guillaume GALÉA, Lionel CHEVAL, Laurent PEYRANNE, Emmanuelle BORNAREL, Jacques PUJOL, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT, Fabrice SPYNS, Denis LEZAT,

Absents : Laurence SAINTIS, , Christophe AURIAC

Secrétaire de Séance : Françoise MORIN

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA)

Monsieur le Maire donne lecture de de la convention pour le transport des personnes âgées qui a pour objet la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute-Garonne

CONVENTION

" Considérant que le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la Haute-Garonne,

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui prendra effet le 31 août 2017,

Considérant qu’en conséquence, le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus,

Considérant que la gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Considérant que le financement du dispositif est reconduit à l’identique :

 sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne et 50% par la commune de résidence ;

 sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne / 32,5% pris en charge par les communes / 35% pris en charge par les transporteurs).

Considérant qu’un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le Règlement précité :

 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.

 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.

 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

Vu le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

Décide

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de convention ci-jointe entre la Commune de Bretx et le Département de la Haute- Garonne, relative à la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute-GaronneARTICLE 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention".

AVENANT A LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention qui a pour objet de modifier les stipulations de la convention de médecine préventive antérieurement signée.

Modification de l’article 4 : « Dans le cadre de l’action menée par l’équipe pluridisciplinaire évoqué à l’article 1er, le personnel infirmier, en tant que professionnel de la santé au travail, est chargé d’assurer les entretiens médico- professionnels. Ces entretiens médico-professionnels sont menés sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre et en conformité d’un protocole préalablement établi. Ces entretiens médico-professionnels sont suivis de la délivrance d’une attestation de suivi infirmier ».

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de médecine préventive ci-joint annexé.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE - CA TOULOUSE 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Bretx bénéficie d’une ligne de trésorerie de 30 000 €. Non utilisée à ce jour, l’ouverture de crédit arrive à échéance le 28 septembre 2017. Le Conseil Municipal doit se positionner quant au renouvellement de celle-ci.

Après en avoir dé libéré, le Conseil Municipal, décide de demander le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 30 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention des conditions de renouvellement.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux de l’extension de l’école

Présentation de la réception du 8 septembre 2017 pour l’inauguration de l’Ecole de la Fontaine Saint Jean

 Visionnage du film retraçant les différentes étapes de la construction de l’extension de l’école.  500 cartons d’invitation ont été adressés.

 Vin d’honneur : le traiteur est prévu pour 200 personnes avec une animation musicale pour un coût de 1 500 €.

 Déroulé de la cérémonie transmis par le Conseil Départemental

o 17 heures rassemblement devant l’école

o Coupage du ruban

o Visite des nouveaux bâtiments

o Discours des institutions

Fin de séance : 21 heures