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Déliberation - 20260429 020 epfl conventionnement portage foncier rue poupel
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 020 epfl conventionnement portage foncier rue poupel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 12/05/2026 IT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260429-20260429 020-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-020
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
OBJET / GAIA : EPFL : conventionnement pour portage foncier « 5, rue Poupel ».
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 16 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Maria Aristizabal, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations: M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier ; Mme Maria Aristizabal à M. Philippe Lautrou; Mme Myriam Larroulet à M. Peio Etxeleku ; M. Christian Devèze à Mme Rosalie Dupré.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
Mme Gabrielle Weise Hemery expose au Conseil municipal :
Pour rappel :
° Par délibération n°2 en date du 4 juillet 2024, le Conseil d’Administration de l’EPFL Pays Basque a validé la sollicitation d’intervention pour l’acquisition d’un bien bâti situé sur le secteur de l’opération « Elissaldia », plus précisément au 5 rue Poupel à Cambo les Bains.
e Par délibération n°12 en date du 20 mars 2025, le Conseil d'Administration de l'EPFL Pays
Basque validait la décision d’acquisition du bien susmentionné en vue de permettre à la
commune d’engager la réalisation d’un projet d’entrée de ville mixant notamment la
réhabilitation des espaces publics, la réalisation de logements en mixité sociale et le
renforcement en équipement. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 064-216401604-20260429-20260429 020-DE
7
20260429-020
Dans le cadre de cette acquisition, une convention de portage doit être établie entre l'EPFL Pays Basque et la commune de Cambo-Les-Bains afin d’entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien acquis.
Au regard des objectifs poursuivis par la commune et du contexte d’intervention, il est proposé l'application d’un portage d’une durée de 8 ans par annuités constantes et application de frais de portage annuel de 2% HT s’appliquant sur le capital porté restant dû.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Weise Hemery et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée de « 5 rue Poupel AV 77 » actant les modalités partenariales avec l'EPFL Pays Basque,
APPROUVE le portage de la parcelle n° AV 77 pour une durée de 8 ans par annuités constantes et application de frais de portage de 2 % HT,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Bains