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Déliberation - 2020 56 Tableau des Emplois Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 56 Tableau des Emplois Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXIKAIIT
UU
KEGISIKE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
[T1 nvoyé
en
préfecture
le
G7/01/20
Fe
en
prefecture
le
O7/C
F5
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-E
“
_
D
083-218301091-20201215-2020
DE
JOMSRENE
MEMERSS
Date
de
convocation
|
|
Date
d'affichage
|
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
10
-
.
2
LT
=
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
10
07
Décembre
2020
07
Décembre
2020
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-56
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
Quinze
du
mois
de
DECEMBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents
:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
et
BONOME
Stéphane.
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: Loïc
ORSET
à Thomas
BELISAIRE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
: Tableau
des
Emplois
Communaux.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
deux
emplois
permanents
au
grade
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe,
faisant
suite
à
l'avancement
de
grade
de
deux'agents
à
la
date
du
1“
janvier
2021 :
-
un
poste
à
temps
complet
: (35
heures
hebdomadaires)
;
-
un
poste
à
temps
non
complet
: (25
heures
hebdomadaires).
Les
anciens
emplois
correspondants
à
l'ancien
grade
détenu
par
les
agents
sont
conservés
pour
anticiper
d'éventuels
recrutements
nécessaires
à
la
Collectivité,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
fixant
le
tableau
des
emplois
en
date
du
29
Juin
2018. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide :
-
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
ci-dessous
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
: 1°
Janvier
2021,
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021. Envoyé
en préfecture
le
C7:01/2021
Reçu
en
préfecture
leC7:C12021
Afiché le
io
ID
083.218301091-20201215-2020_56-DE
CADRES
D'EMPLOIS
CATEGORIES |
|errecrirs | PURÉE
HEBDOMADAIRE
SERVICE
(Nombre
heures
et
minutes)
| | FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Attaché
Territorial
1
1
poste
à
35
heures
Adjoint
Administratif
A
1
1
poste
à
35
heures
TOTAL
A
2
FILIÈERE
TECHNIQUE
:
Agent
de
Maîtrise
Territorial
C
1
1
poste
à
35
heures,
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
C
2
2
postes
à
35h,
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
C
Î
1
poste
à
25h,
Adjoint
Technique
Territorial
C
2
2
postes
à
35
heures
Adjoint
Technique
Territorial
C
1
1
poste
à
25h
Adjoint
Technique
Territorial
C
1
1
poste
à
17
h
50
mn
TOTAL
C
8
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois,
et
ans
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l’acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX ue.
ACTE
RENDU
EXÉCUTCIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
:C4
01/2082...
ET
rPUB
RATION
OU
NOTIFICATION
:
OF/A4f20L
Te
Maire
_