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Procès Verbal - PV 19 06 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 19/06/2018
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 19 juin 2018
Le 19 juin 2018, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 13 juin 2018, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM., Julien
DELCOUR, Sébastien MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie
CLOTEAU.
ABSENT EXCUSÉ : Mr Eric LEBLANC
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Yoann RENARD, secrétaire de séance.
ÉCOLE ABBÉ ANGOT : DEMANDE POUR EXTENSION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Diocésaine de
l’Enseignement Catholique (DDEC53) concernant la demande de mise à disposition
ou d’acquisition de terrain jouxtant l’école privée Abbé Angot.
Le Conseil Municipal, après concertation et délibération :
- opte pour la solution d’acquisition d’une bande de terrain,
- accepte de céder au prix de l’euro symbolique une bande de terrain jouxtant
l’école privée Abbé Angot.
Le bornage sera effectué par un géomètre.
CHAUFFAGE EGLISE : RÉPONSE ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE
FRANCE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la
demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental pour les travaux de
restauration de l’église (remplacement des supports et des moteurs de volée des
cloches, de l’échelle et chauffage), ce dossier a dû être soumis à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
Le compte rendu de visite de monument historique reçu ce jour, relate l’état
général de l’extérieur et extérieur de l’église en insistant sur plusieurs points
notamment la réfection de la couverture et l’état des voutes en particulier celle de
la nef qu’il serait nécessaire de réaliser rapidement.
RESTAURATEUR : CESSATION ACTIVITÉ
Faisant suite à la liquidation judiciaire simplifiée en date du 16 mai 2018
concernant le restaurant-bar sis 5 place de l’Eglise loué à Mr Lelégard Mickaël,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître Guillaume Lemercier,
mandataire judiciaire, qui demande à la commune de se positionner sur l’actif
mobilier de cette procédure. I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 19/06/2018
2
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et concertation, décide :
- d’effectuer une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la somme de 1 000 €,
tenant compte de l’amortissement de l’actif de ce mobilier
- autorise Monsieur le Maire à proposer cette offre au liquidateur judiciaire et à
signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de se renseigner
sur le devenir du fonds de commerce.
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION
ELECTRIQUE POUR 2018
Vu les articles L. 2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calculs de
cette redevance,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- d’appliquer le montant de la redevance due par ENEDIS pour occupation du
domaine public de 203 €uros, retenu pour les communes de population inférieure
ou égale à 2 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
- arrête le montant de la redevance à 203 €uros,
Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier,
chacun en ce qui les concerne.
REDEVANCE POUR ORANGE ANNÉE 2018
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et
droits de passage sur le domaine public ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au titre
de l’année 2018, selon le barème suivant :
- pour les artères aériennes (par km) : 52.38 €uros,
- pour les artères en sous-sol (par km) : 39.28 €uros
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide que pour l’année 2018, le montant des redevances s’élève à
2 127 €uros.
Charge de l’exécution de la présente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier,
chacun en ce que le concerne.
REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE RPI STE
GEMMES/MÉZANGERS
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il avait été entendu lors de la mise en place du regroupement
pédagogique avec l’école de Mézangers que le transport d’une école à l’autre serait
entièrement gratuit.
Considérant que cette condition n’est plus remplie du fait de la décision prise par
le Conseil général d’appliquer le droit familial de 70 €uros pour un premier enfant,
105 €uros pour deux enfants et 125 €uros pour trois enfants et plus à toutes les
familles y compris celles ayant un enfant utilisant le transport R.P.I. Ste Gemmes
le Robert/Mézangers. I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 19/06/2018
3
Décide de prendre en charge les frais du droit familial occasionnés par cette
disposition pour les familles ayant des enfants empruntant le transport scolaire,
uniquement dans le cadre du R.P.I pour se rendre à l’école de Mézangers soit
9 familles pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler les droits familiaux pour
le transport scolaire aux familles suivantes (que pour les enfants qui sont
scolarisés à l’école de Mézangers) :
Monsieur BOZEC Yannic pour enfant BOZEC Liam (70 €uros)
Monsieur CHÉRAULT Mickaël pour enfant CHÉRAULT Ethan (35 €uros) car c’est
le deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame CLÉMENT Cécile pour enfant CLÉMENT-ROBERT Janèle (70 €uros)
Monsieur FILOCHE Laurent pour enfant FILOCHE Fabien (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame MERCIER Mélina pour enfant GEYSENS Louane (70 €uros)
Madame BEAUPUY Edwige pour enfant JUPIN Ludovic (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Monsieur PARIS Jean-François pour un enfant PARIS Kelly (70 €uros)
Madame HERBRIK Aura pour enfant PAUTREL-HERBRIK Léo (70 €uros)
Monsieur RAIMBAULT Emmanuel pour enfant RAIMBAULT Bradley (20 €uros) car
c’est le troisième enfant qui prend le transport scolaire
Soit la somme de 475 €uros.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION
POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Considérant le départ à la retraite d’un agent en CDI,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la suppression du poste suivant à compter du 1er juin 2018 :
➢ Adjoint administratif principal de 2ème classe (Retraite - CDI service
administratif),
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION D’UN
COORDINATEUR
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 19/06/2018
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Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour
les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide :
- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local
(maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la
commune.
Le coordonnateur, s’il est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation
de son régime indemnitaire (IFTS, IHTS ou RIFSEEP).
Le coordonnateur, s’il est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais
de missions en application de l'article L. 2123-18 du CGCT.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission affaires scolaires :
Faisant suite à la dissolution du RPI Ste Gemmes le Robert/Mézangers et à la
fermeture de l’école publique de Ste Gemmes et considérant que la majorité des
familles ayant eu leur enfant scolarisé au RPI de Ste Gemmes le
Robert/Mézangers se sont inscrits à la mairie d’Evron pour y scolariser leur
enfant, le Conseil Municipal demande que la ville d’Evron soit la commune de
rattachement pour ces élèves afin de pouvoir bénéficier du transport scolaire. Un
courrier sera donc envoyé à la mairie d’Evron pour que les familles puissent
bénéficier du transport scolaire dès la rentrée prochaine.
DIVERS
DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE CONCOURS
Complément de la délibération en date du 15 mai 2018
Faisant suite à la délibération en date du 15 mai 2018, concernant la demande de
subvention pour le fonds de concours, la délibération du 15 mai 2018 sera
complétée comme suit :
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme joint à la demande de
subvention annexe « Calendrier prévisionnel des travaux »
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux
déclarations d’intention d’aliéner ont été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Références cadastrales :
- section H n° 638
- section H n° 438
Le Conseil Municipal en prend acte.
FIBRE OPTIQUE : ÉLAGAGE
Madame CLOTEAU Marie prend la parole et demande qu’un courrier soit envoyé à
la Communauté de Communes des Coëvrons et au Conseil Départemental I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 19/06/2018
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concernant l’élagage par l’arrivée de la fibre optique et le problème qui peut se
poser concernant la conservation des haies bocagères sur le territoire de la
commune.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Compte rendu conseil école n° 3 du 12 juin 2018
- RPI Ste Gemmes le Robert/Mézangers : courrier de l’inspection
académique du 14/06/18
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
MARDI 10 JUILLET 2018 à 20 H 00.