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Déliberation - 2020 37 Loyer du logement communal 1er Etage
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 37 Loyer du logement communal 1er Etage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
| Envoyé
en
préfecture
le
17/8/2020
| Reçu
en
préfecture
le
17
082020
_—
DEPARTEMENT
DU
VAR
Mfichéle
7
ADT
202
he
ID
083-218301091-20620C710-202C
37 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE 83840
LA ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
|
Qui
ont pris part à la délibération:
10
03
Juillet
2020
03 Juillet 2020
SEANCE
DU
DIX
JUILLET
DEUX
MILLE
N°
37-2020
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
dix
du
mois
de
JUILLET,
à
quinze
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents
:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
BELISAIRE
Louis,
et
FABRE
Guillaume,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: ORSET
Loic
à
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Absent:
BONOME
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet:
Loyer
du
logement
communal
1°"
Etage.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
location
concernant
le logement
devenu
vacant
situé
au
1°" étage
du
bâtiment
de
la
Mairie.
Elle
fait
part
que
des
travaux
de
réfection
doivent
être
effectués,
notamment
les
peintures
intérieures,
et
la
pose
d'un
double
vitrage
sur
les
portes
et fenêtres.
A
cet
effet,
elle
propose
à
l'assemblée
de
fixer
comme
suit
le
montant
du
loyer
pour
cet
appartement
:
o
Type
T2
,1‘
Etage
:
450
euros
par
mois.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide
de
fixer :
>
le
montant
du
loyer
ci-dessus
proposé,
frais
de
chauffage
non
compris
pour
le
logement
situé
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie,
à4
d'indexer
le
loyer
sur
l’indice
du
coût
de
la construction
INSEE,
et
révisé
à
la date
anniversaire
du
bail
de
location,
de
solliciter
un
dépôt
de
garantie
d’un
mois
de
loyer
net
de
charges
auprès
des
locataires
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
de
leurs
obligations,
vY >
autorise
son
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
à venir.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU.
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉFOT
0
=FECTURE
Madame
le Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
LS
5
su:
ET À
Fusion
Le
Maire
krach
ot.