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Procès Verbal - PV 11 09 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 11 septembre 2018
Le 11 septembre 2018, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 4 septembre 2018, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRÉSENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM Julien DELCOUR, Sébastien
MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET, Valérie MÉZIÈRE, Mr
Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie CLOTEAU.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Thierry HEURTAULT et Eric LEBLANC
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Régis BLANCHARD, secrétaire de
séance.
RESTAURANT : MISE EN PUBLICITÉ POUR RECHERCHE D’UN
REPRENEUR
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le bail du
restaurant-bar « Le P’tit Normand » a été résilié suite à une liquidation judiciaire
et que Mr Lelégard Mickaël et Mme Lebon Vanessa ont aussi quitté le logement
communal sis 5 place de l’église à la date du 31 août 2018. Il a été décidé de
relancer une publicité pour rechercher un repreneur.
Monsieur le Maire explique la situation, suite à la mise en liquidation judiciaire du
restaurant-bar « Le P’tit Normand », le conseil municipal, lors de la réunion du 12
juillet, a décidé le rachat de l’ensemble des actifs mobiliers corporels du
restaurant.
Dans l’intérêt de la commune, il y a lieu de rechercher un repreneur rapidement
afin d’effectuer un nouveau bail commerce.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- charge et autorise Monsieur le Maire à rechercher un nouveau repreneur et
relancer une publicité.
PLUI : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DU BOURG POUR
ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire présente le plan de zonage transmis par la 3C concernant le
PLUi.
Après réflexion, il a été décidé de le modifier comme suit :
- plan de zonage bourg
(voir plan ci-dessous) I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
2
-
-
:
I
l
Plan de zonage proposé par la commune
2 zones pour l’implantation d’habitation (zone 1AUh)
Zone 1AUh (zone à urbaniser à vocation d’habitat)
Plan de zonage proposé par la Communauté de Communes des Coëvrons I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
3
Prescriptions :
Il a été décidé :
➢ de rajouter en patrimoine architectural au titre de l’article L.151-19 les
habitations suivantes :
✓ maison sis au 31 rue du Gué de Selle,
✓ maison sis 3 ruelle de la Tour,
✓ maison se situant impasse du Donjon (tour)
➢ de supprimer les haies et alignement d’arbres à protéger au niveau de la rue
du Stade en partir du n° 11 rue du stade au 2 impasse des Lilas,
➢ de conserver le cheminement doux en prolongement de l’avenue des Sports,
de la rue du Stade et l’impasse du donjon,
➢ de conserver l’espace boisé sur la route de Bais (derrière le lotissement de
la Herveillère).
(voir plan ci-dessous)
CRÉATION DE LA RAMPE PMR DE L’EGLISE : COMPTE RENDU DE LA
CONSULTATION
Monsieur Régis BLANCHARD, Adjoint en charge des travaux, informe les membres
du conseil municipal que suite à la consultation concernant la création d’une rampe
à l’église, les offres des entreprises sont supérieures à l’estimatif sur lequel le
conseil s’était prononcé lors du budget primitif pour retenir ce projet.
Maison a rajouter pour le patrimoine architectural
Haie à supprimer au niveau de la rue du stade (n°11) à l’impasse
des Lilas (n°2)
A rajouter pour cheminement doux à conserver
A rajouter espace boisé classé à conserver I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
4
Une autre proposition sera étudiée afin de ne pas dépasser l’enveloppe proposée, la
commission travaux doit se réunir pour étudier ce projet.
POINT SUR LES TRAVAUX EN ATTENTE
- Isolation des combles de l’immeuble sis 3 rue des dolmens : les travaux ont
commencé ce jour,
- Changement des lampadaires rue du Stade : travaux terminés,
- Changement des portes et des fenêtres rue des Dolmens : les travaux seront
réalisés courant novembre 2018,
- Terrassement allée piétonne RD 20 : l’entreprise JBTP effectuera les travaux
prochainement.
