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Procès Verbal - PV 13 02 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 13 février 2018
Le 13 février 2018, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 6 février 2018, se sont réunis à la Mairie de Sainte
Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER,
Maire.
PRÉSENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien
DELCOUR, Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mme Valérie MÉZIÈRE, Mr
Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Sébastien MAZURIER et Mme Séverine DURET
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Thierry HEURTAULT, secrétaire de
séance.
INVESTISSEMENT 2018 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
Budget 2017 : lotissement 9 rue des
Dolmens
HT TVA
Dépenses
Plantation Pépinières Huault 500.00 100.00
TOTAL 500.00 100.00
Budget 2017 : lotissement du Fourneau HT TVA
Dépenses
Plantation Pépinières Huault 1 000.00 200.00
TOTAL
Recettes
Vente de terrain si parcelle vendu
Excédent de fonctionnement 59 698.87 /
Budget 2017 : Commune HT TTC RAR TTC
Dépenses
Travaux voirie et régularisation chemins
Chemin de Poillé 2 790,00 3 348.00 4 287.81 Chemin de L’Angottière 3 820,00 4 584.00
Chemin de Longuelaine 3 160,00 3 792.00
Total 2 313.81 2 776.57 4 287.81
Travaux voirie (Ets Chapron) 5 000.00 6 000.00
Terrassement allée piétonne RD 20 (Ets JBTP) 5 061.40 6 073.68 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
2
TOTAL 10 061.4 12 073.68
Etude aménagement centre bourg
Bureau étude mission A (Plaine Etude) + 1ère
partie (avant-projet et dossier technique) 1 700.50 2 040.60 6 239.40
TOTAL 1 700.50 2 040.60 6 239.40
Rampe église accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
Travaux 31 000.00 37 200.00
Etude 7 650.00 9 180.00
TOTAL 38 650.00 46 180.00
Recettes
Etat Subvention DETR 11 595.00
3C Fonds de concours 11 595.00
TOTAL 23 190.00
Changement de portes et fenêtres au
logement locatif 3 rue des Dolmens –
Contrat de ruralité
Changement de portes et fenêtre MPS 21 397.00 22 573.84
Isolation DBM 3 965.60 4 183.71
TOTAL 25 362.60 26 757.55
Recettes
3C Contrat de ruralité 13 000.00
3C Fonds de concours 3 405.00
TOTAL 16 450.00
Défibrillateur avec armoire
Achat 1 983.93 2 380.72
Formation 166.67 200.00
Installation 438.68 526.42
TOTAL 2 589.28 3 107.14
Recettes
Crédit mutuel 1 000.00
Fondation CNP
TOTAL
Eglise
Installation campanaire Bodet 7 492.00 8 990.40
Remplacement de deux moteurs de volée
Bodet
2 144.00 2 572.80 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
3
Remplacement échelle en bois Bodet 996.00 1 195.20
Chauffage + dépose radiants Ets Bouteloup 10 126.23 12 151.48
TOTAL 20 758.23 24 909.88
Recettes
Département Restauration du patrimoine
public de caractère
6 227.46
Département Contrat de territoire 10 300.00
TOTAL 16 527.46
DIVERS
Extincteurs Sicli 950.12 1 140.14
Fourniture et pose de menuiserie à école MPS 4 923.00 5 907.60
Recette
3C Prime CEE Certificat d’Economie d’Energie
FONCTIONNEMENT
Dépenses HT TTC
Eclairage public
Rue du Stade et impasse rue des Dolmens 20 254.17 Pas de TVA
Déplacement du lampadaire impasse des Aubépines 1 540.50 Pas de TVA
TOTAL 21 794.67
Recettes
3C pour éclairage rue du Stade et impasse Dolmens
Fonds de concours
10 000.00
TOTAL 10 000.00
RUE DU STADE ET IMPASSE RUE DES DOLMENS : DÉLIBÉRATION
POUR TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet
d’éclairage public concernant le remplacement de 26 lampes à vapeur de
mercure résidentielles relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-
dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis
ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Le Territoire d’Energie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux
conditions financières suivantes :
Eclairage public
Estimation HT du
coût des travaux
Participation de la
commune (60 % du
montant HT)
Frais de maîtrise
d’œuvre 4 %
Montant total à la
charge de la
commune
32 000,00 € 19 200,00 € 1 280,00 € 20 480,00 € I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
4
Le Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du
montant HT, selon les modalités définies par son comité syndical. Le solde du
montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à
charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la
valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le Territoire
d’Energie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
A la clôture de l’opération, le Territoire d’Energie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
▪ d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le
Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime général :
A l’issue des travaux, versement
en capital, de la participation
correspondant aux travaux
d’électricité et d’éclairage public,
d’un montant estimé de :
20 480 €
Imputation budgétaire
en section dépense de
fonctionnement au
compte 65541
ou
Application du régime
dérogatoire :
Le coût global de l'opération permet
l'application des dispositions de l'article
14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009
A l’issue des travaux,
acquittement, en capital, des
travaux de génie civil des
réseaux de télécommunications,
d’un montant estimé de :
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au compte
2041511
▪ d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant
à son choix.
