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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220414 Charte de la DRFiP tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220414 Charte de la DRFiP tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
quatorze
avril,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
d'agglomération
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le huit
avril
deux
mil
de
Cambrai
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
Mme
Yvette
BLANCHARD),
Vice-présidente.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
62
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 62
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI :
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFÉDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
- MASNIERES
:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Jean-
Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
Mme
Christelle
MARQUES
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART -
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 14
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
- CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLE,
titulaire
-
M.
François
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire
-
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Bruno
LEFEBVRE,
titulaire
-
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD,
titulaire
-
CUVILLERS
:
M.
Jacky
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Paul
BASSELET,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Agnès
BILBAUT,
titulaire
- M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
-
FRESSIES:
Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
PRETTRE,
titulaire
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
- PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
—
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
‘
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 13
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
CAMBRAI :
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mine
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M
Benoît
DHORDAIN
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAÏI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
D2022-04-14
- CHARTE
DE
LA
DRFiP
Toute
correspondance
est à adresser
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
nmmnile
susunsrnanelh
nasal
Li
nian
lgammens
à
uses
male
nassbunt
Le Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
14-DE
D2022-04-14
- CHARTE
DE
LA
DRFiP
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Président
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
la
réforme
du
réseau
des
finances
publiques,
la
direction
régionale
des
finances
publiques
nous
a transmis
un
projet
de
charte
fixant
les
engagements
de
l’Etat.
La
charte
liste
les
différentes
composantes
de
ce
réseau
ainsi
que
la
localisation,
tout
en
décrivant
les missions
et services
proposés.
Ce
réseau
se compose
ainsi
de :
un
service
de
gestion
comptable
implanté
à Cambrai
depuis
le mois
de janvier
2022.
Deux
conseillers
aux
décideurs
locaux
qui
ont
pour
mission
de
conseiller
les
élus
et les
collectivités
dans
l’exercice
de
leur
mission.
e
Des
accueils
de
proximité
s’intégrant
aux
dispositifs
mis
en
place
par
les
collectivités
territoriales
:
le
bus
France
Service
du
Département
et
le
service
France
Service
implanté
à Gouzeaucourt
ainsi
que
le point
accueil
de
la mairie
de
Masnières
;
e
Une
antenne
départementale
du
service
des
impôts
aux
entreprises
qui
sera
installée
à
Cambrai
en
2024
pour
une
vingtaine
d’emplois.
Après
adaptation
du
contenu
de
cette
charte
en
concertation
avec
les
services
Etatiques
concernés,
le
conseil
communautaire
a,
à
la
majorité,
autorisé
Monsieur
le
Président
à
la
signer. Publié
le 2.7/ANR/
2072
Certifié
exécutoire
I& Z.ANR..2022
Nicolas
SIEGLER