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Conseil Municipal - liste délib CM 6 juillet 2023
Déliberation - délibérations 7 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 7 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ER
ARAIVE
1
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
DU
GA
LA
COMMUNE
DE
SAZE
AR
26
|
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
seize
et le
sept
du
mois
d’Avril
à 18h30,
- En
exercice
:
19
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
- Présents
: 16
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
- Représentés
: 3
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
- Absent
: 0
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
29
Mars
2016
TOURANCEHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d’affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
29
Mars
2016
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Karine
OGIER,
Françoise
Objet
de
la délibération
:
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE
, Mireille
MAUREAU,
Conseillers
REVISION
DU
PLAN
|
Municipaux.
D’OCCUPATION
DES
SOLS
ET
Absents
ayant
donné
délégation
=
Le
SAGE
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY,
Stéphanie
à
,
_
Agnès
PAYAN,
Véronique
JOUVE
à Charles
D'URBANISME
:_ARRET
_
DU
ROCHETTE.
PROJET
_ET__
BILAN
DE
LA
|
Secrétaire
de
Séance
: Gilles
COLLIOUD-
CONCERTATION.
MARICHALLOT,
HEURE
UK
GB/PB
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
prescrit
par
le Conseil
Municipal
du
18/07/2007,
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
avant
d’être
soumis
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
notamment
aux
articles
L.
132-7
à L.
132-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il expose
:
- Les
motifs
qui
ont
conduit
la Commune
à prescrire
la révision
du
POS
en
PLU,
- Les
conditions
selon
lesquelles
le projet
du
PLU
a été
élaboré,
- Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la concertation
et le
bilan
qui
en
a été
tiré,
- Le
débat
qui
a eu
lieu
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD), - Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-11
à L.153-26
et
K.
153-1
à R.
153-10,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/07/2007
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
- Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02/04/2009,
suivie
de
celle
du
29/01/2013,
qui
tient
compte
de
diverses
évolutions,
et donnant
acte
au
Maire
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
organisée
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU, - Considérant
qu’au
terme
des
articles
L.153-14
à L.153-18
et R.
153-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
- Considérant
qu’au
terme
de
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
la délibération
qui
arrête
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peut
simultanément
tirer
le bilan
de
la concertation
mise
en
œuvre
conformément
à l’article
L.
103-6
dudit
code,
- Considérant
que
l’élaboration
associée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a permis
de
confirmer
la
cohérence
des
dispositions
du
nouveau
document
d'urbanisme
avec
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ainsi
qu’avec
les
orientations
d’urbanisme
et
d'aménagement
en
vue
de
favoriser
les
principes
de
renouvellement
urbain,
mixité
urbaine
et sociale,
développement
durable,
protection
de
l’environnement
et qualité
architecturale,
- Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
joint
à la
présente
délibération
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d’aménagement
et de
développement
durable,
le règlement,
les
annexes
et leurs
documents
graphiques,
- Considérant
que
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et les
personnes
consultées
prévues
aux
articles
L.
132-7
à L.
132-12
du
Code
de
l’Urbanisme
ont
été
régulièrement
sollicitées
durant
la
période
d’élaboration,
dont
les
principales
recommandations
ont
porté
sur
la prise
en
compte
du
risque
inondation,
des
enjeux
environnementaux
et de
l’agriculture.
- Considérant
que
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
PPA,
aux
personnes
consultées
obligatoirement
et aux
personnes
consultées
à leur
demande,
ainsi
qu’à
l’INAO
(Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité),
au
CNPF
(Centre
National
de
la Propriété
Forestière)
et,
si elle
le demande,
à la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers).
Les
grandes
transformations
entre
le
POS
et le
PLU
:
2 0 AVR.
2016
D.R.C.T.
B.U.A.F.
Pour
rappel,
les
principales
orientations
du
PADD
sont
les
suivantes
:
-
Axe
1 : Maîtriser
et organiser
le développement
urbain
-
Axe
2 : Préserver
et développer
la qualité
du
cadre
de
vie
Axe
3 : Soutenir
l’économie
locale
et développer
les
équipements
Ainsi,
parmi
les
principales
évolutions,
les
nouvelles
zones
à urbaniser
de
Saze
qui
ont
été
définies
sont
les
suivantes
:
1)
La
zone
1 AU-
secteur
de
la Vanade
: zone
destinée
à recevoir
principalement
des
habitations
ainsi
que
des
constructions
à vocation
de
loisirs
et de
tourisme,
pour
l’instant
insuffisamment
ou
non
équipés
destinés
à l’urbanisation
future
à moyen
ou
long
terme.
