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Procès Verbal - PV 12 02 19
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 12 février 2019
Le 12 février 2019, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 5 février 2019, se sont réunis à la Mairie de Sainte
Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER,
Maire.
PRÉSENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Sébastien
MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET, Valérie MÉZIÈRE, Mr
Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Julien DELCOUR et Eric LEBLANC
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de
séance.
INVESTISSEMENT 2019 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
Budget 2019 : lotissement de la Herveillère HT TVA
Dépenses
Plantation Pépinières Huault 450.00 90.00
TOTAL 450.00 90.00
Budget 2019 : lotissement du Fourneau HT TVA
Dépenses
Plantation Pépinières Huault 670.00 134.00
Terrassement Entreprise Filoche 330.00 66.00
TOTAL 1 000.00 200.00
Recettes
Vente de terrain parcelle vendue 26 664.00 1 373.64
Excédent de fonctionnement 59 698.87 /
Budget 2019 : Commune HT TTC RAR TTC
Dépenses
Travaux voirie et régularisation chemins
Chemin de Poillé 2 790,00 3 348.00 10 804.80 Chemin de L’Angottière 3 820,00 4 584.00
Chemin de Longuelaine 3 160,00 3 792.00
Chemin Courtogis (Duval/Commune) 500.00 600.00
Chemin de Pierrefitte 1 080.00 1 296.00
TOTAL 11 350.00 13 620.00 10 804.80
Travaux voirie 2018 (Ets Chapron) 1 724.00 2 068.80 2 894.40 2
Reprise de voirie sur bateau (Ets Chapron) 688.00 825.60
Rue de la Théraudière : revêtement
accotement (Ets Charpon) 1 097.25 1 316.70
Chemin Courtogis : Revêtement bicouche (Ets
Chapron) 855.00 1 026.00
TOTAL 4 364.25 5 237.10 2 894.40
Création allée piétonne en bordure RD 20 pour
rejoindre ZA des Ormes
Dépenses
Terrassement allée piétonne RD 20 (Ets
JBTP) 6 236.20 7 483.44 7 500.00
Achat passerelle (Ets Déclic) 3 059.00 3 670.80
Plan topo et gestion (Ets Zuber) 1 040.00 1 248.00
TOTAL 10 335.20 12 402.24 7 500.00
Recette
Amende de police (Conseil Départemental) 2 583.80
Fonds de concours (une partie) (3C) 3 800.00 3 000.00
TOTAL 6 383.80 3 000.00
Etude aménagement centre bourg
Bureau étude mission A (Plaine Etude) + 1ère
partie (avant-projet et dossier technique) 6 900.00 8 280.00 8 280.00
TOTAL 6 900.00 8 280.00 8 280.00
Rampe église accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
Travaux (Ets Chapron, Ets Mordret et Ets
Métallerie Urbain) 25 774.62 30 929.54 30 929.54
Eclairage Santerne (Prise Courant) 500.00 600.00
Etude 4 800.00 5 760.00 5 760.00
TOTAL 31 074.62 37 289.54 36 689.54
Recettes
Etat Subvention DETR 7 882.00
3C Fonds de concours 1 440.39
Conseil départementalContrat de territoire 15 287.31
TOTAL 24 609.70 24 609.70
Cimetière
Dépenses
Achat et pose de 3 cavurnes(Ets Mélanger) 570.00 684.00
Revêtement allée principale (Ets Chapron) 4 341.00 5 209.20
TOTAL 4 911.00 5 893.20
Eglise
Remplacement radiants gaz par radiants 6 761.52 8 113.82 3
électriques (Ets Bouteloup)
TOTAL 6 761.52 8 113.82
Recettes
Conseil départemental Contrat de territoire 2 726.69
TOTAL 2 726.69 2 726.69
Création d’une MAM – Aménagement ancienne
école publique
Travaux 33 333.33 40 000.00
Frais étude 1 666.67 2 000.00
TOTAL 35 000.00 42 000.00
DIVERS
Illumination du bourg 512.50 615.00
Enceintes pour la salle des fêtes 3 166.67 3 800.00
Achat de panneaux pour fibre optique 6 000.00 7 200.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses HT TTC
Eclairage public
Enfouissement des réseaux électriques rue des
Dolmens (délibération du 25/10/2016)
78 877.00 Pas de TVA
TOTAL 78 877.00
VOTE DES SUBVENTIONS 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des subventions demandées
ou renouvelées pour l’année 2019 :
Année 2018 Année 2019
En €uros En €uros
Ste Gemmes Sports 1 700,00 1 700,00
Comité des fêtes de Sainte Gemmes
