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Acte - 99 DE DEL 2022 036 PUBLIC ACTES au 1ER JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL 2022 036 PUBLIC ACTES au 1ER JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220705-DEL2022-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
2
Raasre
T
DES
DELIBERATIONS
FAT
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
psthtinel
N°
2022-036
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
28 juin,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 22 juin
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN--
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
- Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames
Mireille
AVENTIN
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a donné
procuration
à Madame
Emilie
GUIARD
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PUBLICATION
DES
ACTES
ADOPTION
DES
REGLES
À
COMPTER
DU
18
JUILLET
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220705-DEL2022-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
Fewont@tie-chais
et fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1%
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont invitées
à se prononcer
par délibération
sur le choix
retenu
avant
le
1er juillet.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’ADOPTER
la modalité
de
publicité
suivante
:
#
par affichage
papier;
#
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la commune.
;
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Président
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.