2)
La
zone
1 AUE-
secteur
route
de
Rochefort
: zone
non
équipée,
à vocation
économique,
qui
est
destinée
à l’urbanisation
future
à court
terme
après
réalisation
des
équipements
publics.
3)
La
zone
1 AUP-secteur
Carlac
et Coulouves
: zone
non
équipée,
à vocation
d’équipements,
qui
est
destinée
à l’urbanisation
future
à moyen
ou
long
terme
après
réalisation
des
équipements
publics.
Les
parcelles
constituant
ces
zones
sont
respectivement
situées
dans
le POS
en
zone
agricole.
Ces
trois
zones
ne
pourront
être
ouvertes
à l’urbanisation
qu'après
une
procédure
de
révision
ou
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
projet
de
PLU
comprend
par
ailleurs
:
4)
Des
zones
urbaines
: UA-UD-UE-UH
: La
loi
ALUR
de
2014
a notamment
supprimé
les
coefficients
d’occupation
des
sols
qui
calculait
la surface
habitable
et les
superficies
minimales
des
terrains
constructibles.
Seules
sont
prises
en
compte,
au
regard
de
la densité
urbaine,
les
emprises
au
sol,
les
marges
de
recul
pour
les
implantations
et les
hauteurs. 2 5)
Des
zones
agricoles
: A
et Ap
: Ce
sont
des
zones
à protéger
en
raison
de
la valeur
économique
des
sols
; elles
sont
réservées
au
maintien
et au
développement
d’activités
agricoles.
Les
zones
Ap
sont
des
secteurs
protégés
situés
sur
les
franges
sud
du
village
et aux
abords
des
moulins.
6)
Des
zones
naturelles
: N
et Nt
: Ce
sont
des
zones
qu’il
convient
du
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites
et paysages
qui
la composent
et de
la préservation
des
milieux
naturels
; Le
secteur
Nt,
de
taille
et de
capacité
limitées,
est
destiné
à accueillir
des
installations
et équipements
sportifs.
Les
modalités
de
la concertation
prévues
:
Le
bilan
de
la concertation
doit
être
fait
en
application
de
l’article
L.103-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
Cette
concertation
s’est
déroulée
selon
les
modalités
fixées
lors
de
la délibération
municipale
du
18/07/2007
:
-
information
de
la population
par
voie
de
presse
et affichage
en
mairie
et sur
les
lieux
habituels
d'affichage
;
-
mise
à disposition
d'éléments
d'études
relatifs
aux
objectifs
communaux
avec
la possibilité
de
consigner
les
observations
sur
un
registre
à feuillets
non
mobiles
ouvert
à cet
effet
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
;
-
rencontre
du
maire
pour
toute
personne
qui
en
fera
la dernandes
beurgsshmbituelles
de
permanence,
sur
rendez-vous
;
PRÉFECTURE
DU
GARD
-
information
du
public
: bulletins
municipaux,
affichage...
-
réunions
publiques
......
20
AVR.
2016
Les
modalités
de
la
concertation
effectuée
et
son
contenu
:
D.R.C.T.
B.U.A
La
délibération
prescrivant
la révision
du
PLU
a été
affichée
et une
publication
a été
faite
dans
les
annonces
légales
de
la presse
locale
1e10/08/2007.
Deux
réunions
publiques
ont
été
organisées
: le
21/10/2008
pour
présenter
le diagnostic
territorial
et
les
enjeux
du
PLU,
le 08/10/2010
pour
expliquer
la nécessité
de
la réalisation
d’une
étude
hydraulique
ainsi
que
les
orientations
du
PADD.
Des
articles
propres
au
PLU
ont
été
publiés
dans
la presse
locale
(Midi
Libre,
Le
Dauphiné)
les
18
et
20
Juillet
2007,
02
Octobre
2007,
25
et 27
Octobre
2008,
08
Décembre
2015,16
Février
2016.
Des
articles
ont
été
publiés
dans
le bulletin
municipal
« Trait
d'Union
» notamment
dans
l’édition
2007
et 2015
puis
régulièrement
sur
le site
officiel
de
la commune,
créé
en
Août
2014,
sous
la rubrique
Urbanisme. Une
exposition
publique
s’est
tenue
à la
mairie
au
cours
du
dernier
trimestre
2007
avec
des
panneaux
au
format
AO
présentant
la procédure
et les
orientations.