le Robert 2 300,00 2 300,00
Amicale des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord et autres conflits 380,00 300,00
Club du 3ème Age-Rubri III 300,00 300,00
Groupt local défense contre ennemis
cultures
30,00 30,00
Loisirs détente Ste Gemmois 600,00 600,00
A.P.E.L. Ecole Privée 900,00 900,00
Coop. Scol. Ecole privée Classe de
découverte 0,00 0,00
PO’AIM 300,00 300,00
Ste Gemmes Quads 50,00 50,00
Association Gym Sainte Gemmoise 400,00 400,00 4
COS Evron 35 € * 7 agents = 245,00 35 € * 6 agents = 210.00
Assoc. donneurs sang Evron 50,00 50,00
S.P.A. 884 * 0,30 = 265,20 888 * 0,33 = 293,04
Secours catholique 50,00 50,00
Fanfare Evron 60,00 60,00
La Gaule Voutréenne 50,00 50,00
Secours alimentaire Délibération du 24/10/17 = 200,00 200,00
O.G.E.C. Ecole Privée Ste Gemmes subvention de 30 744 € pour 24 enfants en
classe maternelle et de 7 880 € pour les 20 enfants en classe élémentaire de
l’école privée soit un total de 38 624 € à mettre sur le compte 6558.
ÉCHANGE TERRAIN BELLAYER/COMMUNE : LIEU-DIT COURTOGIS :
DÉLIBÉRATION
Faisant suite à la réunion de conseil municipal en date du 15 mai 2018 concernant la
demande de déviation du chemin rural sis lieu-dit « Courtogis » par l’indivision
Bellayer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- précise que le déclassement de la partie cédée ne portera pas atteinte aux
fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera
ouverte à la circulation publique suite à l’acquisition d’un nouveau tronçon dans
le cadre de l’échange,
- demande le classement de ce chemin dans les voies communales, conformément
aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
- demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
- autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous
actes et pièces s’y rapportant.
- précise que tous les frais annexe seront à la charge des acquéreurs.
DEMANDE DE LOCAL : COMITÉ DES FÊTES
Après présentation par Mr Régis Blanchard, Adjoint en charge des travaux, du
projet du comité des fêtes d’utiliser une partie de l’atelier communal pour y créer
un local propre au comité avec accès extérieur.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet et les membres de la
commission travaux se rendront sur place afin d’étudier ce projet.
SCHÉMA VÉLO DÉPARTEMENTAL : DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mayenne Tourisme concernant le
nouveau schéma vélo départemental qui a été élaboré conjointement avec le Conseil
Départemental de la Mayenne, et précise que le vélo tourisme constitue un mode
de vacances particulièrement apprécié des Français et étrangers.
Un tracé a été élaboré sur la commune de Sainte Gemmes le Robert voir plan ci-
dessous.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que ce nouveau tracé
doit être validé par délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide ce tracé (en bleu sur la carte). 5
OUVERTURE DU RESTAURANT-BAR : INFORMATION
Faisant suite à la délibération en date du 11 décembre 2019 où il avait été décidé
la location loyer du commerce à la date du 1er février, le Conseil Municipal décide,
suite au problème rencontré par Monsieur Mézière Julien pour l’usage du matériel
professionnel achète (chambre froide inutilisable), de reporter le loyer commerce
à la date du 1er mai 2019.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE
Commission voirie :
Chemin Courtogis : revêtement bicouche
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Chapron de Sainte
Gemmes le Robert concernant le revêtement bicouche suite à la déviation du 6
chemin rural au lieu-dit « Courtogis ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’accepter ce devis d’un montant de 855 € HT pour le revêtement
bicouche sur la déviation du tronçon de chemins suite à l’échange
Bellayer/Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 2151 opération
13.
