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Arrêté - 213.22 Autorisation pour Mme VERNIER doccuper un stand avenue Pierre Curie pour la vente dhuitres
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 213.22 Autorisation pour Mme VERNIER doccuper un stand avenue Pierre Curie pour la vente dhuitres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FOLIO 438
N°213/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
e.
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER
UN STAND POUR LA VENTE D’HUITRES
AVENUE PIERRE CURIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Mme Sylvie VERNIER, 6 avenue Pierre Curie - 11800 TRÈBES- d'occuper l'emprise publique sur l'avenue Pierre Curie, les 24 et 31 décembre 2022, en vue de procéder à une vente d'huitres ;
CONSIDÉRANT qu'aucun motif d'ordre public ni d'intérêt général ne s'oppose à cette vente ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 24 et 31 décembre 2022, Mme Sylvie VERNIER est autorisée à occuper un stand sur l'emprise publique avenue Pierre Curie, près de la Banque Populaire, afin de procéder à une vente d'huitres.
ARTICLE 2 : Dès le 24 décembre et le 31 décembre après la vente, Mme Sylvie VERNIER devra laisser les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 439
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur de la sécurité, la police municipale et Mme Sylvie VERNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 décembre 2022
Éric MÉNASS
Maire de TREB
Publié le : 14 décembre 2022...
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com