Un
cahier
d’observations
a été
mis
à la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture
où
une
douzaine
d'observations
ont
été
consignées.
Aucune
observation
n’a
été
consignée,
mais
une
centaine
de
lettres
ont
été
adressées
à la
mairie
par
les
citoyens
pour
exprimer
leurs
attentes
sur
le PLU.
Des
réunions
publiques
de
quartier
ont
eu
lieu
chaque
année,
dans
lesquelles
le dossier
d’élaboration
du
PLU
était
évoqué.
Une
réunion
pour
présenter
le PADD
a eu
lieu
le 15/12/2008,
suivie
d’une
réunion
de
présentation
du
futur
projet
du
PLU
avant
arrêt
le 30/06/2015
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Deux
réunions
publiques
se
sont
tenues
les
3 Décembre
2015
et 12
Février
2016
à la
salle
polyvalente de
la commune
présentées
respectivement
par
le Cabinet
d'Etudes
SAFEGE
et le
Cabinet
d'Etudes
ADELE
SF].
La
première
portait
sur
le risque
inondation
et ses
conséquences
sur
le PLU,
la seconde
sur
les
plans
de
zonage
du
futur
PLU
et son
règlement.
Monsieur
le Maire
et le
service
Urbanisme
de
la commune
ont
reçus
chaque
personne
souhaitant
des
renseignements
sur
l’avancée
du
dossier.
Une
mise
à disposition
du
public,
par
affichage,
d’une
présentation
relative
au
zonage
de
risque
inondation
(explicatif
et cartographie)
depuis
la réunion
publique
du
3 Décembre
2015
ainsi
que
d’une
présentation
du
futur
PLU
et du
document
graphique
du
règlement
(Plan
de
zonage
général)
depuis
la
réunion
publique
du
16
février
2016,
est
en
cours
à l’accueil
de
la mairie
aux
heures
d’ouverture
du
public.
COURRIER
ARRIV
PREFECTURE
DU
CAD
|
Les
éléments
ont
été
examinés
et pris
en
compte
de
la manière
suivante
2 0 AVR
2015
Le
nouveau
PLU
s’attache
à respecter
les
orientations
nationales
nAahfént
Æn.amatière;
de
préservation
de
l’environnement
et du
patrimoine,
issues
du
Grenelle
de
l'Environnement,
à prendre
en
compte
la loi
ALUR,
le risque
inondation,
à suivre
les
orientations
du
SCOT
en
matière
de
consommation
d’espaces
notamment,
du
PLH
en
matière
de
production
de
logements,
du
PDU
pour
les
modes
de
déplacement,
etc.
Concernant
les
zones
agricoles
vouées
à être
urbanisées,
le nouveau
PLU
rythmera
l’ouverture
des
zones
à l’urbanisation
selon
les
besoins,
liés
à la
croissance
démographique.
Les
demandes
d’ouverture
de
zones
à urbaniser
sur
les
zones
agricoles
et naturelles
sont
nombreuses,
mais
n’ont
pu
être
satisfaites
qu’à
la marge,
là où
cela
permettait
de
finaliser
harmonieusement
l’aménagement
d’un
quartier
ou
de
prendre
en
compte
des
incohérences
du
zonage
de
l’ancien
POS.
Une
concertation
satisfaisante
:
Cette
concertation
est
satisfaisante
car
elle
a mobilisé
de
nombreux
acteurs
du
territoire
et pris
en
compte
la réalité
du
terrain
et les
besoins
du
territoire.
Considérant
que
le projet
a fait
l’objet
d’une
consultation
satisfaisante
selon
les
modalités
fixées
lors
du
lancement
de
la procédure
de
révision
du
PLU
et au
regard
de
sa
mise
en
œuvre
;
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
associées
à son
élaboration
et aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
à 151-3,
151-11
à L.153-26,
K.
153-1
à
R.153-10. Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
règlementaire
du
livre
ler
du
Code
de
l'Urbanisme
et à
la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
qui
prévoit
dans
son
article
12
que
« les
dispositions
des
articles
R.123-1
à R.123-14
du
Code
de
l’Urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015
restent
applicables
aux
plans
locaux
d’urbanisme
dont
l’élaboration
a
été
engagée
avant
le 1°
Janvier
2016
».
