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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/06/2020
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2020
L'an deux mille vingt et le huit juin 20 heures 30 le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: INDEMNITES CONFECTION DOCUMENTS BUDGETAIRES - DE_2020_020
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE pendant la durée de ce mandat :
- DE LUI ACCORDER l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € sur chaque budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et Publication le 09/06/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 09/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_020-DE