ECOLE PUBLIQUE : RÉFLEXION SUR L’USAGE DES LOCAUX
Monsieur le Maire expose que du fait de la fermeture de l’école publique du
Rochard, les locaux n’auront plus d’utilité scolaire. Il convient donc d’effectuer une
réflexion sur l’avenir de ce local.
Monsieur le Maire propose de rencontrer les assistantes maternelles pour discuter
de leur avenir et pourquoi pas l’ouverture d’une MAM.
Il est aussi proposé d’y accueillir le musée de l’école. L’association du musée
recherche un local, pourquoi pas Ste Gemmes !!!!
Les membres du conseil municipal ont décidé la vente du modulaire et ont chargé
Monsieur le Maire de rechercher un acheteur.
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR TERRAINS A LOUER
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur MONTIḔGE Régis pour l’année 2018,
concernant les parcelles cadastrées section H n° 911 pour une superficie de 2ha
63a et 84ca, section G n° 375 d’une superficie de 2ha 49a 90ca, section G n° 374
d’une superficie de 2ha 02a 51 ca et section G n° 496 d’une superficie de 2ha 59a
85ca.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 970.68 €uros
(impôts non compris), pour les parcelles cadastrées H n° 911, G n° 374, G n° 375
et G n° 496.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur LAIGNEAU Michel pour l’année 2018,
concernant le terrain cadastré I 624 de 76a 59ca (terrain près de l’atelier
communal).
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 97.66 €uros (impôts
non compris).
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT
Le conseil municipal,
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C –
IV du Code Général des Impôts, la CLECT s'est réunie le 26 avril 2018 pour I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
5
évaluer le montant des charges et produits transférés à la Communauté de
communes des Coëvrons,
CONSIDÉRANT le rapport de ladite CLECT du 26 avril 2018,
CONSIDÉRANT les délibérations 2018 093 et 2018 094 du conseil municipal en
date du 12 juillet 2018,
CONSIDÉRANT le courrier de Madame la sous-préfète de Mayenne notifié le
27 juillet 2018,
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12
Abstention : /
Contre : /
Pour : 12
RETIRE la délibération en date du 12 juillet 2018 ;
APPROUVE le montant des charges transférées et le rapport de la CLECT en date
du 26 avril 2018 ci-annexé,
PRECISE que les charges relevant du transfert de compétence, en l’espèce les
charges GEMA-PI, feront l’objet, après adoption de ce rapport par les communes
d’une délibération de la Communauté de communes fixant les attributions de
compensation ainsi révisées sans que la commune n’ait à délibérer favorablement
pour cette révision.
JOINDRE LE RAPPORT DE LA CLECT DU 26/04/2018
VALIDATION DE LA MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PRÉVISIONNELLES 2018
Le conseil municipal,
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU la délibération 2017 154 du Conseil communautaire en date du 11 décembre
2017 fixant les attributions compensation définitives 2017 et prévisionnelles
2018,
VU la délibération 2017 115 du conseil municipal en date du 21 décembre 2017
approuvant le rapport final de la CLECT et acceptant les attributions de
compensation définitives 2017 et prévisionnelles 2018,
CONSIDÉRANT le rapport de la CLECT du 26 avril 2018 approuvé par le conseil
municipal par délibération en date du 11 septembre 2018,
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12
Abstention : /
Contre : /
Pour : 12
VALIDE la modification des attributions de compensation prévisionnelles 2018
selon le tableau ci-dessous,
La présente délibération annule et remplace celle en date du 12 juillet 2018. I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
6
3C : CRÉATION DE DEUX SYNDICATS MIXTES « FERMÉS » POUR
L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMA-PI
Monsieur le Maire donne lecture du tableau qui synthétise tes dispositions
générales des deux syndicats mixtes « fermés » créés.
3C - compétence GEMA-PI - Création de deux syndicats mixtes « fermés »
Dénomination
Syndicat mixte « SBeMS »
Syndicat de Bassin entre Mayenne et
Sarthe
J.A.V.O.