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/07/2007
prescrivant
l’élaboration
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation
;
Entendu
le débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
29/01/2013
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
le projet
de
PLU
et ses
annexes
;
Vu
les
avis
de
la Commission
d'Urbanisme
; Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
à la
majorité
(4
abstentions)
:
-
de
tirer
le bilan
de
la concertation
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus,
-
d’arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
-
de
communiquer
le projet
PLU
pour
avis
:
°
à l’ensemble
des
personnes
publiques
mentionnées
notamment
aux
articles
L.
132-7
à L.
132-11
du
Code
de
l’Urbanisme,
°
aux
communes
limitrophes
et aux
présidents
d’associations
agréées
qui
ont
demandé
à
être
consultés
tel
que
cela
est
prévu
à l’article
L.132-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
de
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
dûment
désigné,
d’exécuter
la présente
délibération
et,
notamment,
de
signer
tout
document
de
type
administratif,
technique
ou
financier
relatif
à cette
opération.
Après
les
avis
notamment
des
Personnes
Publiques
Associées
et consultées,
le dossier
sera
présenté
à
l’enquête
publique
durant
au
moins
un
mois,
puis
le commissaire
enquêteur
nommé
par
le Tribunal
Administratif
aura
jusqu’à
un
mois
pour
remettre
son
rapport
(le
public
sera
invité
à voir
le
Commissaire
Enquêteur,
le dossier
et soumettre
ses
observations
sur
le registre
de
l’enquête
publique).
Le
PLU
pourra
ensuite
être
éventuellement
modifié
de
manière
mineure
pour
tenir
compte
des
divers
avis
reçus
et des
conclusions
issues
de
l’enquête
publique,
avant
d’être
approuvé
en
conseil
municipal.
COURRIER
ARRIVE
PREFECTURE
DU
GARD
Fe
2 0 AVR.
2016
ee
Pour
extrait,
copie
certifiée
conf
=
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
7 Avril
2016
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
seize
et le
sept
du
mois
d’Avril
à 18h30,
- En
exercice
: 19
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
- Présents
: 16
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
- Représentés
: 3
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
- Absent
: 0
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
29
Mars
2016
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
29
Mars
2016
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Karine
OGIER,
Françoise
Obiet
de
la délibération
:
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE
, Mireille
MAUREAU,
Conseillers
IL
INTERCOMMUNALITE
:
Municipaux.
Avis
relatif
au
Projet
de
Plan
de
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Luc
Déplacements
Urbains.
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY,
Stéphanie
VASSAS
à
Agnès
PAYAN,
Véronique
JOUVE
à Charles
ER
R
ROCHETTE.
GB/VG
Secrétaire
de
Séance
: Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
qu’après
trois
ans
de
travail
qui
ont
réuni
élus,
partenaires
institutionnels
et population,
le conseil
communautaire
a arrêté
par
délibération
n°
6 du
28
janvier
2016
le projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
Le
Grand
Avignon
a, dans
un
souci
de
co-construction
et d’échanges,
associé
l’ensemble
des
partenaires
dès
le démarrage
du
projet
et cela
à toutes
les
étapes
clés
de
la démarche.
De
la même
manière,
les
élus
du
Grand
Avignon
ont
souhaité
recueillir
régulièrement
l’avis
de
la population.
Le
projet
de
PDU
répond
aux
objectifs
majeurs
identifiés
dans
le diagnostic
:
-
un
développement
territorial
plus
harmonieux
et respectueux
de
l’environnement
qui
en
matière
de
déplacement
suppose
une
mise
en
cohérence
de
l’urbanisme
et des
transports
;
-
un
renforcement
de
l’offre
de
transports
en
commun
en
se
plaçant
au
niveau
de
l’usager
;
-
la sécurisation
et la
continuité
des
itinéraires
modes
pour
répondre
aux
besoins
quotidiens
(en
particulier
les
navettes
Domicile
/ Travail
ou
études)
et touristiques
;
-
le maintien
de
l’attractivité
commerciale
et le
développement
économique.
Il s’agit
d’un
document
d’orientation
qui
définit
les
priorités
d’actions
et leur
cohérence.
