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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 mars 2021
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/03/2021
Date d'affichage de la convocation : 02/03/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit mars 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: subvention exceptionnelle association communale de chasse - DE_2021_007
Vu les mesures très strictes liées à la crise sanitaire prisent par le gouvernement concernant
l’exercice de la chasse et l’interdiction d’organiser des manifestations de nature récréative,
culturelle ou sociale.
Vu le bilan comptable 2019/2020 arrêté au 30 juin 2020 lors de son assemblée générale qui
présente dans sa balance générale un déficit de 670,51€,
Monsieur le Maire propose de soutenir cette association et de lui verser à titre exceptionnel
une subvention d’un montant de 600,00€ qui compensera en partie ce déficit.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de verser, à titre exceptionnel, une subvention de 600,00€ à l’association communale
de chasse.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2021
032-213203326-20210308-DE_2021_007-DE RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2021
032-213203326-20210308-DE_2021_007-DE