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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du mercredi 18 mai 2022
Membres en exercice
: 11
Présents : 8
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 10/05/2022
Date d'affichage de la convocation : 10/05/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT
Représentés: Nadine VIAUD
Excusés: Eric CERETTO, Jean-Mathieu CASSAGNE
Absents:
Objet: modification statuts EPCI - DE_2022_017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L. 5211-20-1 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2003 portant création de la communauté des communes de « D’Artagnan en Fezensac »,
Vu les statuts initiaux de la communauté des communes de « D’Artagnan en Fezensac »,
Vu la nouvelle rédaction des statuts présentée par la communauté de communes et figurant en annexe,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la communauté de communes de modifier ses statuts pour répondre à la demande des services de l’Etat de procéder à une mise à jour conforme au CGCT,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes de « D’Artagnan en Fezensac »
Notification de la présente délibération sera faite à Mme la Présidente de la Communauté de communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le 19/05/2022
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 19/05/2022
032-213203326-20220518-DE_2022_017-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 19/05/2022
032-213203326-20220518-DE_2022_017-DE