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Déliberation - 99 DE DEL 2022 014 Creat PEC Secret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
Accusé
certifié
exécutoire
de
l'Intérieur
free
033-213305238-20220315-DEL2022-014-DE
Le
77/7777
REGISTRE
‘
—
DES
DELIBERATIONS
A
A
R
GO
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
uge
ALBREFE"
N°
2022-014
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
15
mars,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
9
mars
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 14 — Absents
: 5 — Votants
: 17
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Sylviane
LEVÊQUE
- Christelle ANTUNES
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN--
Frédéric
DEJEAN
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT
-
Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM
Michel
REDON-
Sébastien
DELUMEAU
— Daniel
CRESPO
Mesdames
Sophie
LEROY-
Brigitte
COLLOT
-
Procurations : Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Madame
Brigitte
COLLOT
a donné
procuration
à Madame
Jacqueline
SERRE
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Création
d’un
poste
en
Parcours
Emploi
Compétence
à
temps
complet
35/35è"°
au
secrétariat
à
compter
du
1‘
avril
2022
pour
une
durée
d’un
an
—
autorisation
de
signature Vu
la loi n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
la cohésion
sociale
(art.
44),
Vu
le
décret
n°
2005-243
du
17
mars
2005
relatif aux
contrats
initiative
emploi,
aux
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les politiques
d'insertion,
Vu
la
circulaire
en
date
du
11
janvier
2018relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l'emploi
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220315-DEL2022-014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
les
articles
L.322-4-7,
R.322-16
à R
322-16-3
du
code
du
travail pris [en-applicatiendela]
loi n°2005-32
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
procédure
portant
sur
les
nouveaux
contrats
aidés,
le
Contrat
Parcours
Emploi
Compétence
doit
présenter
un
plan
de
formation
objectif
qui
permettra
à
l’agent
à
la
fin
de
la
période
concernée
de
trouver
rapidement
un nouveau
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chacune
des
quatre
collaboratrices
en
poste
au
secrétariat
est
affectée
sur
le
poste
de
l’accueil
durant
une
semaine.
Durant
cette
période,
elle
assure
les
fonctions
à l’accueil
mais
doit continuer
à assurer
ses tâches
quotidiennes.
Ce
nouvel
agent
sera
affecté
à l’accueil
du
secrétariat
permettant
d’être
un
rouage
important
entre
les
administrés
et
les
collaboratrices
en
poste.
Elle
va
dégager
le
personnel
du
poste
de
lPaccueil
qui
depuis
quelque
temps
est
très
énergivore
en
temps
qui
ne
permet
plus
à
nos
agents
durant
cette
période
d’effectuer
leurs
tâches
quotidiennes.
Une
formation
spécifique
est
obligatoire
qui
va
être
mise
en
place.
Le
tuteur
principal
sera
Madame
Sylvie
TEYCHENEY,
Directrice
Générale
des
Services,
qui
sera
secondé
par
Mesdames
Laurence
MILLET
—
Cécile
VACKIER
—
Laurence
DURIEZ
—
Hélène
JOLIVET
et
Angélique
DELANOUE,
collaboratrices
au
sein
du
secrétariat
qui
ont
une
spécificité
précise. La
réglementation
stipule
une
prise
en
charge
par
l’ASP
à
hauteur
de
50%
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
quotité
de
30
heures
Au-delà
des
30
heures,
la
collectivité
n'aura
aucune
aide
de
l’Etat.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la
création
d’un
poste
en
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
à
temps
complet
35/35%
à compter
du
1%
avril
au
sein
du
secrétariat ;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64118
et 74718
;
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
qui
est joint
à la présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.