VOTE DES SUBVENTIONS 2018 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des subventions demandées
ou renouvelées pour l’année 2018 :
Année 2017 Année 2018
En €uros En €uros
Ste Gemmes Sports 1 700,00 1 700,00
Comité des fêtes de Sainte Gemmes
le Robert 2 300,00 2 300,00
Coopérative scolaire école publique 400,00 400,00
Assoc. Parents Elèves Ste 500,00 500,00 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
5
Gemmes/Mézangers
APE Ste Gemmes/Mézangers pour
classe découverte 25 € * 26 enfants = 650 € 0,00
Amicale des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord et autres conflits 320,00 380,00
Club du 3ème Age-Rubri III 300,00 300,00
Groupt local défense contre ennemis
cultures
30,00 30,00
Loisirs détente Ste Gemmois 600,00 600,00
A.P.E.L. Ecole Privée 900,00 900,00
Coop. Scol. Ecole publique Classe de
découverte
110 € * 26 enfants =
2 860 € 0,00
Coop. Scol. Ecole privée Classe de
découverte
135 € * 26 enfants =
3 510 € 0,00
PO’AIM 120,00 300,00
Ste Gemmes Quads 50,00 50,00
Association pour Lise 100,00 0,00
Association Gym Sainte Gemmoise 400,00 400,00
COS Evron 35 € * 7 agents = 245,00 35 € * 7 agents = 245,00
Assoc. donneurs sang Evron 50,00 50,00
S.P.A. 263,40 884 * 0,30 = 265,20
Secours catholique 50,00 50,00
Fanfare Evron 60,00 60,00
Collège Paul Langevin / /
Lycée Polyvalent Raoul Vadepied 20 € * 2 enfants : 40 € /
Collège sacré cœur / /
La Gaule Voutréenne 50,00 50,00
Secours alimentaire / Délibération du 24/10/17 = 200,00
Groupement de défense contre ennemis cultures cotisation de 303.18 € à mettre
sur le compte 6281
AMF cotisation de 241.09 € à mettre sur le compte 6281
C.A.U.E. cotisation de 68.60 € à mettre sur le compte 6281
O.G.E.C. Ecole Privée Ste Gemmes subvention de 877 € * 38 enfants = 33 326
€uros à mettre sur le compte 6558.
IMPASSE DES AUBÉPINES : DÉLIBÉRATION POUR DÉPLACEMENT
D’UN LAMPADAIRE
Faisant suite au courrier de Mr et Mme BOUET sis 5 impasse des Aubépines à
Sainte Gemmes le Robert sollicitant le déplacement d’un lampadaire situé devant
leur propriété et au devis reçu du Territoire Energie Mayenne d’un montant de
1 540.50 € pour le déplacement de ce lampadaire, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de donner suite à ce devis, et autorise Monsieur le Maire à signer ce
devis, sachant d’une demande de participation financière sera demandée à Mr et
Mme Bouet d’un montant de 750 € suite à l’accord lors de la rencontre avec
Monsieur le Maire. I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
6
APPROBATION DU RAPPORT FINAL DE LA CLECT : ANNÉE 2017 Lors de chaque transfert de compétences, ou de mutualisation de services, la CLECT de la Communauté de communes des Coëvrons doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.
A l’issue du travail d’évaluation des charges transférées, la CLECT élabore un
rapport adopté par ses membres.
Le rapport de la CLECT de la Communauté de communes des Coëvrons a été
approuvé par les membres de la CLECT le 27 novembre 2017.
Une fois approuvé par les membres de la CLECT, le rapport est notifié sans délai
aux maires de chaque commune membre de la Communauté de communes des
Coëvrons.
Il doit alors faire l’objet d’une approbation par les conseils municipaux des
communes membres.
Rappel : Depuis le 1er janvier 2017, les communes disposent désormais d’un délai de
3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le
président de la commission pour approuver le rapport. Ce rapport est approuvé par
délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des
conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié
des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Un fois approuvé par les conseils municipaux le rapport de la CLECT fait l’objet
d’une communication au Conseil communautaire pour validation.
Le rapport de la CLECT n’est soumis à aucune publication. Il constitue néanmoins un
document administratif communicable dans les conditions prévues par la loi n°78-
753 du 17 juillet 1978.
Rappel des décisions de la CLECT
La CLECT réunie le 27 novembre 2017 a évalué le montant des charges
transférées, voté à l’unanimité le rapport final pour 2017.