Syndicat des Bassins Versants de la
Jouanne, Agglomération
de Laval, Vicoin et Ouette
Siège social
1 rue Jean de Bueil
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-
CHAIVINIES
1 rue Jean de Bueil
53270 SAINTE-SUZANNE-ET-
CHAMMES
Périmètre administratif
- La Vaige
- L'Erve comprenant l'affluent du
Treulon-
- La Taude
- La Voutonne
- La Bouchardière
- Le Rau de Parcé
- Les affluents directs de la Sarthe sur
le périmètre de la CC de Sablé-sur-
Sarthe
- Le Vicoin et ses affluents jusqu'à sa
confluence avec la Mayenne
- De la Mayenne depuis la confluence
de l'Ernée jusqu'à la confluence de
l’Ouette
- De l'Ouette et de ses affluents
depuis sa source jusqu'à la confluence
avec la Mayenne
- De la Jouanne et de ses affluents
jusqu'à sa confluence avec la
Mayenne I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
7
Périmètre d'intervention
élargi
(sous forme de
conventionnement type :
délégation de compétence,
maîtrise d'ouvrage, ou
conventionnement de
prestation)
- Le Merdereau
- La Vaudelle
- L'Orthe
- La Vaige
- Le Palais (bassin versant amont)
- La Taude
- Le Baraize
- La Voutonne
- Affluents directs de la Sarthe entre la
confluence de la Taude et du Baraize
EPCI concernés
- 3C
- CC du Pays de Meslay-Grez
- CC de Sablé-sur-Sarthe
- CC de Loué-Brûlon-Noyen
- CC de la Champagne Corilinoise et du
Pays de Sillé (4CPS)
- 3C
- CC du Pays de Meslay-Grez
- CC du Pays de Loiron
- Communauté d'Agglomération de
Laval
Composition du comité
syndical
21 délégués titulaires et 21 suppléants
- CC Champagne Conlinoise - Pays de
Sillé : 1 tit/1 suppl
- CC Sablé sur Sarthe : 6 tit/6 suppl
- CC Pays Meslay-Grez : 6 tit/ 6 suppl
- CC Loué-Brûlon-Noyen : 2 tit/2 suppl
- CC Coëvrons : 6 tit/6 suppl
27 délégués titulaires et 27 suppléants
- Laval Agglomération : 14 tit/14 suppl
- CC des Coëvrons : 7 tit/7 suppl
- CC Pays Meslay-Grez : 2 tit/2 suppl
- CC Pays de Loiron : 4 tit/4 suppl
Définition du syndicat mixte « fermé »
On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe
uniquement des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des
syndicats intercommunaux.
Définition du syndicat mixte « ouvert »
On parle de syndicat mixte ouvert lorsque la structure administrative intègre, en
plus des communes et des EPC I, d'autres personnes morales de droit public.
Règles de répartition des contributions des membres :
- SBeMS : la contribution de chaque membre au budget du syndicat sera
répartie, en fonction de la nature de l'opération concernée, selon les
critères distincts pour chaque type d'action.
La clé de répartition retenue est la suivante pour le calcul des cotisations :
• 50 % sur la superficie de bassin versant par EPCI-fp,
• 50 % sur la population par EPCI-fp.