Rue de la Théraudière : revêtement accotement
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Chapron de Sainte
Gemmes le Robert concernant le revêtement de l’accotement rue de la
Théraudière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’accepter ce devis d’un montant de 1 097.25 € HT pour le revêtement
de l’accotement rue de la Théraudière,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 2151 opération 13.
Cimetière : revêtement de l’allée principale
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Chapron de Sainte
Gemmes le Robert concernant le revêtement de l’allée principale au cimetière
communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’accepter ce devis d’un montant de 4 341 € HT pour le revêtement de
l’allée principale au cimetière communal,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 2128 opération 26.
Création allée piétonne (Bordure RD 20 pour rejoindre la ZA des Ormes) :
Validation du plan de gestion, d’entretien et de domanialité établi par le Conseil
Départemental.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pour l’aménagement d’un
cheminement piétonnier dans l’emprise de la RD 20 sur la commune, établi par le
Conseil Départemental.
Il est nécessaire de valider ce projet.
Le Conseil Municipal après délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention et le plan de gestion,
d’entretien et de domanialité
Commission travaux :
Eglise : travaux chauffage
Faisant suite à la visite des Ets Bouteloup à l’église pour les travaux de chauffage
qui concerne le remplacement des radiants gaz par des radiants électriques (6
radiants), Monsieur le Maire donne lecture du devis des Ets Bouteloup d’Evron
concernant les travaux de chauffage à l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’accepter ce devis pour un montant HT de 6 761.52 € concernant le
remplacement des radiants gaz par 6 radiants électriques à l’église et autorise
Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 21318 opération
26.
Achat de cavurnes : 7
Monsieur le maire donne lecture du devis des Ets mélanger concernant l’achat et la
pose de trois cavurnes au cimetière communal.
Après concertation et délibération, le conseil municipal :
- décide d’accepter ce devis pour un montant HT de 570 € concernant l’achat et
la pose de trois cavurnes au cimetière communal et autorise Monsieur le Maire
ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 2188 opération 26.
Comité des fêtes : Illumination de noël
Monsieur le Maire présente deux projets pour les illuminations de bourg établis
par le comité des fêtes.
Le 1er projet consiste en la reprise des tubes actuellement posés à la mairie pour
les remettre sur la façade de l’église et au remplacement des tubes de la mairie
par un rideau led pour un montant de 561.60 € TTC + frais de port à hauteur de 25
à 49 €.
Voir schéma ci-dessous 8
Le 2ème projet consiste en la mise en place d’une décoration « Joyeuses fêtes »
qui serait posée sur la façade de l’église pour un montant de 552 € TTC + frais de
port à hauteur de 25 à 49 €.
Voir schéma ci-dessous
Après en avoir délibéré et après concertation, le conseil municipal :
- accepte le projet 1 pour un montant de 561.60 € TTC + frais de port,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis,
- précise que ces crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 2188 opération 16.
DIVERS
Aménagement sécurité route d’Izé.
Les membres du conseil municipal décident d’étudier un projet d’aménagement
sécurité entre le lotissement du Fourneau et rue des Dolmens notamment pour
limiter la vitesse des voitures et la sécurité des enfants. Le cabinet Plaine Etude
va être contacter afin d’étudier ce projet en relation avec le Conseil
Départemental.
Chemin de Courtogis : Cession indivision Duval/Commune
Faisant suite à la réunion de conseil municipal en date du 15 mai 2018 concernant la
demande de déviation du chemin rural sis lieu-dit « Courtogis » par l’indivision
Bellayer, il y a lieu de faire l’acquisition à titre gratuit d’un tronçon de terrain
appartenant à l’indivision Duval concernant la section J n° 1019 pour une superficie
de 28 m² et la section J n° 1021 pour une superficie de 151 m²
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 9
- autorise le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par le cabinet
Zuber, géomètre à Mayenne pour l’acquisition à titre gratuit d’une superficie
de 179 m² pour les sections J n° 1019 et 1021.
- précise que tous les frais annexe seront à la charge de la commune.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 26 mars 2019 à 20h00