Il met
en
œuvre
un
véritable
changement
d’approche
du
système
de
mobilité,
non
plus
axé
sur
la voiture
individuelle
exclusivement,
mais
sur
un
équilibre
entre
les
modes,
une
offre
adaptée
à chaque
contexte
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
12/64/2916
Apjro
Aves
2er
Ê béeprits
sat
L sur
le territoire
(le
bon
mode
au
bon
endroit)
et une
articulation
plus
fine
entre
la politique
de
mobilité
et l’urbanisme. Il vise
à : maitriser
les
déplacements
automobiles
;
-
redéfinir
la place
de
chaque
mode
et reconquérir
l’espace
public
;
promouvoir
les
modes
plus
respectueux
de
l’environnement
;
-
développer
une
réelle
offre
multimodale
accessible
à tous.
C’est
un
document
de
programmation
qui
s’appuie
sur
un
phasage
qui
traduit
un
équilibre
entre
l’ambition
des
élus
pour
ce
territoire,
les
attentes
légitimes
de
la population
en
termes
de
service
public,
de
qualité
de
vie
et le
réalisme
dans
la programmation
des
actions
dans
un
contexte
économique
contraint.
Pour
cela,
le PDU
s’appuie
sur
41
fiches
actions,
chiffrées
et programmées
qui
répondent
à ces
enjeux
et
aux
objectifs
réglementaires
du
PDU.
Elles
s’articulent
autour
de
3
axes
de
travail.
L'Axe
1 vise
à offrir
une
palette
de
moyens
de
transport
pour
se
déplacer,
identifie
les
secteurs
de
pertinence
et s’appuie
sur
des
points
stratégiques,
des
nœuds
de
correspondances
et d’inter
modalités
à
l’image
des
gares
ou
des
parkings
relais.
L’Axe
2 a
pour
objectif
de
limiter
les
effets
négatifs
de
la congestion
routière,
de
mieux
répartir
les
flux
selon
leur
nature
en
offrant
des
alternatives
en
contrepartie.
L’Axe
3 accompagne
dans
la durée
ce
changement,
en
confortant
et précisant
les
orientations
du
SCOT
par
une
déclinaison
opérationnelle
au
niveau
communal
et
en
particulier
dans
les
PLU.
Par
ailleurs,
le territoire
se
dote
d’outils
de
connaissance,
de
suivi
et de
sensibilisation
indispensables
pour
conduire
une
politique
de
mobilité
pérenne,
éclairée
et partagée.
L’'agglomération
se
dote
d’une
vision
de
sa
politique
de
déplacement
à échéance
du
PDU
: court
terme
(5
ans)
et
moyen
terme
(10
ans).
Le
PDU
prolonge
cette
vision
au-delà
en
identifiant
les
projets
à long
terme
qui
replacent
les
premières
mesures
dans
une
stratégie
globale
cohérente.
L’estimation
du
coût
du
plan
d’actions
du
PDU
est
complexe
car
elle
s’appuie
sur
un
plan
d’actions
dont
la
mise
en
œuvre
repose
sur
une
diversité
des
partenaires.
Néanmoins
et
malgré
un
contexte
économique
pourtant
contraint,
le
Grand
Avignon
mobilisera
sur
les
10
ans
à
venir
250
millions
d’euros
sur
les
340
millions
d’euros
programmés
dans
le
cadre
du
PDU.
En
matière
de
lutte
contre
la pollution,
l’objectif
est
ambitieux
avec
la réduction
de
10
%
des
polluants
atmosphériques,
ce
qui
correspond
à une
baisse
de
plus
de
9 %
du
trafic
routier
d’ici
2025.
Le
PDU
du
Grand
Avignon
est
le fruit
d’un
arbitrage
politique,
technique
et financier
qui
est
à la
hauteur
de
ces
enjeux.
Il est
proposé
de
donner
un
avis
sur
ce
plan.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
6 du
28
janvier
2016
du
conseil
de
communauté
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
relative
à l’arrêt
avant
approbation
du
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
;
VU
le courrier
en
date
du
8 février
2016,
reçu
le 9
février
2016,
par
lequel
Monsieur
le Président
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
a sollicité
l’avis
de
la
commune
sur
le projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
sa
communauté
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/64/2816
Apr
aton
ages
ja
te
auctrs
8 VU
le projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
composé
du
projet
proprement
dit,
du
rapport
technique
décomposé
en
fiches
actions,
de
l’annexe
accessibilité,
du
rapport
environnemental
et du
compte
déplacements
;
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(1
contre,
4
abstentions)
:
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
Monsieur
le Maire,
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/64/2616
App
at
apres
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brer
con
à