- J.A.V.O. : les contributions de chaque membre au budget du syndicat seront
calculées tous les ans en fonction des modalités de calcul mentionnées ci-
dessous :
Surface Habitants Clé - TOTAL Charge à répartir
50% 50% 100
CC des Coëvrons 311 36% 10 896 10,75 % 23,56 % 24 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
8
CC Pays de Loiron 122 14% 8 216 8,11 % 11,19 % 11
CC Pays Meslay-Grez 59 7 % 1 978 1,95 % 4,43 % 4
Laval Agglomération 363 42 % 80 271 79,19 % 60,82 % 61
855 100% 101 361 100,00% 100,00 % 100
La clé est constituée comme telle :
• 50 % : part de surface du syndicat
• 50 % : habitant
3C : ADHÉSION A CES DEUX SYNDICATS MIXTES « FERMÉS »
POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMA-PI
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Coëvrons en date du 28 mai
2018 portant sur la création d’un syndicat mixte « fermés » pour l’exercice de la
compétence GEMA-PI sur l’hydrographique des bassins versants de la Jouanne, du
Vicoin, de l’Ouette et des affluents de la Mayenne compris dans l’emprise
territoriales de la communauté d’agglomération de Laval,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Coëvrons en date du 9
juillet 2018 portant sur la création d’un syndicat mixte « fermés » pour l’exercice
de la compétence GEMA-PI sur l’unité hydrographique des bassins versants de
l’Erve, de la Vaige, de la Taude, de la Voutonne, de la Bouchardière, du Rau de
Parcé et des affluents directs de la Sarthe sur le périmètre de la communauté de
communes de sablé sur Sarthe,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2018 portant projet de périmètre du
syndicat mixte fermé des bassins versant de la Jouanne, agglomération de Laval,
Vicoin et Ouette, dénommé JAVO.
Le conseil municipal est favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes des
Coëvrons pour la création de ses deux nouvelles structures et décide d’y adhérer.
ASSOCIATION GYM STE GEMMOISE : DEVIS POUR ACHAT TAPIS
GYMNASTIQUE
Faisant suite à la dernière réunion de conseil en date du 12 juillet 2018 concernant
la demande de l’association Gym Ste Gemmoise, Monsieur le Maire donne lecture
du devis de la société Décathlon Pro pour l’achat de 5 tapis de gymnastique pour un
montant HT de 474.15 € frais de port compris.
Après délibération et concertation, le Conseil Municipal :
- accepte ce devis pour un montant de 474.15 € frais de port compris
concernant l’achat de 5 tapis de gymnastique pour la salle multifonctions.
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS : DÉLIBÉRATION
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2018-035 du conseil communautaire en date du 19 février
2018 modifiant le règlement d’attribution des fonds de concours à ses communes
membres,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2018 concernant la
demande du fonds de concours à la 3C,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet attribuant un
fonds de concours à hauteur de 25 000 € à votre commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepte le fonds de concours de la Communauté de Communes des
Coëvrons d’un montant de 25 000 €uros pour les travaux de revitalisation I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 11/09/2018
9
du centre bourg de la commune,
- d’inscrire cette recette au budget de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux
déclarations d’intention d’aliéner ont été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Référence cadastrale :
- section H n° 648
Le Conseil Municipal en prend acte.
DIVERS
Madame CHÉRAULT Séverine informe le conseil des problèmes qui se posent aux
parents qui ont inscrits leurs enfants aux écoles publiques d’Evron, des difficultés
de transport pour ces enfants et faisant suite au courrier adressé à la mairie
d’Evron le 20 juin 2018 pour que celle-ci soit nommée commune de rattachement
pour les enfants de Sainte Gemmes le Robert suite à l’absence d’école publique,
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré la responsable en charge des
affaires scolaires à Evron, celle-ci lui a confirmé que le fonctionnement concernant
la cantine et la garderie, pour l’année scolaire 2018-2019, concernant les enfants
de Ste Gemmes, se fera sur le tarif hors commune (voir e-mail du 4 juillet).
Le coût d’un transport scolaire spécifique aux enfants de Sainte Gemmes le Robert
étant trop onéreux, il ne peut y être donné une suite favorable.
COURRIER DE MADAME VAILLANT COLETTE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame VAILLANT Colette
(personne à mobilité réduite) concernant une demande de revêtement bicouche de
l’allée principale du cimetière communal.
Un devis sera demandé afin de pourvoir chiffrer ces travaux.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Syndicat du Bassin de la Jouanne : compte rendu du 6 avril 2018
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 16 octobre 2018