Acte - 2024 13 PERMANENT Reglementation du stationnement payant

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Acte - 2024 13 PERMANENT Reglementation du stationnement payant Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - 2024 13 PERMANENT Reglementation du stationnement payant)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE

V . |fl Département Ressources

! e Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

® … d'Alençon

‘ÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

'ÉRARTEMENTDELORNE 061-216100016-20240214-2024-13-AR

: ——— —— ACTES REGLEMENTAIRES fLLE D'ALENEON Accusé certifié exécutoire POLICE

PRRR® Réception parle prékt: 14/02/2024 REGLEMENTATION DU STATIONNEMEMENT PAYANT SUR LE TERRITOIRE DE VILLE D'ALENCON AREGL/ARVA2024-13 SA

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal et Communautaire PM/ARVA2018-05 du 25 avril 2018 portant réglementation du stationnement payant.

CONSIDERANT :

m Que le Maire de la Ville d'Alençon est l'autorité titulaire du pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement sur le territoire d'Alençon,

m Qu'il est nécessaire de partager l’espace public afin d'assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de circulation de la Ville d'Alençon, notamment en règlementant le stationnement des véhicules,

m Qu'il convient de modifier les conditions de stationnement afin d'assurer une meilleure rotation des véhicules pour faciliter l'accessibilité au Centre-Ville.

ARRETE

Article 1° - L'Arrêté Municipal et Communautaire PM/ARVA2018-05 du 25 avril 2018 est abrogé.

Article 2 - Deux zones de stationnement payant sont créés : - Une zone de stationnement de courte durée (2H15 par jour de stationnement) - Une zone de stationnement à durée normale (6h par jour de stationnement)

Le stationnement des rues des deux zones de stationnement payant (délimitées dans l'article 3) est payant du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Article 3 - Les deux zones sont délimitées comme suit :

Zone de stationnement de courte durée

- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du n°12 au n°70 et du n°13 au n°71 - Rue du Pont Neuf, du n°1 au n°31,

- Place de la Halle au Blé, du n°70 ter au n°84 et du n°26 jusqu'à l'intersection avec la rue des Filles Notre Dame,

- Rue des Filles Notre Dame,

- Rue de la Chaussée, du n°3 au n°9 et devant le n°2,

- Rue du Cygne, du n°1 au n°21,

- Rue des Grandes Poteries, du n°7 au n°43,

- Place à l'Avoine, du n°4 au n°16 et du n°9 au n°13,

- Rue du Jeudi, de la Poste Centrale au n°22 et du n°29 au n°71, - Rue du 49è"e Mobiles, face au n°2 au n°8,

- Place du Palais.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Zone de stationnement à durée normale

- Place Masson,

- Rue Saint Léonard, du n°4 au n°22 et le long de l'Eglise,

- Rue de Fresnay, du n°4 au n°20 et du n°3 au n°15 bis,

- Grande Rue, du n° 110 au n°158,

- Rue des Poulies, du n°1 au n°3 et du n°4 au n°6,

- Place du 103è"e Régiments d'Infanterie,

- Rue du Mans, du n°17 au n°5, du n°37 au n°79, du n°46 au n°58, du n°66 au n°96, - Place de la 2ère DB,

- Rue des Tisons, du n°1 au n°19 et le long de l'Eglise de Montsort, - Parking rue de la Poterne,

- Place du Plénitre,

- Rue du Dr Becquembois, du n°1 (PMR) + 4 places,

- Rue Cazault, du n°2 au n°24 bis et du n°7 au n°29,

- Rue des Capucins, du n°6 au n°24 et du n°13 au n°23,

- Place du Général Bonet,

- Rue Saint Blaise, du n°2 au n°42 et du N°3 au n°81,

- Place Poulet Malassis,

- Rue Porchaine, du n°16 jusqu'au n°22 de la Place Poulet Malassis, - Cours Clémenceau, du n°6 au n°70 et du n°3 au n°81,

- Place du Commandant Desmeulles,

- Rue des Marcheries, du n°4 au n°40 et face au n°28.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le Î k FEV. 2024

Publié le,

14 FEV, 2024

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

La Maire-Adjointe déléguée,