Dans le rapport final, la CLECT a fixé le montant de l’attribution de compensation
2017 pour notre commune qui s’élève à 36 905€ et le montant de l’attribution de
compensation prévu à compter du 1er janvier 2018 qui s’élève à 36 905 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-5
II,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport écrit du 27 novembre 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées,
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12
Abstention : /
Pour : 12
Contre : /
DÉCIDE de valider l’évaluation des charges transférées et l’ensemble du rapport
final établi par la CLECT lors de sa réunion du 27 novembre 2017 tel qu’il a été
présenté, I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
7
DÉCIDE de valider, au vu de ce rapport le montant de l’attribution de
compensation 2017 de notre commune pour un montant de 36 905 € et le montant
de l’attribution de compensation prévu à compter du 1er janvier 2018 pour un
montant de 36 905 €,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte utile concernant cette
décision.
LOCATION SALLE DES FÊTES : RÉVISION TARIFS 2018
Vu la précédente délibération du Conseil Municipal en date 12 décembre 2016
fixant les tarifs de la location de la salle des fêtes, vaisselle, forfait session
formation, chauffage et nettoyage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier
2018, comme suit :
Salle des fêtes,
- Salle n° 1 avec cuisine : 140 €
- Salle n° 2 avec cuisine : 140 €
- Salle n° 1 et 2 avec cuisine : 270 €
- Salle n° 3 (scène) sans cuisine : 77 €
- Vin d’honneur : 77 €
- Journée supplémentaire : 56 €
Forfait chauffage,
- Forfait chauffage : Scène Demi-salle Salle entière
(période du 01/10 au 30/04) 16 € 33 € 54 €
Forfait nettoyage,
- Forfait nettoyage si salle rendue non propre (pas d’augmentation) :
- Scène Demi-salle Salle entière
/ 62 € 124 €
- Forfait session formation : 4 € de l’heure
- Vaisselle : 0.10 € par pièce (pas d’augmentation)
La salle des fêtes et la vaisselle seront mises à disposition à titre gracieux aux
associations de la Commune, mais la vaisselle cassée ou perdue sera facturée. Pour
les associations, la location de la salle des fêtes sera gratuite, mais il n’y aura que
trois gratuités de chauffage à l’année, au-delà le chauffage sera facturé.
EGLISE : DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR
RESTAURATION DES CLOCHES ET CHANGEMENT DU CHAUFFAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs
prévus par la commune, et donne lecture de plusieurs devis concernant la
rénovation de l’église, à savoir :
- l’installation de campanaire d’un montant HT de 7 492 €,
- le remplacement des moteurs de volée d’un montant HT de 2 144 €,
- le remplacement de l’échelle en bois d’un montant HT de 996 €,
- le remplacement du chauffage d’un montant HT de 10 126.23 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Accepte ces quatre devis d’un montant HT de 20 758.23 € et autorise Monsieur
le Maire ou un de ses adjoints à les signer, I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
8
- Sollicite auprès du Département une subvention constituant la restauration du
patrimoine public de caractère à hauteur de 30 % soit 6 227.46 €
- Détermine le plan de financement pour l’année 2018 ainsi :
➢ Subvention département (restauration du patrimoine public de caractère) :
6 227.46 €
➢ Subvention contrat de territoire (accordé le 17/10/2016) : 10 300 €
➢ Autofinancement : 4 230.77 € HT
- Autorise et charge Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et à
signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS TRAVAUX, VOIRIE,
AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ, AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE Commission affaires scolaires-cantine
Madame CLÉMENT Cécile, adjointe en charge de la commission affaires scolaires-
cantine informe les membres du Conseil Municipal que suite à la baisse des
effectifs au RPI Sainte Gemmes le Robert/Mézangers, il est envisagé la
fermeture d’une classe à la rentrée prochaine.
Le Conseil Municipal s’oppose à cette fermeture au regard de la répartition des
élèves dans chaque classe.
Toutefois, si cette fermeture devait se réaliser, il est essentiel que chaque
commune conserve une classe.
Il n’est pas possible de concevoir un RPI sans le maintien d’une classe dans chaque
commune concernée, élément majeur afin de laisser aux parents libre choix de
l’école sur celle-ci.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour faire valoir cette proposition à
l’inspection d’académie.
QUESTIONS DIVERSES
ÉCOLE PRIVÉE ABBÉ ANGOT : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE
CONVENTION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une
convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte
Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de
fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot.
Cette convention est effective au 1er janvier 2018 pour une durée d’une année.
Après concertation, délibération et vote à la majorité, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
BUDGET 2017 : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2018 DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de
l’article L1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités territoriales
relatives a la possibilité d’engager, de liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget de l'exercice
précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à
réaliser.
Les opérations concernées sont : Budget Principal
N° Opération Libellé Article Montant
16 Autres immobilisations 2188 1 140.14 € I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 13/02/2018
9
corporelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve l’exposé du Maire,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2018,
- Précise que les crédits seront repris au BP 2018.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Projet de territoire 2017-2030
- Compte rendu conseil école n° 1 du 8 novembre 2017
- Calendrier des manifestations 2018
- LPS : Calendrier balayage 2018
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 20 mars 2018 à 20 h.