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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/06/2020
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2020
L'an deux mille vingt et le huit juin 20 heures 30 le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: ACTUALISATION TARIF CONCESSION CIMETIERE - DE_2020_023
Monsieur le maire demande à l’assemblée de reconsidérer les tarifs des concessions dans le cimetière communal. La dernière révision des tarifs remonte au 25 novembre 2014 (Cf.DE_2014_28) Plus aucune place n’est disponible au cimetière et de nombreux terrains communs sont à l’abandon. Monsieur le maire a pris un arrêté AR_2019_002 le 21 février 2019 permettant la reprise de terrains communs à l’abandon situés dans l’allée B du cimetière. Cinq terrains seront relevés cette année par l’entreprise de Pompes Funèbres CAHUZAC pour un coût de 1 550€ TTC.
Monsieur le maire propose à l’assemblée les tarifs comme suit :
Concession sur une durée de 15 ans : 30€ le mètre carré
Concession sur une durée de 30 ans : 60€ le mètre carré
Concession sur une durée de 50 ans : 100€ le mètre carré
Pour mémoire, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une concession particulière comprend une surface de trois mètres carrés (1,20 x 2,50 m) et une concession familiale quatre mètres carrés cinquante (1,80 x 2,50 m).
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité
Mandate Monsieur le maire de faire appliquer ces nouveaux tarifs
Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1et juin 2020 et seront reversés sur le budget principal Annule et remplace la délibération DE_2014_28 du 25 novembre 2014.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le : 09/06/2020 Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 09/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_023-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 09/06/2020
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