Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 17 09

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Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 17 09 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 17 09)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 17 Septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Thierry MEUNIER, Guillaume GALEA, Jacques PUJOL, Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE, Fabrice SPYNS, Denis LEZAT, Emmanuelle BORNAREL, Sylvie DELPRAT, Christophe AURIAC.

Absente : Laurence SAINTIS

Secrétaire de Séance : Lionel CHEVAL

Validation compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018

INSCRIPTION PROJET GIRATOIRE – CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les orientations générales concernant les transports et déplacements prévues dans le PADD du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’articuler les futures zones d’urbanisation avec les réseaux existants. Il est rappelé également que des emplacements réservés ont été actés dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne s’engage dans l’amélioration et l’entretien des routes par des programmes annuels d’investissement pour garantir la sécurité du réseau routier et améliorer sa fonctionnalité.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’inscrire dans ce programme, la sécurisation du croisement entre le chemin du Grenadié et la RD1 par l’aménagement d’un giratoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire toutes les démarches nécessaires à l’inscription de l’aménagement d’un giratoire afin de sécuriser le croisement entre le chemin du Grenadié et la RD1.

INSCRIPTION ZONE DE COVOITURAGE – CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les orientations générales concernant les transports et déplacements prévues dans le PADD du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’articuler les futures zones d’urbanisation avec les réseaux existants. Il est rappelé également que des emplacements réservés ont été actés dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne s’engage dans l’amélioration et l’entretien des routes par des programmes annuels d’investissement pour garantir la sécurité du réseau routier et améliorer sa fonctionnalité.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers d’inscrire dans ce programme, le développement d’une zone de covoiturage à l’entrée ouest de la commune sur la RD1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire toutes les démarches nécessaires à l’inscription du développement d’une zone de covoiturage à l’entrée ouest de la commune sur la RD1.PROJET DE CITY STADE – DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet porte sur l’installation d’un Stade Multisports, d’une aire de Jeux et des appareils sportifs pour adultes.

En effet, les jeunes générations, scolarisées dans les écoles élémentaires de Bretx, regroupant les enfants des trois communes de Bretx, Menville et Saint Paul, seront à même de pratiquer divers sports pour un développement harmonieux de leurs corps.

L’équipement permettra de tisser un lien social en direction des adolescents de notre commune, à travers les animations sportives.

Monsieur le Maire présente le devis d’AGORESPACE comprenant le stade Multisport, l’aire de jeux pour enfants et l’aire de fitness pour un montant de :

 79 861 € HT soit 95 833.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 décide de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Territoire qui coordonne tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer le territoire rural et accélérer les projets concrets au service des habitants pour un montant HT de 79 861.00 € soit 95 833.20 € TTC,  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place d’un subventionnement par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre des contrats de territoire.

Présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Présentation du PLU avant la réunion publique qui se tiendra le 20 septembre 2018 :

 calendrier

 rappel des différentes zones

 programme de la réunion publique

 rappel de la procédure en cours

 traductions règlementaires du PADD

 la suite à donner

 questions/réponses

 planning

 présentation de l’OAP centre bourg

Concernant le rappel des procédures, prévoir de donner des explications de la contrainte initiale (SCOT, Grenelle …)

Présentation du projet aménagement du local technique mise à disposition de l’association La Boule Bretxoise