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Déliberation - 99 DE DEL 2021 050 Creat Adjt Admin 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 050 Creat Adjt Admin 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
7722777
EXTRAIT DU REGISTRE
ACÂT R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
shine
PSE
N°
2021-050
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
28
juin
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 22 juin
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents:
6
— Votants:
16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absent :
|
Mesdames
Sylviane
LEVÈQUE
- Sophie
LEROY
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-
Procuration
:
Monsieur
François
LUC
a
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Madame
Sylviane
LEVÈQUE
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Jonathan
POUILLADE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
NON
COMPLET
32/35€ME
À
COMPTER
DU
1%R AOÛT
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
32/35°"e
au
1®
août
2021
suite
à
une
demande
d’augmentation
du
temps
de
travail
soit
de
30/35°%
à
32/35è%e, En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
[' Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/06/2021
DE
CREER
à compter
du
1%
août
2021
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
32/35"
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
:
* de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
32/35"
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
et
suivants,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
mentionné
ci-avant
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64111
;
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
joint
à la
présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
tout
document
relatif
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN