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Déliberation - 20260806 001 souscription dune ligne de tresorerie
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260806 001 souscription dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 0/08/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 10/08/2026 7 KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401 604-20260806-20260806_001-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260806-001
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 6 AOÛT 2026
OBJET / GAIA : Souscription d’une ligne de trésorerie.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 30 juillet 2026 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 24
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin,
Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, Mme Maria
Aristizabal, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique
Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat,
Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin,
M. Michel Falga, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre
Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, Mme Gabrielle
Weise Hemery, Mme Cathy Kranjcevic, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations: M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier; Mme Myriam
Larroulet à M. Peio Etxeleku ; Mme Gabrielle Weise Hemery à M. Jean-Paul Alaman ;
Mme Cathy Kranjcevic à M. Patrick Larrebat, M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est
désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (art. L.2121-17 du CGCT), le Conseil municipal peut valablement
délibérer. Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 0/08/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 10/08/2026 7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401 604-20260806-20260806_001-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260806-001
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-
22;
VU le budget primitif de l'exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune connaît un besoin ponctuel de trésorerie résultant du décalage entre le rythme des décaissements liés aux opérations d'investissement et celui des encaissements des recettes correspondantes ;
CONSIDÉRANT que ce besoin est principalement lié à la phase de réalisation de plusieurs opérations d'investissement engagées au cours des exercices antérieurs, notamment les autorisations de programme créées entre 2022 et 2025, dont les crédits de paiement sont exécutés en 2026 ;
CONSIDÉRANT que les subventions d'investissement, le remboursement du FCTVA, la perception de la taxe d'aménagement ainsi que la mobilisation de l'emprunt d'équilibre interviennent selon un calendrier distinct de celui des dépenses, créant un besoin temporaire de trésorerie ;
CONSIDÉRANT qu'une ligne de trésorerie constitue un concours bancaire destiné à couvrir un besoin ponctuel de liquidités, sans financer une opération d'investissement ni augmenter durablement l'endettement de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a délégué au maire la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 €, dont 300 000 € sont déjà mobilisés, et que le montant sollicité excède ce plafond, relevant dès lors de la compétence du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été engagée le 22 juillet 2026 auprès de quatre établissements bancaires et que deux offres ont été réceptionnées ;
CONSIDÉRANT qu'après analyse des propositions reçues, l'offre présentée par la Caisse d'Épargne est apparue la plus avantageuse au regard des conditions financières proposées ;
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages
exprimés :
APPROUVE la souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne selon les caractéristiques suivantes :
° Montant : 800 000 € ;
e Objet : couverture d'un besoin ponctuel de trésorerie ;
° Durée:1an;
° Taux d'intérêt : ESTR + marge de 0,40 %, calculé sur la base Exact/360 (à titre
indicatif, ESTR au 24 juillet 2026 : 2,186 %, soit un taux de 2,586 %) ;
Remboursement : échéances mensuelles ;
e Commission de non-utilisation : 0,10 % ;
Frais de dossier et commissions : 900 €. Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 0/08/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Pub le +009/2026 nd
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260806-20260806_001-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260806-001
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse
d Épargne ainsi que l'ensemble des actes, conventions, avenants et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, pendant toute la durée du contrat, aux tirages
et remboursements dans la limite du montant autorisé, ainsi qu'au règlement des intérêts, frais
et commissions afférents à cette ligne de trésorerie.
Les crédits nécessaires au paiement des intérêts, frais et commissions seront inscrits au budget
communal.
Résultat du vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-
Bains